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Un étudiant a déposé une demande de recours collectif contre Arch Insurance, alléguant que la compagnie refuse injustement les demandes d’indemnisation des titulaires de polices d’assurance voyage dont les voyages ont été annulés en raison de coronavirus.
Le demandeur principal, Carter Adnams, et son père affirment qu’Arch Insurance a refusé d’honorer la police d’assurance voyage de Carter après que ses projets de visite au Costa Rica en mars 2020 aient été annulés suite à la pandémie de COVID-19. Ils affirment qu’ils ne sont pas les seuls à avoir été affectés par des refus injustes et cherchent à représenter d’autres clients qui dépensent des centaines, voire des milliers de dollars pour des voyages qu’ils pensaient avoir assurés.
Plans annulés, promesses non tenues
Les Adnams affirment avoir payé plus de 3 000 $ pour un voyage scolaire au Costa Rica par l’intermédiaire d’une compagnie de voyage appelée Explorica, ainsi qu’une assurance voyage par l’intermédiaire d’Arch qui aurait dû couvrir le coût de l’annulation. La police qu’ils ont achetée aurait couvert les voyages d’étudiants par l’intermédiaire d’Explorica entre le 1er janvier 2016 et le 30 avril 2019.
Le voyage de Carter était prévu du 13 au 20 mars 2020. La famille Adnams avaient payé la totalité du voyage en janvier. Selon la demande de recours collectif intenté contre Arch Insurance, le voyage était organisé par l’école et assuré spécifiquement par un régime assurance d’Arch destiné à couvrir les voyages scolaires. Le 10 mars 2020, les Adnams disent qu’ils ont reçu, ainsi que d’autres familles, une lettre de l’école indiquant qu’en raison de l’augmentation rapide des cas de coronavirus au Costa Rica, le voyage scolaire serait annulé.
Selon la plainte, la police d’assurance des Admans couvrait les annulations d’Adnams et d’autres voyages d’étudiants pour les raisons suivantes :
- Le décès d’un membre de la famille avant le départ
- Maladie ou blessure nécessitant un traitement médical avant le départ
- Grève des enseignants
- Risque potentiel de préjudice déterminé par la commission scolaire
- Autres annulations par la commission scolaire
Le demandeur affirme que le 4 avril 2020, la société qui a organisé le voyage, Explorica, a déposé une demande d’annulation de voyage auprès d’Arch pour tous les étudiants qui n’ont pas pu se rendre au Costa Rica. Cependant, les demandeurs affirment que les demandes de Carter et d’autres étudiants ont été rejetées.
« Bien qu’il ne conteste pas l’éligibilité du demandeur au titre de la police, Arch a refusé de payer au demandeur ses prestations assurées conformément aux termes de la police », indique la demande de recours collectif contre Arch Insurance Canada.
« En continuant à retenir le paiement dû à la famille Adnams et à d’autres personnes touchées par l’annulation de voyages scolaires, Arch n’a pas réussi à offrir la tranquillité d’esprit sur laquelle comptent ses clients lorsqu’ils paient leurs services », note un avocat représentant le demandeur.
Arch et Explorica se pointent mutuellement du doigt
Selon la demande de recours collectif contre Arch Insurance, Arch reproche à Explorica de ne pas avoir fourni les informations requises pour rendre une 
décision sur les demandes d’assurance des Adnams et des autres étudiants. Explorica, une société qui fait l’objet d’un autre recours collectif pour annulation de voyages, aurait déclaré avoir fourni toutes les informations nécessaires. Le demandeur affirme que les actions d’Explorica sont « non pertinentes » en ce qui concerne la prétendue rupture de contrat d’Arch et d’autres violations de sa police d’assurance.
La plainte souligne que les Adnams et les autres familles qui étaient assurées par Arch pour des voyages scolaires ne sont pas en défaut de leur police et que la rétention de paiement sur leurs demandes est une erreur.
« Arch et Explorica se pointent mutuellement du doigt, laissant d’innombrables familles dans une situation financière précaire », a déclaré l’un des avocats représentant le demandeur dans une déclaration concernant le recours collectif proposé. « Le fait est qu’Arch et les autres fournisseurs d’assurance voyage doivent honorer leurs obligations contractuelles en vertu des polices d’assurance voyage qu’ils ont émises, et payer immédiatement ces réclamations légitimes d’assurance voyage. »
La compagnie d’assurance Arch aurait mal interprété sa propre police
La demande de recours collectif affirme qu’Arch Insurance viole son propre contrat avec le demandeur et les autres personnes qui ont acheté une assurance voyage. Les demandeurs affirment qu’une lecture simple de la police souscrite montre qu’ils ont droit à un dédommagement pour le voyage annulé.
La demande de recours collectif vise à représenter les personnes qui ont souscrit une assurance voyage par l’intermédiaire d’Arch depuis le 15 avril 2018, dont les demandes de dédommagement ont été rejetées ou n’ont pas été entièrement payées par la compagnie. Le recours collectif vise à obtenir des dommages-intérêts, y compris le remboursement des voyages des membres du groupe dans le cadre de leurs polices d’assurance, ainsi que des dommages-intérêts punitifs et exemplaires qui dissuaderont Arch Insurance de refuser de « mauvaise foi » les demandes à l’avenir.
Ce n’est pas la première demande de recours collectif déposée contre une compagnie d’assurance en raison du refus prétendument injustifié de demandes de remboursement pour des annulations dues au coronavirus. La banque TD a été frappée par un recours collectif en septembre, au motif qu’elle refusait de payer une demande d’assurance voyage.
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Le demandeur principal et les membres proposés du groupe sont représentés par Me Sivan Tumarkin et Me James Fireman du cabinet Samfiru Tumarkin LLP, ainsi que par Me Jordan Goldblatt, Me Gordon McGuire et Me Alex Fidler-Wener du cabinet Adair Goldblatt Bieber LLP.
La demande de recours collectif contre Arch Insurance est : Adnams v. Arch Insurance Canada Ltd., Case No. CV-20-00649430-00CP devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
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