Top Class Actions  |  August 9, 2020

Category: Police Abuse Power

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Indigenous man arrested illegally

Le nombre de poursuites engagées au Canada contre les services policiers provinciaux et fédéraux a doublé dans un contexte de sensibilisation accrue au profilage racial par la police à l’encontre des Noirs et des Premières Nations canadiennes. Au lendemain des manifestations organisées dans le monde entier à la suite des incidents récents de brutalité policière très médiatisés, notamment le décès de George Floyd à Minneapolis, les Canadiens prennent position contre la brutalité policière et le racisme.

Deux frères autochtones poursuivent la Police provinciale de l’Ontario ( PPO), après que des agents aient prétendument falsifié leurs notes pour justifier une agression violente à caractère racial. L’attaque a été filmée sur une vidéo de téléphone portable, indique la poursuite pour brutalité policière, où les preuves des falsifications des policiers sont clairement visibles.

La poursuite pour brutalité policière, déposée en juillet devant un tribunal de l’Ontario, réclame 400 000 dollars de dommages-intérêts.

Multiplication des recours collectifs contre la police au Canada

La poursuite pour brutalité policière en Ontario a été intentée en plein milieu des recours collectifs et des poursuites judiciaires canadiens visant la GRC. Un recours collectif contre la GRC, d’un montant de 1,1 milliard de dollars, alléguant un environnement de travail toxique au sein de la force policière nationale, y compris le harcèlement et l’intimidation sur le lieu de travail, a été autorisé par un tribunal fédéral en février.

En 2016, la GRC a commencé à verser plus de 100 millions de dollars à des milliers de femmes officiers qui ont été victimes de harcèlement sexuel pendant des décennies au sein de la force nationale. En 2019, 50 millions de dollars supplémentaires ont été ajoutés au fonds pour couvrir le nombre croissant de dossiers.

Par ailleurs, un homme des Premières Nations de la Colombie-Britannique poursuit la GRC après avoir été attaqué par un chien policier lors d’une arrestation violente filmée par des caméras de surveillance. Les agents accusés de l’attaque violente doivent comparaître en cour le 12 août.

La brutalité policière envers les Premières Nations à travers le Canada

Le procès pour brutalité policière intenté en Ontario allègue que deux agents ont agressé de manière illégale Randall May, de la Première Nation de Nipissing, et Aaron Keeshig, de la Première Nation de Neyaashiinigmiing.

L’attaque s’est déroulée dans la cour et l’allée du domicile de Randall, rapporte CBC News, et a été filmée par un proche sur son téléphone portable.

« Afin de justifier l’agression, la détention et l’arrestation illégales, la police a falsifié des notes de police, a faussement accusé les deux frères de délits qu’ils n’ont pas Woman recording police brutality with cellphonecommis et a accusé à tort M. May d’avoir agressé la police », déclare la requête.

Le procès pour brutalité policière allègue que Randall a été jeté à terre, frappé et tasé à plusieurs reprises par un pistolet à impulsion électrique au point de perdre le contrôle de ses fonctions corporelles.

La vidéo du téléphone portable montre comment un officier a poussé Randall dans les buissons alors qu’Aaron arrivait sur les lieux. Ensuite, le procès pour brutalité policière affirme que Randall a été tasé à plusieurs reprises.

« Ils m’ont jeté à l’arrière d’une voiture et je suppose que j’étais complètement bourré d’excréments », dit-il.

Randall prétend que la PPO ne lui a pas fourni de vêtements de rechange ni de couvertures pendant qu’il passait la nuit dans la cellule de détention.

Il a été accusé d’avoir agressé un officier de police et d’avoir résisté à son arrestation, ainsi que de deux chefs d’accusation au titre de la Loi sur les permis d’alcool, à savoir d’avoir été en état d’ébriété dans un lieu public et d’avoir consommé de l’alcool en public.

Son frère, Aaron, a également été inculpé en vertu de la Loi sur les permis d’alcool. Cependant, il a été condamné suite à une erreur administrative, et cette condamnation a été renversée en mars 2019.

Le procès pour brutalité policière intenté contre la PPO allègue que Randall et Aaron ont été détenus illégalement. La déclaration affirme que les frères auraient été victimes de « coups et blessures » de la part de la police.

En 2018, les accusations criminelles de Randall ont été retirées par la Couronne et ses accusations ont été retirées en 2019.

Le procès pour brutalité policière accuse les agents de la PPO d’avoir falsifié « leurs notes de police et autres documents officiels », affirmant que Randall était en position de combat, qu’il a levé le poing et qu’il était agressif. En outre, la déclaration allègue que les agents ont faussement déclaré qu’Aaron était tombé de son vélo lorsqu’il est arrivé chez son frère et qu’il portait une canette de bière ouverte. La vidéo montre clairement qu’il ne tenait pas une canette de bière et qu’il marchait lorsqu’il est arrivé.

La poursuite pour brutalité policière contre la PPO a été intentée un peu plus d’un mois après qu’une femme autochtone de 26 ans ait été tuée par balle par un policier au Nouveau-Brunswick lors d’un contrôle sanitaire.

La famille de la victime, Chantel Moore, a déclaré à la chaîne CBC qu’elle avait récemment déménagé au Nouveau-Brunswick pour vivre près de sa mère et de sa fille.

Suite à la fusillade, les forces policières ont demandé à une « agence indépendante » d’enquêter pour savoir si les actions de l’agent étaient conformes aux normes de police, car la province ne dispose pas d’une agence qui enquête sur les actions des agents de police.

La BEI, l’organisme indépendant de surveillance policière du Québec, a annoncé qu’elle se chargerait de cette enquête.

Avez-vous été victime de brutalité policière au Canada ? Partagez votre histoire avec nous dans les commentaires ci-dessous !

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