Clearview AI fait face à des recours collectifs alléguant des atteintes à la vie privée

Une demande de recours collectif a été déposée contre Clearview AI pour des allégations de collecte et de vente illégales d’informations biométriques sur des Canadiens à des tiers sans le consentement des citoyens.

La demanderesse principale, Ha Vi Doan, affirme que l’entreprise recueille ces données puis applique un algorithme qui lui permet de compiler un fichier d’images d’un individu particulier. Des tiers peuvent ainsi devenir des clients de Clearview AI et accéder à ces fichiers. En effet, les services policiers, tels que la GRC, sont des clients de Clearview, affirme la demande de recours collectif.

« Les actions de Clearview concernant les informations biométriques des citoyens et résidents canadiens ont lieu à l’insu ou sans le consentement (i) des personnes apparaissant sur les photographies ainsi collectées et (ii) des auteurs de ces photographies (qui peuvent être les mêmes personnes ou des personnes différentes) », allègue la plainte.

En effet, en plus de violer le droit à la vie privée des résidents canadiens, la demanderesse, qui est aussi une passionnée de photographie, affirme que Clearview viole les droits d’auteur qu’elle et d’autres personnes détiennent sur les photographies qu’elles mettent sur la toile.

Clearview AI recueille trois milliards de photographies

Clearview AI est une société américaine. D’après la demande de recours collectif, son activité consiste à fournir des services de reconnaissance faciale et d’identification à des tiers. Pour ce faire, affirme la demanderesse, la société recherche sur Internet des photos avec des visages. Elle recueille, copie et stocke ces informations à l’insu et sans la permission des personnes figurant sur les photos ou de ceux qui les ont prises.

Le recours collectif proposé indique que, selon les documents de commercialisation de Clearview, l’entreprise a recueilli au moins trois milliards de photographies de visages de personnes.

Algorithme de détection instantanée de l’empreinte faciale des personnes

Selon la plainte, Clearview AI propose à des tiers l’utilisation de son algorithme pour « détecter instantanément l’empreinte faciale unique de tout individu ».

Les services de Clearview seraient fournis à des tiers en suivant les étapes suivantes : Premièrement, le tiers doit obtenir une « photo de recherche » de l’individu qu’il souhaite rechercher auprès de Clearview AI. Le client télécharge ensuite la « Query Photo » dans la base de données de Clearview et lance une recherche.

Le recours collectif allègue que les résultats sont instantanés – Clearview AI aurait généré et fourni au tiers un fichier « contenant pratiquement toutes les photographies de l’individu apparaissant dans la photo de recherche disponibles ou anciennement disponibles sur Internet ». Ce fichier contient non seulement des informations sur l’individu, allègue la demanderesse, mais aussi des informations supplémentaires dans les photogrammes de l’individu, par exemple, les noms, les lieux, les membres de la famille et les amis.

Informations biométriques vendues à la GRC

La demanderesse a également déposé une plainte contre la GRC concernant l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale de Clearview. Dans cette plainte, elle accuse la GRC de violer le droit à la vie privée des Canadiens en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et affirme que la GRC doit détruire les informations qu’elle a obtenues de Clearview.

Les provinces lancent une enquête sur Clearview AI

Selon la demande de recours collectif contre Clearview AI, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont entamé une enquête conjointe sur Clearview au début de l’année 2020. À la suite de cette enquête, la GRC a suspendu son contrat avec Clearview AI et la société a annoncé qu’elle cesserait d’offrir ses services au Canada.

En outre, plusieurs sites de médias sociaux auraient cessé de permettre à Clearview d’accéder à leurs images pour ses services de reconnaissance faciale.

Protection de la vie privée et droits d’auteur

Cette demande de recours collectif contre Clearview AI vise à représenter tous les résidents et citoyens du Canada dont le visage a été photographié et ajouté à la base de données de l’entreprise. En outre, la demanderesse cherche à représenter d’autres personnes ayant des droits d’auteur sur les photographies collectées par la société.

Selon la plainte, « les actions de Clearview constituent une violation flagrante, intentionnelle et généralisée des droits d’auteur et une violation des droits moraux des membres du groupe de violation des droits d’auteur, puisque la collecte, la copie, le stockage, la reproduction, l’utilisation et, dans certains cas, la divulgation ultérieure des photographies collectées se font sans le consentement des détenteurs de droits ».

La demanderesse réclame, dans le cadre de ce recours collectif proposé contre Clearview AI, une ordonnance du tribunal déclarant que la société a recueilli, stocké, utilisé et divulgué de manière illégale les informations personnelles des membres du recours collectif, ainsi qu’une ordonnance portant sur la prétendue violation des droits d’auteur, y compris la destruction des photographies qu’elle possède dans sa base de données. En outre, la demande de recours collectif vise à obtenir des dommages-intérêts en vertu des lois québécoise et fédérale, ainsi que le remboursement des frais de justice et des honoraires d’avocats.

Que pensez-vous de la technologie de reconnaissance faciale de Clearview AI ? Avez-vous des inquiétudes quant à votre vie privée ? Nous voulons connaître votre opinion ! Faites-le nous savoir dans les commentaires ci-dessous.

La demanderesse principale et les membres proposés du groupe sont représentés par Me Lev Alexeev et Me Camille Miconnet du cabinet NOVAlex Law Firm Inc.

Cette demande de recours collectif contre Clearview AI est : Ha Vi Doan v. Clearview AI Inc., Case No. T-713-20 devant la Cour fédérale à Montréal.

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