Top Class Actions’s website and social media posts use affiliate links. If you make a purchase using such links, we may receive a commission, but it will not result in any additional charges to you. Please review our Affiliate Link Disclosure for more information.
Les services de livraison de Foodora Canada ont récemment conclu un règlement de 3,46 millions de dollars concernant le retrait de Foodora du marché canadien dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Si vous êtes un livreur de Foodora Canada qui a été touché par cette sortie soudaine du marché canadien, vous pouvez être éligible à une compensation dans le cadre du règlement conclu avec Foodora Canada.
Dans le cadre du règlement de Foodora Canada, qui est toujours en attente de l’approbation du tribunal, la société berlinoise Delivery Hero SE et le Syndicat canadien des travailleurs et travailleuses des Postes (STTP) mettront fin aux récents litiges entre les livreurs et leurs employeurs. Ces conflits ont éclaté lorsque les livreurs auraient remporté le droit de se syndiquer en février. Foodora a ensuite déposé un avis d’intention de faire une proposition en vertu de la Loi canadienne sur la faillite et l’insolvabilité en mai.
Foodora quitte le Canada en pleine pandémie de COVID-19
Foodora quitte le marché canadien avec une dette de plus de 4,7 millions de dollars, selon l’avis soumis au Bureau du surintendant des faillites. La société a finalement cessé ses activités le 11 mai, soit environ cinq ans après son entrée sur le marché canadien.
Foodora aurait blâmé « de puissants acteurs locaux » et un « marché hautement saturé » en matière de livraison de repas en ligne pour sa sortie du Canada.
« Nous sommes confrontés à une forte concurrence sur le marché canadien, et nous exploitons une entreprise qui nécessite un volume élevé de transactions pour réaliser des bénéfices », a annoncé David Albert, directeur général de Foodora Canada, dans un communiqué de presse. « Nous n’avons pas réussi à atteindre une position qui nous permettrait de continuer à fonctionner sans avoir à absorber continuellement des pertes. »
Foodora est entré sur le marché canadien en juillet 2015 avec l’acquisition de Hurrier, un service de livraison de repas basé à Toronto. Foodora Canada opérait dans 10 villes canadiennes, avec plus de 3 000 restaurants partenaires avant son retrait du Canada.
Le règlement de Foodora Canada conclu
Le 8 juillet, le cabinet Koskie Minsky LLP est devenu le conseil représentatif de plus de 2 000 livreurs de Foodora Canada qui se sont soudainement retrouvés sans travail. Les livreurs de Foodora inclus dans le règlement ont fourni des services actifs à partir du 3 février 2020. Ils n’étaient pas membres du STTP et ont vu leur emploi chez Foodora Canada prendre fin en raison de la cessation de leurs activités dans le pays.
Selon les termes du règlement proposé par Foodora Canada conclu entre les livreurs, Foodora Inc. et Delivery Hero SE, la société mère de Foodora basée en Allemagne, la société mère indemnisera les livreurs pour les contrats résiliés résultant du retrait soudain du marché canadien de Foodora.
L’un des débats juridiques clés découlant du retrait de Foodora du Canada porte sur l’argument du service de livraison de repas selon lequel, étant donné qu’il avait donné un préavis de deux semaines, il ne devait rien aux livreurs pour leurs pertes d’emploi.
Me Andrew Hatnay, associé chez Koskie Minsky, a déclaré dans un communiqué de presse de la société annonçant le règlement de Foodora Canada que ce règlement bénéficierait considérablement aux livreurs qui avaient perdu leur principale source de revenus dans le cadre de la crise de COVID-19.
« Le résultat obtenu dans cette affaire illustre également l’importance pour les tribunaux de nommer des avocats représentatifs pour les groupes vulnérables, tels que les travailleurs du secteur de travail indépendant, qui se retrouvent sans la possibilité de se défendre eux-mêmes ou sans les moyens de retenir les services d’un avocat pour les représenter dans les procédures d’insolvabilité des entreprises. »
La sortie de Foodora Canada remise en question
Les membres du syndicat ont allégué que la sortie de Foodora du marché canadien constituait une pratique de travail déloyale, car les livreurs et les chauffeurs de Toronto et de Mississauga, en Ontario, avaient obtenu le droit de se syndiquer et d’être considérés comme des entrepreneurs dépendants par la Commission des relations de travail de l’Ontario.
Selon le syndicat, « le moment choisi pour prendre cette décision est étrange. Les livreurs travaillent sans relâche pour répondre à la forte hausse de la demande, et là, tout d’un coup, ils se font dire que, dans deux semaines, ils n’auront plus de travail ».
Le syndicat s’est plaint que les livreurs perdaient soudainement leur emploi au moment même où la COVID-19 dévastait le marché canadien, et que beaucoup d’entre eux n’avaient pas d’autre emploi ni accès aux fonds gouvernementaux.
Si le règlement de Foodora Canada est finalisé, les livreurs de Foodora recevront une somme d’argent qui correspond approximativement à ce à quoi un employé, avec une durée de service donnée, aurait droit pour les indemnités de licenciement et les congés payés en vertu de la législation pertinente pour la période précédant immédiatement le lancement de la procédure de faillite de Foodora Canada.
La date de retrait du règlement de Foodora Canada est déjà passée.
Top Class Actions publiera les informations relatives au règlement et les instructions de dépôt des demandes dès qu’elles seront disponibles. Cliquez sur le lien « Suivre l’article » en haut de cette page pour obtenir les dernières mises à jour concernant le règlement de Foodora Canada en utilisant votre compte gratuit Top Class Actions. Pour obtenir les dernières mises à jour, continuez à consulter le site ca.TopClassActions.com ou inscrivez-vous à notre bulletin d’information gratuit.
Avez-vous récemment perdu votre emploi chez Foodora Canada ? Pensez-vous que le règlement conclu avec Foodora Canada est équitable ? Partagez votre histoire avec nous dans les commentaires ci-dessous !
Lisez plus sur les recours collectifs et les règlements :
Un recours collectif accuse Google de suivre les Canadiens sur Internet
Avocat en invalidité de longue durée | Aide en cas de refus d’une demande d’assurance
Uber modifie les contrats des chauffeurs suite à une demande de recours collectif
Enquête: recours collectif canadien contre l’herbicide Roundup
[legal_notice_french]
DR Power Equipment recall issued for 58K leaf blowers, vacuums due to laceration risk
May 9, 2024 | Product Recalls
