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Depuis la légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada en 2018, plusieurs recours collectifs ont été intentés au sujet du cannabis contaminé, des produits à base de cannabis mal étiquetés et des rappels de produits à base de cannabis.
La dernière affaire en date, une demande de recours collectif de 500 millions de dollars contre plusieurs producteurs de cannabis canadiens, a été déposée en Alberta, au motif que des analyses montrent que la teneur en THC des produits est « radicalement différente » de celle affichée sur les étiquettes. Parmi les défendeurs cités dans le recours collectif figurent plusieurs grands producteurs canadiens de cannabis, dont Tilray, Cronos et Aurora Cannabis.
L’une des accusations portées contre les producteurs de cannabis est que les niveaux de THC annoncés étaient inexacts. Certains produits testés contenaient 46 pour cent du THC indiqué tandis que d’autres étaient plus forts que ce qui était étiqueté.
Dr Gilles Chamberland se prononce sur le cannabis légal
Des cas de produits de cannabis légaux mal étiquetés ou même de produits de cannabis dangereux peuvent engendrer un climat de méfiance chez les consommateurs et peuvent également en conduire beaucoup à se demander comment s’assurer que les produits de cannabis qu’ils achètent soient sûrs.
Dans une entrevue exclusive avec Top Class Actions, le Dr Gilles Chamberland, M.D., FRCPC, fait le point sur le recours collectif concernant l’étiquetage erroné du cannabis et offre aux lecteurs ses conseils en matière d’achat et de consommation de produits à base de cannabis.
Le Dr Chamberland est psychiatre, ancien directeur des services professionnels de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal et a obtenu la distinction de Distinguished Fellow des Associations canadienne et américaine de psychiatrie. Il est professeur agrégé d’addictologie au Département de psychiatrie de l’Université de Montréal. Le Dr Chamberland est également un témoin expert de longue date pour la Couronne en psychiatrie médicale et médicolégale dans des affaires judiciaires nationales célèbres, telles que le procès de Luka Magnotta et la fusillade de la mosquée à Québec, entre autres.
Il faut d’abord comprendre pourquoi les consommateurs prennent-ils du cannabis, explique le Dr Chamberland. « Le cannabis contient deux composants chimiques que les consommateurs recherchent, et tous deux ont des effets différents : le THC et le CBD. » Selon le Dr Chamberland, le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) est généralement recherché pour ses effets euphorisants, tandis que le CBD (Cannabidiol) attire les consommateurs pour ses prétendus effets thérapeutiques, sans pour autant altérer leur état psychique.
Dans le cas du recours collectif sur le cannabis mal étiqueté, il se peut que les consommateurs éprouvent un certain mécontentement du fait que les produits n’atteignent pas les niveaux de THC ou de CBD annoncés, mais cela ne serait probablement pas dangereux, assure le Dr Chamberland.
« En général, lorsqu’un consommateur fume un joint, les effets sont ressentis quasi instantanément. Par conséquent, il ne fume que la quantité nécessaire pour atteindre l’effet désiré, puis il s’arrête. »
Le Dr Chamberland souligne donc que lorsque les consommateurs fument du cannabis, le risque de surdosage est très faible. Cependant, les consommateurs risquent d’ignorer la quantité de THC présente dans leur organisme, fait-il remarquer, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques indésirables.
« Par exemple, quelqu’un peut consommer un produit à base de cannabis qui contient une quantité de THC supérieure à celle indiquée, et penser qu’il a consommé moins de THC que ce qui a été réellement consommé. Le consommateur, qui peut se sentir complètement sobre, peut ensuite conduire, être impliqué dans un accident de voiture dont il n’est pas responsable, mais être ensuite soumis à un test de dépistage par la police et être accusé de conduite avec facultés affaiblies. »
Cet exemple est tout à fait réaliste, selon le Dr Chamberland. Une enquête menée par le ministre de la Sécurité publique du Canada a révélé que la plupart des Canadiens savent qu’il est illégal de conduire sous l’emprise de la drogue, mais que 43 pour cent ignorent combien de temps il faut attendre pour conduire après avoir consommé du cannabis, tandis qu’un sur six pense que trois heures sont suffisantes – une sous-estimation importante.
Parmi les consommateurs de cannabis ayant participé à l’enquête, 28 pour cent ont déclaré avoir conduit sous l’emprise de la drogue à un moment donné, et parmi ce groupe, 25 pour cent ont estimé que c’était moins dangereux que de conduire en état d’ivresse et 17 pour cent ont estimé qu’il n’y avait aucun risque.
Le Dr Chamberland prévient que les effets du THC varient d’une personne à l’autre, et que certains peuvent se sentir compétents à conduire ou à travailler avec des quantités de THC plus élevées dans leur organisme, tandis que d’autres ressentiront plus fortement les effets du THC. C’est pourquoi, selon le Dr Chamberland, il est nécessaire que les consommateurs comprennent que, quels que soient les taux de THC indiqués sur l’étiquette d’un produit à base de cannabis, le THC produira des effets variables.
Cependant, le Dr Chamberland note que les produits à base de THC mal étiquetés peuvent présenter des risques pour la santé dans le cas des produits de cannabis comestibles. « C’est là que les consommateurs devraient faire attention, prévient-il. En effet, le cannabis comestible peut prendre jusqu’à deux heures pour présenter des effets, et les effets peuvent durer jusqu’à 12 heures, avec des effets résiduels pouvant durer jusqu’à 24 heures. » Dans de tels cas les consommateurs peuvent souffrir d’une intoxication au cannabis s’ils mangent trop de « brownies au cannabis », phénomène assez courant.
Selon le Dr Chamberland, de nombreux consommateurs ignorent que les effets des produits de cannabis comestibles prennent plus de temps à se manifester, et par conséquent, ils mangent souvent plus qu’ils ne le devraient, ne ressentant les effets néfastes et même dangereux que plusieurs heures plus tard.
Par exemple, selon les données de l’Institut canadien d’information sur la santé, au cours des années précédant la légalisation, le nombre de visites aux urgences dues à une intoxication au THC au Canada n’a cessé d’augmenter – les produits comestibles à base de cannabis identifiés comme étant les coupables.
Le conseil du Dr Chamberland aux consommateurs est de s’informer sur les produits à base de cannabis et « d’acheter du cannabis légal ». Cela, dit-il, permet notamment de garantir une utilisation correcte, un produit de qualité et des étiquettes précises indiquant la teneur en THC et en CBD.
« L’écart entre les taux de THC dans les produits à base de cannabis et les étiquettes est paradoxal », note le Dr Chamberland en référence au recours collectif sur le cannabis mal étiqueté, « car l’une des raisons de la légalisation au Canada était de garantir des produits plus sûrs qui répondent à certaines normes minimales, et que les taux de THC affichés sur les étiquettes des produits de cannabis représentent la quantité réelle présente dans le cannabis. »
Réglementation du cannabis au Canada
En octobre 2018, le gouvernement fédéral a légalisé le cannabis à usage récréatif dans tout le pays. Ceci a été accompli par le biais du Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.
Cette loi vise à « permettre un accès légal au cannabis et de contrôler et de réglementer sa production, sa distribution et sa vente ». En outre, la légalisation du cannabis au Canada vise à :
- restreindre l’accès des jeunes au cannabis ;
- protéger la santé et la sécurité publiques par l’établissement d’exigences strictes en ce qui a trait à la sécurité et à la qualité des produits ; et
- décourager les activités criminelles par l’imposition d’importantes sanctions pénales aux personnes agissant en dehors du cadre juridique.
En matière de réglementation, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la responsabilité de la surveillance du système de réglementation du cannabis.
Le gouvernement fédéral est chargé de fixer les exigences applicables aux producteurs et aux fabricants de cannabis afin de garantir la sécurité et la qualité. Le gouvernement fédéral établit également des règles et des normes pour l’ensemble du secteur, notamment :
- les types de produits de cannabis qu’il est permis de vendre ;
- les exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage des produits ;
- la normalisation de la puissance et de la taille des portions ;
- l’interdiction d’utiliser certains ingrédients ;
- les bonnes pratiques de production ;
- les exigences en matière de suivi du cannabis depuis la semence jusqu’à la vente pour en empêcher le détournement vers le marché illicite ; et
- les restrictions touchant les activités de promotion.
Les provinces et les territoires sont responsables de concevoir, de mettre en œuvre, de tenir à jour et de faire respecter des systèmes pour surveiller la distribution et la vente de cannabis. Ils sont aussi en mesure d’ajouter leurs propres mesures de sécurité, notamment :
- hausser (mais pas abaisser) l’âge minimal dans leur province ou leur territoire ;
- réduire la limite de possession à des fins personnelles dans leur province ou leur territoire ;
- créer des règles supplémentaires pour la culture du cannabis à domicile, par exemple en diminuant le nombre de plantes autorisé par résidence ; et
- restreindre les lieux où les adultes peuvent consommer du cannabis, par exemple en public ou dans des véhicules.
Au Québec, la Loi resserrant l’encadrement du cannabis a été sanctionnée le 1er novembre 2019. Cette loi modifie la Loi encadrant le cannabis, et interdit aux consommateurs de fumer ou de vapoter du cannabis dans tout lieu public intérieur ou extérieur. La province a institué un autre changement, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, haussant l’âge légal minimum pour posséder du cannabis à 21 ans.
En Ontario, l’âge minimum légal est fixé à 19 ans, et les consommateurs peuvent fumer dans les espaces publics extérieurs, contrairement au Québec. Dans les deux provinces, le cannabis légal ne peut être acheté que dans des magasins agréés par le gouvernement.
En Alberta, l’âge minimum légal pour consommer du cannabis est de 18 ans, et il est interdit aux consommateurs de fumer du cannabis dans certains lieux publics.
En Colombie-Britannique, l’âge minimum légal est fixé à 19 ans. La loi provinciale sur le cannabis interdit de fumer et de vapoter du cannabis dans les endroits où il est interdit de fumer et de vapoter du tabac, ainsi que sur les terrains de jeu, les terrains de sport et les autres lieux où les enfants se rassemblent habituellement.
Qu’est-ce qui est légal ?
Le cannabis étant réglementé aux niveaux fédéral et provincial, les consommateurs doivent veiller à respecter les lois de leur province ou territoire sur le cannabis. Conformément à la réglementation fédérale sur le cannabis, les adultes de plus de 18 ans sont autorisés à :
- posséder en public jusqu’à 30 grammes de cannabis légal séché, ou l’équivalent sous forme non séchée ;
- partager jusqu’à 30 grammes de cannabis légal avec d’autres adultes ;
- acheter du cannabis séché ou frais et de l’huile de cannabis d’un détaillant soumis à la réglementation provinciale (dans les provinces et les territoires n’ayant pas encore établi de cadre réglementaire pour la vente au détail, les particuliers peuvent acheter du cannabis en ligne auprès de producteurs autorisés par le gouvernement fédéral) ;
- cultiver à des fins personnelles jusqu’à quatre plantes de cannabis par résidence à partir de graines ou de semis de source autorisée ; et
- fabriquer à la maison des produits de cannabis, comme des aliments ou des boissons, pourvu qu’aucun solvant organique ne soit utilisé pour créer des produits concentrés.
À partir du 17 octobre 2019, la vente de produits comestibles et de concentrés de cannabis est autorisée.
[legal_notice_french]
One thought on Cannabis légal : Dr Gilles Chamberland répond à vos questions
J’ai lu avec beaucoup d’intérêt cet article vraiment intéressant et très instructif. Le Dr. Chamberland, qui est très connu et a une excellente réputation comme psychiatre, est pertinent et ses commentaires sont éclairants.