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La Banque Toronto-Dominion et TD Assurance Habitation et Auto ont fait l’objet d’un recours collectif les accusant de refuser de payer les demandes de remboursement d’assurance voyage des clients qui se sont vu offrir des bons ou des crédits lorsque leurs voyages ont été annulés en raison de la pandémie de COVID-19.
Le demandeur Kevin Lyons affirme avoir réservé un voyage de 12 jours comprenant un vol à destination de l’Italie et une croisière en Méditerranée au début du mois de mars. Cependant, il a été conseillé par son médecin de famille de ne pas faire ce voyage en raison du risque que représentait la COVID-19 pour son adolescent, qui a survécu à la leucémie.
Selon le Peterborough Examiner, après que le gouvernement ait émis des conseils de voyage concernant la COVID-19, Kevin aurait annulé le voyage et présenté une demande de remboursement de 6 673,36 $ à la Banque TD. Il dit avoir reçu moins de 80 $ pour une partie de sa réservation Airbnb, selon le recours collectif intenté contre la Banque TD.
Selon la demande de recours collectif contre la Banque TD, le reste de la demande d’annulation de voyage de Kevin a été rejeté parce qu’il avait des crédits de voyage à sa disposition pour les vols et la croisière.
Cependant, il affirme que sa police d’assurance voyage n’indiquait pas que l’offre de bons ou de crédits l’empêcherait de recevoir le remboursement de ses frais de voyage.
La demande de recours collectif de Kevin est le premier au Canada à réclamer le remboursement des indemnités d’assurance voyage liées aux voyages annulés en raison de la pandémie de COVID-19.
Les membres du recours collectif proposé comprennent toute personne assurée par la Banque TD pour les indemnités d’annulation de voyage depuis le 16 mars 2018, a indiqué le Peterborough Examiner. Un juge doit approuver la demande de recours collectif contre la Banque TD avant de pouvoir poursuivre en justice.
La compagnie d’assurance devrait rembourser les assurés
L’avocat de Kevin s’inquiète du fait que de nombreux Canadiens découvrent que leurs demandes d’assurance voyage sont rejetées parce que les compagnies 
aériennes, les compagnies de croisière et les entreprises d’hébergement ont offert des crédits ou des bons pour des voyages futurs.
« J’ai parlé avec plusieurs personnes qui avaient soumis des demandes d’indemnisation et elles ont été refusées », a déclaré l’avocat Sivan Tumarkin au Peterborough Examiner. « Les compagnies d’assurance ne leur disent pas que vous n’avez pas de couverture. »
« Ce qu’on leur dit, c’est que la compagnie aérienne ou le croisiériste vous offre un crédit ou un bon d’achat qui, d’une manière ou d’une autre, vous prive du remboursement de la police d’assurance. »
Selon Me Tumarkin, la police d’assurance de Kevin n’indique pas que l’offre d’un crédit ou d’un bon d’échange empêcherait les assurés de recevoir le remboursement de leurs voyages annulés. Il note que l’expérience de Kevin n’est pas unique.
Les Canadiens frustrés par le manque de couverture d’assurance voyage
Selon Me Tumarkin, de nombreux Canadiens sont frustrés par leur expérience en matière d’assurance voyage, car les bons d’échange ne peuvent remplacer les remboursements en raison de l’incertitude causée par la pandémie de COVID-19 et son impact sur la santé.
« Ils sont simplement en colère », a déclaré Me Tumarkin à la chaîne CBC/Radio-Canada. Une dame a déclaré : « Ma mère âgée ne pourra pas voyager. Ce sera le dernier voyage. » Pour elle, c’est un principe. Ce n’est tout simplement pas juste.
« Comment savons-nous que cette compagnie de croisière va être en activité ? C’est tellement spéculatif maintenant. Ces compagnies aériennes, vont-elles être en affaires ? »
Les consommateurs s’inquiètent de l’avenir et préfèrent la certitude de l’argent liquide à la promesse de bons ou de crédits de voyage des compagnies qui n’existeront peut-être plus au même titre à l’avenir. Ils s’inquiètent également de la durée pendant laquelle les risques sanitaires de la COVID-19 auront un impact sur les voyages.
Beaucoup s’inquiètent également de leur situation financière personnelle en ces temps incertains. L’argent provenant de leurs projets de voyage annulés pourrait leur apporter un peu plus de sécurité alors qu’ils naviguent dans le nouveau paysage social et économique pendant la pandémie.
Les recours collectifs intentés contre les assureurs à la suite du rejet des demandes d’indemnisation au titre de la COVID-19
Me Tumarkin fait remarquer que le coût juridique des réclamations individuelles contre les compagnies d’assurance empêche de nombreux consommateurs de porter leur plainte devant les tribunaux.
Toutefois, les recours collectifs sont un moyen pour de nombreux consommateurs de se regrouper pour intenter une action en justice et demander l’indemnisation à laquelle ils ont droit.
De nombreux recours collectifs ont déjà été intentés contre des compagnies d’assurance qui auraient refusé de couvrir les assurés pour des réclamations pour pertes d’exploitation liées aux restrictions imposées en temps de pandémie.
Economic Mutual Insurance est l’un des derniers assureurs à faire face à un recours collectif pour refus de couverture des pertes d’exploitation liées à la COVID-19.
Les compagnies aériennes sont également confrontées à des recours collectifs de la part de Canadiens qui cherchent à se faire rembourser les vols qu’ils n’ont pas pu prendre pendant la pandémie de COVID-19.
« Je comprends leur point de vue, que je sois d’accord ou non », a déclaré Me Tumarkin à propos des bons ou crédits offerts par les compagnies aériennes, selon la chaîne CBC/Radio-Canada. « Mais les compagnies d’assurance se sont spécifiquement assurées contre le risque d’annulation. »
Kevin est représenté par le cabinet Samfiru Tumarkin LLP.
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