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Les étudiants étrangers inscrits dans un établissement d’enseignement géré par Rising Phoenix au Québec et qui ont annulé leur inscription, pourraient bientôt être membres d’un recours collectif proposé contre Rising Phoenix.
La demande de recours collectif contre Rising Phoenix allègue que l’entreprise a omis de rembourser les frais de scolarité à la suite d’un transfert ou d’une annulation demandés par les étudiants, violant ainsi plusieurs lois, dont la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Les étudiants étrangers ripostent contre Rising Phoenix
Les étudiants étrangers visés par le recours collectif sont tous ceux qui ont été admis à étudier au collège CDE de Sherbrooke (Québec) ou dans tout autre établissement d’enseignement géré par Rising Phoenix au Québec au cours des trois dernières années. De plus, pour être inclus dans le recours collectif, les étudiants étrangers doivent avoir soit annulé leur inscription avant la prestation des services, soit après le début de la prestation des services et avoir fait un dépôt, mais ne pas avoir obtenu le montant qui leur est dû par la loi.
Rising Phoenix International travaille avec les établissements d’enseignement pour aider les étudiants étrangers à s’inscrire aux programmes d’enseignement.
Les deux représentants du groupe, Kaur Kiranpreet et Muneet Muneet, ont entamé cette action en justice après avoir appris que leurs études supérieures se dérouleraient loin de toute communauté familière et dans une langue qu’aucun d’entre eux ne parle.
Kiranpreet est né au Pendjab, en Inde. Elle a été informée du programme Rising Phoenix par un agent de son État d’origine. Selon la demande de recours collectif contre Rising Phoenix, l’agent lui a proposé le Collège CDE, situé à Sherbrooke, sans l’informer que Sherbrooke était principalement une ville francophone et « assez éloignée de la communauté indienne établie à Montréal », selon la plainte.
Il est important de noter que Kiranpreet ne parle pas français, ce qui entraverait considérablement ses chances de trouver un emploi et de s’intégrer dans une communauté de Sherbrooke.
Selon la demande de recours collectif contre Rising Phoenix, après son arrivée au Québec et « avant le début des services rendus par les Intimées, Kaur a informé les Intimées qu’elle ne voulait pas poursuivre ses études au Collège CDE et a demandé le remboursement des sommes qu’elle avait déjà versées », qui s’élèvent à plus de 15 000 $. Rising Phoenix n’a accepté de rembourser Kiranpreet que 8 436 $.
Frais d’inscription des étudiants « retenus en otage »
La demande de recours collectif contre Rising Phoenix allègue que les défendeurs ont violé les lois du Québec en retenant la totalité des frais payés. La plainte soutient en outre que le comportement des défendeurs est encore plus « flagrant », car ceux-ci ont refusé de rembourser les 8 436 $ qu’ils avaient initialement 
proposé de rembourser.
Le recours collectif soutient que les sommes versées sont « prises en otage, un comportement qui viole de façon flagrante l’article 6 de la Charte québécoise ».
Les représentants du groupe, se trouvant dans un nouveau pays et loin de leurs amis et de leur famille, sont « obligés de s’impliquer dans des procédures judiciaires » pour récupérer les frais qui sont illégalement retenus, soutient la demande de recours collectif.
Rising Phoenix chasse l’argent rapide
Rising Phoenix cherche à recruter des étudiants internationaux et à les faire s’engager à suivre une formation dans l’un des établissements d’enseignement privé auxquels la société est affiliée. La demande de recours collectif contre Rising Phoenix allègue que les établissements d’enseignement associés à la société sont en fin de compte sous le contrôle des trois défendeurs individuels dans cette affaire : Caroline Bonneville, Christina Mastantuono et Joseph Mastantuono.
L’avocat du groupe a décrit le plan complexe présumé des défendeurs, qui consiste à ce que les trois défendeurs individuels dirigent, gèrent et contrôlent les « activités illicites » de Rising Phoenix.
Le schéma peut être grossièrement esquissé comme suit : Caroline Bonneville, Christina Mastantuono et Joseph Mastantuono sont actionnaires de diverses sociétés, dont deux écoles auxquelles est associé Rising Phoenix. Ils sont également actionnaires et directeurs de Rising Phoenix.
La plainte soutient que « la relation incestueuse entre les différentes sociétés dont les actions sont contrôlées d’une manière ou d’une autre par trois individus” est évidente, et que ces défendeurs pourraient bénéficier de fonds provenant d’étudiants étrangers.
« Il est soutenu que les défendeurs individuels cherchaient à tirer profit des étudiants étrangers qui n’avaient aucune connaissance préalable des lois du Québec et qui étaient loin de chez eux, de leurs amis et de leur famille. En d’autres termes, ils cherchaient à exploiter à leur avantage la situation dans laquelle se trouvaient ces étudiants étrangers. »
Les avocats du groupe estiment que le groupe peut compter des centaines de personnes.
Pensez-vous que Rising Phoenix a agi illégalement ? Faites-nous part de vos réflexions dans les commentaires ci-dessous !
La partie demanderesse est représentée par Me Tom Markakis du cabinet De Louya Markakis.
La demande de recours collectif contre Rising Phoenix est : Kiranpreet Kaur et al., c. Rising Phoenix International Inc. et al., No de dossier 500-06-001097-209, devant la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.
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