Top Class Actions  |  July 14, 2020

Category: Fr-Privacy

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PEople walking with their faces in color regarding the facial recognition RCMP class action lawsuit filed

Un projet de recours collectif a été lancé à la suite d’allégations selon lesquelles la GRC utilise un service de reconnaissance faciale qui viole le droit à la vie privée des Canadiens.

La demanderesse principale, Ha Vi Doan, une photographe québécoise, affirme qu’une firme américaine, Clearview AI, a recueilli et compilé ses photos et d’autres informations sur des Canadiens dans une base de données géante. La demanderesse précise que la GRC a utilisé cette base de données pour identifier des individus à partir de leurs photos.

Selon la demande de recours collectif contre la GRC en matière de reconnaissance faciale, l’utilisation par la GRC de ce logiciel de reconnaissance faciale constitue une « violation à grande échelle de la vie privée des résidents et des citoyens du Canada ». En effet, La Presse rapporte que de nombreux défenseurs de la vie privée ont exprimé leur inquiétude quant à l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par la GRC.

Les défenseurs de la vie privée ont déclaré aux journalistes que la base de données Clearview AI était préoccupante car elle permet la collecte d’un grand nombre d’images provenant de sources multiples, dans le but d’aider les corps policiers, les institutions financières et d’autres clients à identifier des individus à partir de photos.

La demande de recours collectif contre la GRC prétend également que l’utilisation de la base de données viole les droits d’auteur. Selon la plainte, Mme Doan, une photographe, ses « informations biométriques personnelles » et des photos prises par elle ont été recueillies, copiées, reproduites, stockées ou utilisées par Clearview à son insu ou sans son consentement.

La demanderesse soutient que le logiciel de reconnaissance faciale viole les lois canadiennes sur la protection de la vie privée et que la GRC aurait dû être au courant de ces violations avant d’utiliser le service.

Le projet de recours collectif sur la reconnaissance faciale demande au tribunal d’ordonner à la GRC de détruire tous les documents et informations obtenus lors de ses recherches dans la base de données de Clearview. La demande de recours collectif vise aussi à empêcher la GRC d’utiliser à l’avenir la base de données de Clearview.

La demande de recours collectif en matière de reconnaissance faciale fait suite au communiqué du commissaire fédéral à la protection de la vie privée annonçant que Clearview AI cessera d’offrir des services de reconnaissance faciale aux services policiers canadiens.

« Clearview AI a informé les autorités canadiennes chargées de la protection de la vie privée qu’en réponse à leur enquête conjointe, elle n’offrira plus ses services de group taking selfie with camera lining up faces regarding the RCMP facial recognition class action lawsuit filedreconnaissance faciale au Canada, indique le communiqué. Elle a aussi suspendu indéfiniment son contrat avec la GRC, son dernier client au Canada. »

L’inquiétude concernant le logiciel de reconnaissance faciale de Clearview AI a été déclenchée lorsque la société se serait vantée de l’utilisation d’un grand nombre d’images qu’elle a recueillies sur Internet, notamment sur Facebook et YouTube, qui permet aux utilisateurs de comparer et de suivre des photos de personnes auparavant non identifiées, selon le New York Times.

En réponse à ces préoccupations, la société aurait autorisé certaines personnes à retirer leurs photos de la base de données, mais n’aurait pas permis aux Canadiens de le faire. En fait, la suppression des données personnelles de Clearview est loin d’être un processus simple. Selon un rapport de CBC News, Clearview ne supprimera des données que dans certaines circonstances, qui dépendent des réglementations locales.

Plusieurs grands sites de médias sociaux auraient cessé d’autoriser Clearview à utiliser leurs images pour son logiciel de reconnaissance faciale.

« Cela montre que nous pouvons effectivement faire la différence et mettre fin aux pratiques qui portent atteinte à la vie privée », a déclaré aux journalistes un défenseur des droits de la vie privée.

Selon La Presse, des dizaines de groupes et de citoyens ont récemment écrit au ministre canadien de la Sécurité publique, Bill Blair, pour lui demander d’interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services fédéraux.

En réponse, un porte-parole du ministre a répondu qu’aucune directive fédérale sur l’utilisation de cette technologie n’avait été donnée aux forces de l’ordre.

Pour sa part, le PDG de Clearview AI a envoyé une déclaration par courriel aux journalistes de CBC News, affirmant : « En réponse à la demande [du commissaire à la protection de la vie privée], Clearview AI a cessé ses activités au Canada. Nous sommes fiers de notre bilan en matière d’aide aux forces de l’ordre canadiennes pour résoudre des crimes parmi les plus odieux, y compris des crimes contre les enfants. Nous continuerons à coopérer avec [le commissaire à la protection de la vie privée] sur d’autres questions connexes. »

Êtes-vous inquiet que vos photos et/ou autres renseignements personnels aient été utilisés par la GRC à l’aide d’un logiciel de reconnaissance faciale ? Faites-nous part de votre opinion dans les commentaires ci-dessous !

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