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L’hydroxyde de sodium, également connu sous le nom de lessive de soude ou de soude caustique, aurait été vendu à un prix excessif au Canada pendant des années ! Bien que vous ne connaissiez peut-être pas ce produit chimique, il est utilisé pour fabriquer des savons, des détergents, des fibres textiles artificielles (comme la rayonne), du papier, des colorants, etc. Cela signifie que vous avez probablement acheté des produits contenant de la soude caustique à un prix exagérément élevé.
Le système de fixation des prix de la soude caustique a été récemment exposé, ce qui a conduit plus d’une douzaine de sociétés à être frappées par une demande de recours collectif au Québec. Les défenderesses auraient secrètement conclu des ententes illégales pour fixer, maintenir, augmenter ou contrôler le prix de vente de la soude caustique en Amérique du Nord, y compris au Canada.
Si vous êtes un résident du Canada qui a acheté de la soude caustique et/ou des produits contenant de la soude caustique entre le 1er octobre 2015 et la date d’autorisation de ce recours collectif, ou une date déterminée par le tribunal, vous êtes un membre potentiel du recours collectif sur la fixation des prix de la soude caustique.
La fixation des prix de la soude caustique exposée
La demande de recours collectif contre la fixation des prix de la soude caustique prétend qu’en raison du comportement illégal des défenderesses, de nombreux Canadiens ont subi des préjudices en payant « des prix artificiellement gonflés pour la soude caustique vendue et/ou distribuée par les défenderesses ».
Il ne s’agit pas du premier recours collectif intenté contre la fixation illégale des prix de la soude caustique. En 2019, un recours collectif américain a été lancé contre plusieurs entreprises chimiques, accusées de collusion illicite afin de faire monter le prix du marché de la soude caustique.
La demande de recours collectif canadien contre la fixation des prix de la soude caustique décrit l’industrie de la soude caustique étant caractérisée « par des barrières, financières ou autres, élevées à I’entrée ».
En conséquence, ces barrières rendent improbable l’entrée de nouveaux concurrents sur le marché de la soude caustique et donc, la réduction des prix fixés par le cartel des défenderesses.
Selon le recours collectif contre la fixation des prix de la soude caustique, ces barrières, ajoutées au fait que les défenderesses détenaient des parts de marché importantes, ont permis au complot de fixation des prix de se dérouler avec succès.
L’entente révélée
Depuis octobre 2015, les défenderesses ont participé à un complot visant à fixer, maintenir, augmenter ou contrôler le prix de la soude caustique et ont effectivement fixé, maintenu, contrôlé, réduit ou éliminé la production et l’approvisionnement de la soude caustique vendue en Amérique du Nord, y compris au Canada et au 
Québec, allègue la plainte.
La demande de recours collectif contre la fixation des prix de la soude caustique rappelle qu’avant octobre 2015, « les prix de la soude caustique étaient stables ou en déclin. Cependant, à partir du quatrième trimestre de I’année 2015, les défenderesses ont annoncés, à répétition, des hausses de prix substantielles pour la soude caustique, alors que les conditions du marché n’avaient pratiquement pas changées ».
En effet, la demande en soude caustique est restée sensiblement la même, tout comme les coûts énergétiques qui ont peu augmenté. En outre, le marché de la soude caustique était, et est toujours, en surproduction, selon la demande de recours collectif.
En octobre 2015, les défenderesses ont commencé à resserrer I’offre de la soude caustique sur le marché en réduisant la production, en fermant temporairement des usines sous des prétextes d’entretien et en rationnant certains de leurs clients, et ce, de façon coordonnée.
Cela aurait permis aux sociétés de soude caustique de justifier les augmentations de prix et de représenter faussement à leurs acheteurs que I’offre de soude caustique était limitée.
En outre, les défenderesses ont augmenté le prix de la soude caustique dans des proportions et à des moments similaires, sans toujours divulguer publiquement ces augmentations de prix.
Le recours collectif contre la fixation des prix de la soude caustique soutient que l’industrie de la soude caustique est gérée par plusieurs grandes entreprises commerciales qui se réunissent plusieurs fois par an. Ces réunions auraient « facilité la collusion » et permis de réaliser « la mise en œuvre du complot ».
Le complot de la soude caustique viole les lois anti-concurrence
Selon la demande de recours collectif sur la fixation des prix de la soude caustique, les défenderesses savaient que leurs actions causeraient probablement un préjudice au demandeur et aux membres du groupe. Les dommages réclamés : Les défendeurs ont porté atteinte aux intérêts financiers des membres du groupe et les ont privés du bénéfice de la concurrence. En conséquence, les membres du groupe ont surpayé pour la soude caustique et les produits contenant de la soude caustique.
Le recours collectif contre la fixation des prix de la soude caustique vise à obtenir une compensation pour tous les dommages subis, d’un montant à déterminer par le tribunal, ainsi que des dommages-intérêts punitifs et/ou exemplaires d’un montant à déterminer par le tribunal. Enfin, les avocats du demandeur demandent une ordonnance enjoignant aux défendeurs de payer les frais encourus pour toute enquête nécessaire à l’établissement de leur responsabilité dans le cadre de la procédure de recours collectif, y compris les honoraires d’avocats et les débours extrajudiciaires.
Avez-vous acheté des produits contenant de la soude caustique ? Souhaitez-vous vous joindre à ce recours collectif ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !
Le demandeur et les membres potentiels du groupe sont représentés par le cabinet Siskinds, Desmeules, Avocats, s.e.n.c.r.l.
Le recours collectif relatif à la fixation du prix de la soude caustique est : Florence Moreault c. Olin Corporation, et autres, Dossier No. 200-06-000252-208, à la Cour supérieure du Québec, district de Québec.
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2 thoughts onEntentes illégales de fixation des prix de la soude caustique dévoilées
Oui j’aimerais bien en faire partie de cette Action Collective mais comment faire pour y être inscrit ?
Merci de m’y répondre.
Mes sincères salutations,
Yes, I would like to be part of this Collective Action but how can I be registered ?
Thank you for answering me.
Sincerely,
Je pensais que le prix élevé était dû aux salaires décents pour les employés ,au transport, à l’inflation, mais on nous a berné.