Réouverture des tribunaux de l’Ontario : les inquiétudes concernant la COVID-19 persistent

Les tribunaux de l’Ontario reprennent enfin les audiences en personne après avoir fermé leurs portes pendant des mois en raison des risques liés à la COVID-19. Cependant, de nombreux membres du personnel et avocats des tribunaux ne sont pas sûrs que les tribunaux reprennent leurs fonctions en toute sécurité.

Le Ministère du Procureur général a assuré que les tribunaux de l’Ontario rouvriraient progressivement, avec pour objectif que toutes les salles d’audience soient opérationnelles d’ici novembre. Le plan initial prévoyait que 149 salles d’audience de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario seraient ouvertes la semaine dernière pour les procès et les enquêtes préliminaires sur 44 sites.

Avant même la réouverture des tribunaux de l’Ontario, les procureurs et le personnel des palais de justice ont déposé une demande d’injonction pour y mettre un terme. Selon eux, le plan de réouverture de la province manque de mesures de sécurité de base et les exposerait, eux et leurs familles, au risque de « dommages irréparables » que pourrait causer la COVID-19.

En outre, le groupe de quelque 5 000 procureurs de la Couronne provinciaux et fédéraux, avocats de l’aide juridique et membres du personnel des tribunaux ont exigé une politique de port obligatoire de masques ainsi qu’une interdiction pour les personnes malades ou qui semblent l’être d’entrer dans les tribunaux de l’Ontario.

L’avis déposé par le groupe comporte trois arguments juridiques à l’appui de leur demande d’injonction :

• les employeurs sont tenus de protéger la santé et la sécurité des travailleurs ;
• le gouvernement est obligé de respecter le droit à la sécurité de la personne, en vertu de la Charte des droits et libertés ; et
• il y aura un effet discriminatoire, affirme le groupe, en raison de la réouverture des tribunaux sur certaines personnes en raison de l’âge, du handicap, de la famille ou de l’état civil.

Selon L’Association des procureurs de la Couronne de l’Ontario, le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, l’Association des juristes de la Couronne, l’Association des juristes de justice et la Society of United Professionals, le gouvernement provincial « n’a pas pris toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des avocats portant un masque, alors que les tribunaux de l’Ontario rouvrent leurs portes en pleine pandémie de COVID-19 ».

En outre, le groupe accuse le Ministère du Procureur général d’avoir utilisé des experts en appréciation des risques sans aucune connaissance du fonctionnement des tribunaux ontariens ou de la manière dont le virus se propage. Par exemple, ils affirment qu’un spécialiste en foresterie a été engagé pour évaluer les risques liés à la COVID-19 dans les tribunaux de North Bay, et que le gouvernement a exclu leurs associations des discussions sur leur plan de sécurité.

 Préoccupations relatives à la COVID-19 après la réouverture des tribunaux de l’Ontario

Après que les tribunaux de l’Ontario ont repris leurs fonctions la semaine dernière, les préoccupations du groupe semblaient justifiées. Selon eux, la distanciation physique était impossible à maintenir dans les salles d’audience souvent surchargées.

L’avocat de la défense torontois Daniel Brown, qui agit comme vice-président de l’Association des avocats criminalistes, a décrit cette réouverture partielle des tribunaux ontariens comme étant empreinte de confusion et de chaos.

Selon Me Brown, trop de causes ont été inscrites à l’ordre du jour pour le nombre de salles disponibles, poussant certains procureurs à suggérer de procéder de manière virtuelle, alors qu’il n’y avait aucun plan en place pour des audiences virtuelles.

Le port de masques a également créé la confusion, a-t-il ajouté, alléguant que seuls les procureurs de la Couronne et les employés des services publics recevaient des équipements de protection individuelle, alors que les autres devaient fournir leurs propres équipements de protection.

« Ce qu’on voit, c’est que plusieurs des salles d’audience, où l’on nous avait dit que des mesures de sécurité avaient été mises en place, en fait, n’ont pas ces mesures de prévention appropriées », a déclaré Me Brown.

En effet, la reprise des activités des tribunaux au beau milieu d’une pandémie présente des défis bien particuliers, dont certains ne concernent pas la santé. Par exemple, l’avocat criminaliste torontois Sherif Foda affirme que les mesures préventives ont rendu les contre-interrogatoires particulièrement difficiles.

C’est beaucoup plus difficile de maintenir le bon rythme et de démontrer la preuve de la manière dont on a l’habitude de le faire, habituellement, en procès, a-t-il déclaré aux journalistes. « Ce n’est pas particulièrement plaisant ou propice dans les cas de litiges. C’est difficile de parler, difficile d’entendre… C’est beaucoup plus lent que ce à quoi on a l’habitude. »

Il a ajouté qu’il était impossible de respecter la distanciation physique à la table des avocats, où ceux-ci devaient s’asseoir les uns à côté des autres durant les séances.

Une porte-parole du Procureur général assure cependant que le gouvernement a collaboré avec la santé publique pour établir des phases de reprise des tribunaux de l’Ontario, et affirme que de nombreuses autres mesures ont été déployées, notamment une réduction du personnel, un nettoyage plus rigoureux, la distribution de matériel de protection aux employés et l’ajout de stations de désinfectant pour les mains.

Le site Web provincial de l’Ontario présente également diverses mesures mises en place pour assurer la sécurité du personnel juridique. Par exemple, il faut répondre à des questions de dépistage avant d’entrer dans un palais de justice de l’Ontario. En outre, le site Web invite les particuliers à envisager de déposer en ligne des actions civiles, des petites créances et des documents dans des affaires de droit de la famille.

Pensez-vous que les tribunaux de l’Ontario sont prêts à rouvrir leurs portes ? Craignez-vous pour votre santé au tribunal ? Dites-nous ce que vous pensez dans les commentaires ci-dessous !

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