Recours collectif contre la Congrégation de Sainte-Croix pour abus sexuels : le dossier avance

Une saga d’agressions sexuelles de plus de dix ans peut enfin être entendue au tribunal. Le recours collectif de 2013 a été autorisé par la Cour supérieure du Québec le 30 octobre dernier. Le recours a été intenté par des victimes d’abus sexuels commis par des membres de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, de l’ancienne province canonique La Province Canadienne des Pères de Sainte-Croix et de l’ancienne province canonique La Province Canadienne des Frères de Sainte-Croix.

La Cour suprême entend le recours collectif contre la Congrégation de Sainte-Croix

En 2019, la Cour suprême du Canada a confirmé un jugement de la Cour d’appel du Québec qui autorisait le recours contre l’Oratoire Saint-Joseph de Montréal et la Congrégation de Sainte-Croix pour abus sexuels présumés.

L’oratoire a été inclus dans le recours collectif, sur la base d’allégations selon lesquelles certains des abus commis par des membres de la congrégation se seraient produits dans l’église.

Le demandeur, identifié comme J.J., a servi d’enfant de chœur et est l’une des cinq victimes présumées énumérées dans le recours collectif qui disent avoir été agressées à l’oratoire.

Le recours collectif pour agression sexuelle énumère 41 victimes qui auraient été abusées par près de 30 membres de la congrégation sur une période de plus de 40 ans.

En 2013, la Congrégation de Sainte-Croix s’est excusée et a versé jusqu’à 18 millions de dollars dans le cadre d’un règlement extrajudiciaire pour indemniser 206 victimes d’abus survenus dans trois établissements québécois, sans compter l’oratoire.

Robert Kugler, l’un des avocats représentant les victimes, a déclaré que le jugement de la Cour suprême « facilitera l’accès à la justice pour des milliers de victimes d’abus sexuels. La Cour suprême a envoyé un message clair aux personnes qui ont été abusées il y a plusieurs décennies, à savoir qu’elles sont capables et encouragées à demander justice aux tribunaux pour les préjudices qu’elles ont subis ».

En fait, dans une interview exclusive avec Top Class Action, Me Kugler a exprimé que les recours collectifs sont « faits sur mesure » pour les cas d’agression sexuelle. Passionné de la question de l’accès à la justice, il explique qu’au cours des vingt dernières années, la communauté juridique a appris que les victimes d’agressions sexuelles n’ont pas accès à la justice pour diverses raisons.

Deuxième recours collectif contre la Congrégation de Sainte-Croix

Il s’agit du deuxième recours collectif intenté contre la congrégation, qui vise à indemniser les dizaines d’autres victimes qui se sont manifestées dans le cadre de cette deuxième action.

L’avocat Alain Arsenault, qui avait également mené la première action, s’est battu pour que l’oratoire soit inclus dans l’action : « Le principe, c’est qu’il y a des gens qui ont été victimes d’agressions sexuelles à l’Oratoire, par des employés de l’Oratoire, également membres de la Congrégation de Sainte-Croix », a-t-il dit en entrevue téléphonique à La Presse.

« Si les Sainte-Croix conservent leur attitude jusqu’à maintenant, ils vont vouloir faire traîner ça encore très, très, très longtemps jusqu’à ce que la dernière victime s’épuise », a déclaré Sébastien Richard, qui s’est exprimé au nom des victimes.

L’homme qui est à l’origine de cette démarche a subi des agressions sexuelles il y a plus de 60 ans, aux mains de deux religieux membres de la Congrégation : le frère Soumis et le père Bernard, aujourd’hui tous deux décédés.

Le prêtre l’agressait à l’oratoire Saint-Joseph où l’enfant servait la messe tandis que le frère Soumis, un enseignant, s’en prenait à lui à l’école Notre-Dame des Neiges qu’il fréquentait pendant deux ans.

Des survivantes d’agressions sexuelles lancent des recours collectifs

Une série de recours collectifs ont été déposés ces derniers mois devant les tribunaux canadiens dans tout le pays par des victimes d’abus sexuels.

Nombre de ces affaires concernent des abus commis il y a plusieurs décennies, souvent par des membres du clergé, et principalement contre de jeunes garçons dans des écoles ou des centres de détention pour jeunes. Par exemple, un groupe d’hommes s’est manifesté en alléguant que le prêtre anglican Gordon Dominey les avait agressés sexuellement dans les années 1980, alors qu’ils étaient adolescents dans un centre de détention pour jeunes à Edmonton.

Le groupe d’hommes a uni ses forces après avoir appris que leur agresseur, Dominey, allait être jugé pour 33 chefs d’accusation liés à des infractions sexuelles présumées contre 13 adolescents détenus au Centre de développement de la jeunesse d’Edmonton.

Un autre recours collectif a été lancé à Vancouver contre l’archidiocèse catholique de la province, alléguant que l’ordre religieux dissimulait des décennies d’abus sexuels systémiques en faisant taire les survivants.

Si vous ne souhaitez pas être membre du recours collectif contre la Congrégation de Sainte-Croix, vous devez envoyer un avis à la Cour supérieure de Montréal au plus tard le 20 janvier 2021.

Avez-vous été ou connaissez-vous une victime d’agression sexuelle par un ordre religieux ? Que pensez-vous du recours collectif contre la Congrégation de Sainte-Croix ? Partagez votre histoire avec nous dans les commentaires ci-dessous !

Les membres du recours collectif sont représentés par le cabinet Arsenault Dufresne Wee et Gilles Gareau Avocat.

Le recours collectif contre la Congrégation de Sainte-Croix est J.J. c. La Province canadienne de la Congrégation de Ste-Croix et l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, No de dossier 500-06-000673-133, devant la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

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