Guide canadien sur les questions juridiques relatives à la pandémie de COVID-19

Alors que le coronavirus (COVID-19) continue de semer l’incertitude dans le monde entier, de nombreux consommateurs recherchent désormais une aide juridique claire.

Des poursuites ont été intentées au Canada pour diverses raisons, notamment en cas de non-remboursement, d’assurance contre les pertes d’exploitation, de remèdes et précautions contre la COVID-19 ou encore les conséquences pour les employés, etc.

Voici notre guide pratique sur la pandémie de coronavirus qui sera continuellement mis à jour avec les dernières nouvelles juridiques.

PASSER À UN SUJET

Gonflement des prix

Remèdes et mesures préventives

Non-remboursement

Répercussions sur les employés

Pertes d’exploitation

Propagation au Canada

Propagation dans les prisons et les centres de détention

Répercussions sur les droits fondamentaux

Répercussions sur les écoles

COVID-19 : le gonflement des prix

Depuis la pandémie de COVID-19, un grand nombre de détaillants ont saisi l’occasion d’augmenter le prix de certains produits pour répondre à l’augmentation soudaine de la demande. Les consommateurs ont alors accusé les détaillants de pratiques déloyales en matière de fixation des prix et ont pris des mesures sous la forme de poursuites judiciaires pour pratiques déloyales.

Parmi ces poursuites, on peut citer :

• COVID-19 : poursuite judiciaire concernant le gonflement des prix intentée à Windsor

Si vous ou un de vos proches avez été victime des prix abusifs imposés pendant le coronavirus, vous pouvez obtenir une indemnisation pour la violation de vos droits et participer à un recours collectif. Consultez les recours collectifs ci-dessus !

Coronavirus : remèdes et prévention

Alors que le monde continue de faire face à la pandémie, les ministères de la santé du monde entier ont fait état de progrès concernant les vaccins et les traitements potentiels qui pourraient être disponibles au cours de l’année. Malgré cela, il n’existe à ce jour aucun remède ou vaccin sûr contre le coronavirus approuvé par les autorités du monde entier. Cependant, il y a eu de nombreuses déclarations concernant des tests de dépistage à domicile et des remèdes contre le coronavirus à prix réduit, qui se sont révélés faux et dangereux à utiliser. Cela a conduit à une série de poursuites judiciaires contre les vendeurs et les fabricants de ces faux remèdes contre le coronavirus. Voir la liste complète ci-dessous :

• Un recours collectif sera intenté à la suite de faux positifs au test COVID-19
• Avertissements sur les désinfectants pour les mains émis par Santé Canada au cours de la pandémie de COVID-19
• Les consommateurs mis en garde contre l’utilisation de masques respiratoires frauduleux pendant la pandémie de COVID-19
• Santé Canada met en garde les consommateurs contre les produits qui prétendent prévenir la COVID-19
• Vaccine Choice Canada intente un procès à propos des mesures prises en réponse à la COVID-19
• Le vaccin contre la COVID-19 de Pfizer serait efficace à 90 %, mais qui va l’obtenir ?

Non-remboursement COVID-19

En réponse à la pandémie de coronavirus, de nombreux vols et événements ont été annulés et les services habituellement offerts aux consommateurs ne sont plus fournis. Malgré ces annulations, plusieurs compagnies refusent de rembourser les passagers, ce qui place les consommateurs dans une situation difficile en pleine pandémie.

En conséquence, de nombreux recours collectifs ont été intentés pour aider les consommateurs à obtenir les remboursements qu’ils méritent. Ces poursuites comprennent notamment :

• Air Canada et d’autres compagnies aériennes font face à un nombre croissant de recours collectifs en matière de remboursements
• Les athlètes lancent un recours collectif pour contester le refus de remboursement du triathlon IRONMAN Mont-Tremblant
• Air Transat risque un recours collectif à cause des crédits de voyage
• Recours collectif contre la compagnie d’assurance Arch visant le remboursement de voyages annulés
• Explorica Canada fait face à un recours collectif pour remboursement de voyages scolaires annulés
• Les compagnies aériennes canadiennes font face à de nouvelles poursuites judiciaires dans un effort visant le remboursement des passagers
• La Banque Royale du Canada fait face à un recours collectif au sujet des points RBC Récompenses
• StubHub fait face à un recours collectif concernant le refus de remboursement de billets
• L’Université de Victoria fait face à un recours collectif relatif au remboursement des permis de stationnement
• WestJet remboursera les billets d’avion lors des recours collectifs COVID-19

Répercussions de la COVID-19 sur les employés

De nombreux travailleurs ripostent face aux employeurs qui n’offrent pas de protection adéquate contre la COVID-19. Les employeurs sont désormais tenus de fournir un environnement de travail sûr à leurs travailleurs et de s’assurer qu’ils ne sont pas mis en danger lorsqu’ils viennent travailler.

Pour éviter de nouveaux atteintes aux droits des travailleurs et lutter contre les abus qui se sont déjà produits, diverses poursuites ont été engagées, notamment :

• Un recours collectif contre l’usine de Cargill après une éclosion mortelle de COVID-19
• L’ARC visée par un recours collectif après une série de cyberattaques
• La Compagnie de la Baie d’Hudson poursuivie pour des millions de dollars en loyers impayés en pleine pandémie de COVID-19
• Mises à pied COVID-19 : les réponses à vos questions
• Des avocats mettent en garde les entreprises sur les risques juridiques liés aux licenciements COVID-19

Pertes d’exploitation coronavirus

La pandémie de COVID-19 a entraîné de nombreuses pertes pour un large éventail d’entreprises dont les propriétaires s’attendaient à ce qu’elles soient couvertes par leurs polices d’assurance contre les pertes d’exploitation. Au lieu de cela, les propriétaires d’entreprises se voient refuser la couverture des polices d’assurance qu’ils ont payées, ce qui les inquiète et les rend furieux.

En conséquence, les entrepreneurs prennent des mesures, déposent des plaintes et intentent des procès contre les compagnies d’assurance qui refusent de les assurer. Ces poursuites en matière d’assurance contre les pertes d’exploitation comprennent :

• Recours Collectif contre la compagnie d’assurance pour perte d’exploitation Allianz Global Risks
• Aviva Canada
• Demandes de recours collectif déposées contre Aviva Assurance s’accumulent
• La compagnie d’assurance Aviva confrontée à un recours collectif à l’échelle nationale
• Aviva Assurance fait face à un recours collectif intenté par la Légion royale canadienne
• Les compagnies d’assurance canadiennes sont frappées par un nouveau recours collectif
• Une clinique dentaire intente un recours collectif au sujet des pertes liées à la COVID-19
• Gore Mutual Insurance
• Les assureurs refusant de payer les entreprises pour les pertes liées à la COVID-19 sont frappés par un recours collectif
• Intact Assurance
• Intact Assurance confronté à de multiples recours collectifs
• Intact Assurance frappé par un autre recours collectif concernant le refus de la couverture pendent la pandémie de COVID-19
• Recours collectif contre Lackner McLennan Insurance pour violation de ses obligations
• Demande de recours collectif contre Promutuel sur le refus des réclamations COVID-19
• Des commerçants de la rue Saint-Denis mettent la Ville de Montréal en demeure pour la construction d’une piste cyclable
• Un restaurant de Toronto poursuit son assureur pour refus de remboursement des réclamations COVID-19
• Les exploitants de West End Villa font l’objet d’un recours collectif après l’éclosion de COVID-19

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise qui a été touchée par les fermetures liées à la COVID et que votre assureur a refusé de vous indemniser, inscrivez-vous à notre poursuite potentielle d’assurance contre les pertes d’exploitation en cas de pandémie.

Propagation du coronavirus au Canada

Le coronavirus s’est rapidement propagé au Canada, et d’innombrables vies ont été touchées, tant par les voyageurs que par les patients des maisons de retraite et leurs familles. Des accusations de négligence, de manque de communication claire sur le risque de la COVID-19 et de doute sur la pandémie ont conduit à de nombreuses poursuites judiciaires.

Parmi celles-ci, on peut citer :

• Altamont Care Community confronté à un recours collectif suite aux décès COVID-19
• Les militaires canadiens pourraient être appelés à témoigner dans le cadre de recours collectifs contre les foyers de soins de longue durée
• Essais cliniques des vaccins contre la COVID-19 | les docteurs Nathaniel Bouganim et Ramy Saleh nous expliquent
• Lancement d’un recours collectif contre Terre-Neuve-et-Labrador sur l’interdiction de voyager pendant la pandémie de COVID-19
• Habitat pour l’humanité : les résidents sont autorisés à rester chez eux pendant la pandémie de coronavirus
• Poursuite judiciaire contre la Ville de Toronto au sujet de l’espacement dans les refuges pour sans-abri pendant la pandémie de COVID-19
• Un procès contre le Québec invoque des mesures de confinement déraisonnables en pleine pandémie de COVID-19
• Les établissements de soins de longue durée font l’objet d’un recours collectif en raison de leur réponse à la COVID-19
• La maison de retraite Lundy Manor fait face à un recours collectif pour avoir organisé des événements malgré la COVID-19
• La Nouvelle-Écosse ajoutée comme défendeur au recours collectif contre Northwood Long-Term Care
• La multinationale Revera visée par une demande en recours collectif pour avoir mal protégé leurs résidents contre la COVID-19
• Les centres de soins de longue durée de l’Ontario font l’objet d’un recours collectif de 600 millions de dollars alléguant la négligence
• Orchard Villa fait face à un recours collectif après le décès de résidents des suites de la COVID-19
• Un recours collectif est intenté contre une maison de retraite après que des employés symptomatiques ont été forcés de se présenter au travail
• Recours collectif contre une maison de retraite intenté après le décès de 31 résidents
• Les Foyers Southbridge Care Homes confrontés à plusieurs poursuites pour négligence

Répercussions du coronavirus sur les droits fondamentaux

La pandémie de COVID-19 a eu des effets très divers, non seulement sur la santé et la sécurité des personnes, mais aussi sur les droits fondamentaux. Les droits fondamentaux des Canadiens ont été affectés par des violations de la vie privée, la façon dont le système juridique a réagi, et bien d’autres choses encore. Pour en savoir plus sur l’impact qu’a eu la COVID-19 sur les droits fondamentaux, voir ci-dessous :

• Les avocats de l’Alberta se préparent à des poursuites post-pandémie
• Alerte : protection de la vie privée et l’application de traçage COVID-19
• Réouverture des tribunaux de l’Ontario : les inquiétudes concernant la COVID-19 persistent
• Norme de diligence pendant la pandémie de COVID-19
• La force majeure et la COVID-19
• Le port obligatoire de masques suscite des inquiétudes d’ordre constitutionnel
• Les divulgations de statut COVID-19 en Ontario soulèvent des inquiétudes quant à la protection de la vie privée
• La réponse du Canada à la COVID-19 suscite des inquiétudes quant à la vie privée
• Devez-vous envoyer votre enfant à l’école pendant la COVID-19 ?
• StubHub fait face à un recours collectif concernant le refus de remboursement de billets

Répercussions du coronavirus sur les écoles

La pandémie de coronavirus a eu des répercussions sur les écoles de diverses manières, que ce soit l’annulation d’un voyage scolaire ou les interruptions causées par la COVID-19 dans les écoles privées et les universités.

Ces impacts ont entraîné un nombre important de réactions négatives, allant de demandes de remboursements à des poursuites judiciaires. En voici quelques exemples :

• Demande de recours collectif à propos de voyages scolaires annulés
• Montréal : recours collectif contre les écoles privées
• Recours collectif contre les universités québécoises au sein de COVID-19

Avez-vous été touché par la pandémie de coronavirus ? Racontez-nous votre histoire dans les commentaires ci-dessous !

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