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La société de covoiturage Uber semble tenter d’empêcher ses chauffeurs canadiens d’intenter ou de lancer d’autres recours collectifs contre la société. Uber demanderait à ses chauffeurs de régler leurs problèmes à l’amiable en leur faisant signer un nouveau contrat pour continuer à utiliser son application.
L’avocat qui mène le recours collectif de 400 millions de dollars contre Uber serait inquiet que la décision d’Uber puisse bouleverser le classement des chauffeurs en tant qu’employés. Uber a créé de nouvelles lignes directrices pour les chauffeurs canadiens, qui seront également bientôt suivies.
Le nouvel accord d’Uber
Le recours collectif contre Uber est dirigé par l’avocat Lior Samfiru. Il rapporte que les chauffeurs d’Uber ont été invités à signer de nouveaux contrats leur demandant de ne pas intenter de recours collectif contre la société. Selon l’avocat, Uber demande aux employés d’accepter de régler leurs problèmes avec l’entreprise par le biais d’une médiation.
Il affirme que les chauffeurs d’Uber sont privés d’accès à l’application d’Uber s’ils n’acceptent pas les conditions de l’accord.
Il ajoute : « Pour un chauffeur qui essaie de gagner un salaire de subsistance, surtout en ces temps difficiles, quelles sont les chances que quelqu’un lise ce document en détail, comprenne ce qu’il signifie, connaisse les options et prenne une décision en connaissance de cause », peut-on lire sur le site Web de Global News.
Uber a annoncé à la Presse canadienne que l’accord modifié est plus « accessible » pour ses conducteurs, de sorte que l’entreprise Uber Canada s’aligne sur les autres autorités.
Toutefois, Me Samfiru craint que le contrat n’ait un effet négatif sur le recours collectif intenté par le demandeur David Heller contre Uber en 2017.
L’impact colossal de l’affaire Heller c. Uber
Le chauffeur d’Uber Eats, David, a lancé un recours collectif contre Uber en faisant valoir que lui et les autres chauffeurs d’Uber devraient être considérés comme des employés plutôt que des entrepreneurs indépendants. David a été gêné par les clauses juridiques d’Uber qui exigent que ses travailleurs règlent les problèmes en dehors du tribunal. Mais, la clause d’arbitrage a été jugée illégale par la Cour d’appel de l’Ontario.
Le recours collectif de 400 millions de dollars s’est poursuivi et s’est battu pour que les chauffeurs aient droit à un salaire minimum et à un ensemble d’avantages sociaux. Pendant ce temps, en Californie, un juge a décidé que les chauffeurs d’Uber et de Lyft devaient être considérés comme des employés parce que les chauffeurs répondaient à des exigences précises de leur entreprise. La Cour suprême du Canada s’est prononcée en faveur des chauffeurs d’Uber, en déclarant que les demandes d’Uber, selon lesquelles ses chauffeurs ne peuvent régler les problèmes que par voie d’arbitrage, sont injustes.
Le recours collectif contre Uber Canada vise à obtenir 200 millions de dollars d’indemnisation pour les chauffeurs et 200 millions de dollars supplémentaires en dommages-intérêts punitifs. Si les chauffeurs signent le nouvel accord, ils devront renoncer à participer à ce recours collectif contre Uber, à moins qu’ils ne lisent et comprennent une partie des clauses du nouveau contrat qui exigent des chauffeurs qu’ils envoient un courriel à Uber et qu’ils renoncent à la clause.
Cependant, beaucoup de personnes ne lisent et ne comprennent pas bien les contrats. Comme l’a rapporté Global News, Me Samfiru a déclaré : « Je pense que (Uber) compte sur le fait que la plupart ne vont pas faire cela, ils ne vont pas comprendre cela, ils ne vont même pas le lire. Ils auront alors potentiellement des milliers de conducteurs à travers la province et au-delà qui seront alors empêchés de participer à un recours collectif. »
Les passagers d’Uber font face à des changements de politique
Les utilisateurs des services d’Uber devront bientôt fournir la preuve, par des photos, qu’ils portent un masque avant d’entrer dans un véhicule Uber. Une nouvelle politique permet aux chauffeurs d’Uber de signaler les passagers sans masque, et le chauffeur devra envoyer à Uber une photo d’eux portant un masque la prochaine fois qu’il commandera un tour.
Uber aurait exigé de ses chauffeurs qu’ils portent un masque depuis le mois de mai, afin que les passagers se sentent à l’aise pendant la pandémie de coronavirus. À présent, Uber demande aux passagers de rendre la pareille.
La nouvelle règle sur le port du masque entrerait en vigueur ce mois-ci aux États-Unis et au Canada. L’exigence sera bientôt appliquée à l’échelle mondiale.
La pandémie de coronavirus a eu un impact négatif sur le nombre de passagers d’Uber. Uber aurait constaté une diminution colossale du nombre de passagers de 56 % par rapport à l’année dernière.
Pensez-vous que le nouveau contrat d’Uber est équitable envers les chauffeurs ? Que pensez-vous de l’obligation de porter un masque pour les passagers ? Faites-nous part de votre avis dans les commentaires ci-dessous !
David et les membres du groupe sont représentés par Me Lior Samfiru.
La décision de la Cour suprême du Canada sur le recours collectif contre contre Uber est Uber Technologies Inc., et al. v. Heller, Case No. 38534, devant la Cour suprême du Canada.
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