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La Cour d’appel du Québec a récemment rejeté la décision de la Cour supérieure en autorisant un recours collectif canadien contre Huawei Technologies Canada pour des batteries de téléphone cellulaire Nexus 6P défectueuses. Le recours collectif contre Huawei est actuellement en phase préliminaire du procès.
Toute personne ayant acheté un téléphone intelligent Nexus 6P au Québec est automatiquement incluse dans le recours collectif contre Huawei.
Le recours collectif entamé contre Huawei vise à indemniser les consommateurs qui ont acheté un téléphone portable Nexus 6P au Québec. Les membres du recours collectif peuvent être remboursés :
- les frais de réparation du Nexus 6P ou de remplacement de la batterie ;
- les frais d’expédition ;
- le coût d’achat des batteries portables.
De plus, les consommateurs peuvent recevoir des dommages-intérêts punitifs d’une valeur de 100 $.
Batteries de téléphone portable Nexus 6P défectueuses de Huawei
Le recours collectif contre Huawei allègue que la batterie de téléphone portable Nexus 6P, fabriquée par Huawei, se décharge prématurément.
Le téléphone intelligent Nexus 6P a été développé conjointement par Google et Huawei. Le modèle Nexus 6P était le dernier né de la collection de smartphones Nexus, remplacé par la suite par la nouvelle collection Pixel, entièrement conçue et fabriquée par Google.
Le demandeur principal, Ricky Tenzer, a acheté un téléphone intelligent Nexus 6P via l’offre de téléphonie mobile de Rogers. Le téléphone portable Nexus 6P est un appareil haut de gamme qui vaut environ 700 $ pour la version de 32 Go.
Selon Ricky, la batterie de son Nexus 6P a commencé à présenter des problèmes de décharge prématurée à peine un an et demi après l’achat, si bien que le téléphone s’éteint même si l’écran indique qu’il reste encore 30 ou 40 % de batterie. Le coût pour remédier au problème de la batterie du Nexus 6P serait de 229 $.
En mars 2018, Ricky a déposé une demande d’autorisation d’exercer le recours collectif contre Huawei.
Le recours collectif contre Huawei allègue que Google, le co-développeur et le distributeur du téléphone portable Nexus 6P, a fait de la prétendue longue durée de vie de la batterie Huawei un atout de vente en déclarant sur son site que la batterie 3450mAh de Huawei permet aux consommateurs de parler, d’envoyer des SMS et d’utiliser leur téléphone toute la journée.
Cependant, le recours collectif contre Huawei fait valoir qu’en dépit « de ces représentations et de la qualité annoncée de ces téléphones, leur batterie est affectée 
d’un problème de déchargement prématuré ».
Le recours collectif contre Huawei décrit le comportement de Huawei comme étant « empreint de negligence sérieuse et d’insouciance a l’égard des droits des consommateurs ».
Pour sa part, Huawei a critiqué Ricky pour avoir négligé d’informer le fabricant de batteries de « l’existence d’un prétendu vice et n’a pas non plus mis l’intimé en demeure de réparer ou de remplacer la batterie avant d’intenter des procédure légales ».
Selon Huawei, la société a effectivement réparé la batterie du Nexus 6P de Ricky après avoir pris connaissance de la procédure judiciaire engagée contre la société.
Du rejet à l’autorisation : l’évolution du recours collectif contre Huawei
En 2019, la Cour supérieure du Québec a refusé d’autoriser le recours collectif contre Huawei. Cependant, les juges Guy Gagnon, Michel Beaupré et Benoît Moore de la Cour d’appel ont infirmé cette décision le 11 mai dernier, considérant que la cause est défendable.
Il est important de noter que le feu vert de la Cour d’appel ne signifie pas que Ricky ou les membres potentiels du groupe ont gagné l’affaire. L’autorisation signifie plutôt que les arguments du demandeur sont suffisamment sérieux pour justifier un procès. Une fois que le recours collectif contre Huawei passera devant le tribunal, le juge entendra l’affaire et déterminera si la batterie du Nexus 6P est défectueuse et si Ricky et les membres du recours collectif peuvent obtenir un redressement judiciaire.
En juin 2019, un recours collectif américain contre Huawei et Google a abouti à un règlement de 9,75 millions de dollars sur des questions similaires de batterie de téléphone portable Nexus 6P et de « bootloop » (boucle d’amorçage). Le défaut de boucle d’amorçage du Nexus 6P aurait provoqué l’arrêt et le redémarrage aléatoire des téléphones intelligents, ce qui a eu pour conséquence de figer certains téléphones dans un cycle de redémarrage. Le défaut de décharge de la batterie aurait provoqué une panne prématurée de la batterie.
Le 21 février 2020, les membres du groupe américain ont commencé à recevoir par courrier des chèques du règlement du recours collectif contre les téléphones intelligents Nexus 6P, d’une valeur de 325 $.
Si vous avez acheté un téléphone portable Nexus 6P au Québec, vous êtes automatiquement inclus dans le recours collectif contre Huawei Canada. Si un règlement est conclu ou si le demandeur gagne, il vous suffit de réclamer l’argent qui vous est dû. Si vous ne souhaitez pas prendre part au recours collectif contre Huawei, vous devez vous retirer du recours collectif d’ici le 15 septembre 2020.
Avez-vous acheté un téléphone intelligent Nexus 6P ? Avez-vous rencontré des problèmes de décharge de la batterie ? Partagez vos expériences avec nous dans les commentaires ci-dessous !
Le demandeur principal et les membres du recours collectif sont représentés par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance.
Le recours collectif contre Huawei est : Tenzer c. Huawei Technlogies Canada Cie, Ltd, No. de dossier 500-06-000913-182, à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.
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One thought on Autorisation du recours collectif relatif à la batterie Huawei Nexus P6
Retour collectif sur les batterie