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Un fabricant de savon canadien a intenté un recours collectif accusant un groupe de défendeurs de s’être engagés dans un complot visant à fixer, augmenter, maintenir et/ou stabiliser le prix de la soude caustique vendue dans le monde entier, faisant ainsi payer aux consommateurs des prix gonflés pour ces produits.
La soude caustique est une substance chimique connue sous le nom d’hydroxyde de sodium (NaOH) et est communément appelée soude. Elle est vendue sous forme liquide et solide. Elle serait un coproduit de la production de chlore par l’électrolyse de l’eau salée.
Diverses industries utilisent la soude caustique pour créer des produits, notamment le papier, les savons et les détergents, l’aluminium, les produits pharmaceutiques, les textiles et d’autres produits.
La société Topher’s Beard Company est une entreprise dont le siège social se trouve à Brantford, dans l’Ontario. L’entreprise achète de la soude caustique qu’elle utilise dans la fabrication des savons et autres produits pour le bain qu’elle vend.
Recours collectif : les défendeurs ont conspiré pour augmenter les prix de la soude caustique
La société Topher’s Beard Company allègue que les défendeurs et les co-conspirateurs « ont participé à des réunions illégales et secrètes et ont conclu des accords relatifs aux prix, à la répartition des parts de marché et aux niveaux de production de la soude caustique ».
Selon le procès de recours collectif pour conspiration de soude caustique, les défendeurs et les co-conspirateurs avaient l’intention que leur conspiration aboutisse à la vente de soude caustique à des prix gonflés.
Les défendeurs cités dans le recours collectif contre le complot de la soude caustique sont Olin Corporation, K.A. Steel Chemicals Inc, Olin Canada ULC, 3229897 Nova Scotia Co, Occidental Petroleum Corporation, Occidental Chemical Corporation, Oxy Canada Sales Inc, Westlake Chemical Corporation, Axiall Canada Inc, Shin-Etsu Chemical Co. Ltd, Shintech Incorporated, Formosa Plastics Corporation et Formosa Plastics Corporation U.S.A.
Le recours collectif contre le complot de la soude caustique revendique également une série de co-conspirateurs non nommés également impliqués dans le complot de la soude caustique et cherche à les responsabiliser pour leur rôle dans le complot.
Les membres du recours collectif proposé pour le complot de soude caustique comprennent toutes les personnes au Canada qui ont acheté de la soude caustique pendant la période du complot, que la plainte définit comme « une période s’étendant au moins du 1er octobre 2015 à aujourd’hui ».
Le prétendu système de fixation du prix de la soude caustique
Selon la demande de recours collectif contre la fixation des prix de la soude caustique, plusieurs caractéristiques de l’industrie de la soude caustique ont permis aux défendeurs et à leurs co-conspirateurs de s’engager dans le prétendu système de fixation des prix.
Topher’s Beard Company note que les défendeurs contrôlaient une partie importante du marché de la soude caustique au niveau international.
« Collectivement, les défendeurs sont les principaux producteurs et fournisseurs de soude caustique en Amérique du Nord, indique la demande de recours collectif. Ils sont également parmi les plus grands producteurs au monde. »
« Compte tenu de la concentration du marché, il aurait été difficile pour le groupe proposé d’éviter les effets du complot des défendeurs. »
En outre, le demandeur allègue qu’il existe des barrières élevées à l’entrée sur le marché de la fabrication de la soude caustique, ce qui rend moins probable l’entrée de nouveaux concurrents sur le marché et la sous-cotation des prix des défendeurs.
Le demandeur souligne également que la soude caustique est un produit chimique de base et que les différentes qualités du produit sont interchangeables. « Par conséquent, le prix est le principal facteur qui détermine le choix des clients entre les fabricants de soude caustique et constitue le facteur concurrentiel le plus important pour les fabricants de soude caustique », affirme le procès.
Étant donné que la demande de soude caustique est relativement inélastique et qu’il n’existe pas de substitut viable au produit, Topher’s Beard Company affirme que les défendeurs ont pu gonfler les prix pendant la période du complot.
« Sans la conspiration illégale de fixation des prix, le prix de la soude caustique aurait été sensiblement plus bas, aurait baissé plus rapidement, n’aurait pas été stable et/ou n’aurait pas augmenté comme il l’a fait », affirme la demande de recours collectif.
Réunions d’associations commerciales prétendument coordonnées
Selon la demande de recours collectif, il existe plusieurs réunions à l’échelle du secteur, facilitées par des associations commerciales, qui ont permis aux défendeurs et à leurs co-conspirateurs de s’entendre sur le prix de la soude caustique.
La plainte indique que la plupart des défendeurs sont membres de ces associations professionnelles, qui ont organisé de nombreuses réunions et conférences auxquelles les défendeurs et leurs co-conspirateurs ont participé : American Fuel & Petrochemical Manufacturers, The Chlorine Institute, The Vinyl Institute, Association of Chemical Industry of Texas, Texas Chemical Council, Louisiana Chemical Association et European Petrochemical Association.
Ce recours collectif relatif au complot de la soude caustique n’est pas le premier à être intenté pour des allégations de fixation des prix. Un autre recours collectif sur la fixation des prix de la soude caustique a été intenté au début du mois au Québec et vise à représenter un groupe de résidents canadiens qui ont acheté de la soude caustique et/ou des produits qui en contiennent depuis le 1er octobre 2015.
Que pensez-vous de ce présumé complot de soude caustique ? Faites-le nous savoir dans les commentaires ci-dessous.
Topher’s Beard Company est représentée par Me Charles M. Wright, Me Linda J. Visser et Me Bridget M. Moran du cabinet Siskinds LLP.
Le recours collectif contre la conspiration de soude caustique est : Topher’s Beard Company v. Olin Corporation, et al., Case No. T-1365-20, devant la Cour fédérale du Canada.
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