Tim Hortons fait face à un recours collectif pour atteinte à la vie privée

La chaîne de restaurants canadienne très appréciée Tim Hortons fait l’objet d’une demande de recours collectif, alléguant que son application mobile a suivi et surveillé des clients à leur insu.

Le site Web de Tim Hortons indique que la chaîne est « la plus grande chaîne de restaurants du Canada » et qu’elle est « un fier symbole de notre pays et de nos valeurs ».

Selon Tim Hortons, le restaurant sert plus de cinq millions de tasses de café chaque jour. Plus de 80 % des Canadiens fréquenteraient Tim Hortons au moins une fois par mois.

Tim Hortons propose à ses clients une application mobile qui informe les utilisateurs des promotions en cours et leur offre un moyen facile de commander et de payer. Des millions de Canadiens ont peut-être installé l’application mobile de Tim Hortons.

Cependant, les utilisateurs de l’application mobile de Tim Hortons ne savaient pas que cette application permettait de suivre et de surveiller leurs déplacements, même lorsque l’application était désactivée.

Le demandeur Steve (nom de famille expurgé) a déposé la demande de recours collectif contre l’application mobile de Tim Hortons, contre The TDL Group Corp qui opère sous le nom de Tim Hortons, et ses sociétés mères.

« L’une des valeurs fondamentales du Canada est que ses citoyens ont un droit fondamental au respect de leur vie privée, ce qui a été violé par Tim Hortons lorsque cette dernière a utilisé son application mobile pour suivre et surveiller ses clients à leur insu », allègue la demande de recours collectif contre Tim Hortons.

Le 12 juin, le Financial Post a publié un article rédigé par James McLeod sous le titre « Suivi double-double : comment Tim Hortons sait où vous dormez, travaillez et passez vos vacances » (en anglais, « Double-double tracking: How Tim Hortons knows where you sleep, work and vacation »).

L’article du Financial Post rapporte que l’application mobile de Tim Hortons enregistre les données de localisation détaillées des clients à leur insu. L’application mobile utiliserait également un service de localisation développé par Radar Labs Inc. qui pourrait envoyer des pings aux téléphones des clients à intervalles de quelques minutes.

Selon M. McLeod, jusqu’à la semaine du 8 juin, la FAQ de l’application Tim Hortons indiquait que « l’application utilise votre position uniquement lorsque vous avez l’application ouverte ». Toutefois, lorsque M. McLeod s’est enquis de cette déclaration, Tim Hortons aurait reconnu que la FAQ concernant les données de localisation « aurait pu être plus claire ».

Tim Hortons condamné pour violation de la vie privée

Le 29 juin, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a annoncé qu’une enquête conjointe de plusieurs commissaires à la protection de la vie privée du pays avait été lancée sur les préoccupations relatives à la vie privée de l’application mobile de Tim Hortons.

« Le commissariat fédéral à la protection de la vie privée considère qu’il s’agit là d’une question de grande importance pour les Canadiens, compte tenu des enjeux en matière de confidentialité qu’elle soulève. En effet, les données de géolocalisation peuvent révéler des renseignements très sensibles sur les habitudes de vie et les activités des personnes, qu’il s’agisse par exemple de consultations médicales ou de lieux que les personnes fréquentent régulièrement », a déclaré le commissariat dans un commmuniqué.

Les commissaires à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, du Québec et de l’Alberta ont mené une enquête pour déterminer si le suivi constant des utilisateurs de l’application mobile de Tim Hortons constituait ou non une violation de la Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques.

En réponse à l’examen public relatif au respect de la vie privée des utilisateurs de l’application mobile, Tim Hortons aurait interrompu le suivi géographique des utilisateurs de l’application mobile.

Steve affirme qu’il utilise l’application Tim Hortons depuis 2019 et qu’il ignorait que Tim Hortons le suivait et le surveillait à son insu, même lorsque l’application Tim Hortons était fermée. Il affirme qu’il n’aurait pas téléchargé l’application Tim Hortons s’il avait su que Tim Hortons le suivait même lorsque l’application était fermée.

« Tim Hortons et ses agents ont illégalement et sans consentement diffusé en continu la localisation de Steve via son téléphone intelligent Android et ont tenu un journal de ses activités », affirme le recours collectif contre l’application mobile de Tim Hortons.

Steve a intenté le recours collectif contre l’application mobile de Tim Hortons en son nom et au nom de tous les Québécois ayant téléchargé l’application de la chaîne servant pour les commandes.

« Tim Hortons a adopté une attitude arbitraire et désinvolte quant à ses obligations légales et morales envers les membres du groupe », affirme Steve dans le cadre du recours collectif contre Tim Hortons. Il affirme que la conduite adoptée par l’entreprise était « malveillante, délibérée et oppressive envers ses clients ».

La demande de recours collectif contre l’application mobile de suivi de Tim Hortons affirme que celle-ci a violé les droits à la vie privée des membres du groupe, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et a violé son propre contrat qui stipulait que l’application mobile n’utiliserait les données de localisation des clients que lorsque l’application était ouverte.

Steve demande à Tim Hortons des dommages-intérêts, y compris des dommages-intérêts punitifs, pour avoir violé le droit à la vie privée des membres du groupe.

Avez-vous téléchargé l’application mobile de Tim Hortons ? Que pensez-vous du recours collectif contre Tim Hortons ? Faites-nous part de votre avis dans les commentaires ci-dessous !

Steve est représenté par Me Joey Zukran du cabinet LPC Avocats Inc. et Jeff Orenstein du cabinet Groupe de Droit des Consommateurs Inc.

La demande de recours collectif contre l’application mobile Tim Hortons est : Steve v. Restaurant Brands International Inc., et al., Case No. 500-06-001081-203, devant la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

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