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Suite aux manifestations aux États-Unis au sujet de la mort de George Floyd, les Canadiens sont venus par milliers pour dénoncer la brutalité policière et pour organiser des vigiles pour les vies perdues.
Au cœur des manifestations, beaucoup appellent le gouvernement à réduire le financement des forces policières aux États-Unis et au Canada. Sandy Hudson, la fondatrice de « La vie des Noirs compte Canada » (« Black Lives Matter Canada »), a suggéré des alternatives au maintien de l’ordre, notamment la recherche de travailleurs sociaux dans les cas d’urgences de santé mentale, plutôt que d’impliquer la police. « Si la police n’est pas bien équipée pour fournir des services de sécurité en cas de crise de santé mentale, pourquoi ne pas créer un nouveau service que les gens pourraient appeler ? »
Au Canada, le financement des services policiers ainsi que d’autres décisions relatives aux services policiers, telles que les caméras portées sur le corps, impliqueront différents niveaux de gouvernement, notamment le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les municipalités ainsi que les communautés des Premières nations.
Caméras corporelles de la police
Le Premier ministre Trudeau a annoncé qu’il est en faveur du port de « caméras corporelles » par les policiers au Canada afin de prévenir les bavures policières et les discriminations raciales. Selon M. Trudeau, les caméras permettent de documenter les interactions des policiers avec le public.
La réponse du premier ministre aux manifestations au Canada, qui a pris une tournure différente de celle des États-Unis, a été axée sur plusieurs incidents survenus à travers le pays, notamment des allégations de brutalité policière dans les communautés des Premières nations. L’un des cas signalés concerne une fusillade policière mortelle d’une femme autochtone de 26 ans à Edmundston, au Nouveau-Brunswick.
La commissaire de la GRC, Brenda Lucki, aurait accepté d’équiper certains agents de caméras corporelles, bien que la GRC ait rejeté les caméras corporelles en 2016 en raison de problèmes techniques.
Trudeau a déclaré avoir abordé l’idée des caméras corporelles avec la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, et a promis de poursuivre la question avec les premiers ministres provinciaux plus tard dans la semaine.
Financement et brutalité policière
En 2019, les forces policières de Montréal disposaient d’un budget de plus de 662 millions de dollars. Ce chiffre contraste vivement avec les 115 millions de dollars accordés au logement social et représente pratiquement le double du budget du service d’incendie. Les conseillers municipaux de Toronto se sont prononcés en faveur d’une réduction de 10 pour cent du budget de la police municipale afin que cet argent soit utilisé pour les ressources communautaires.
La réduction de 10 pour cent du financement permettrait de libérer quelque 122 millions de dollars qui seraient alloués à des programmes communautaires.
Interrogé sur la possibilité de réduire le financement de la GRC, qui bénéficie d’une part importante du budget national des services policiers, le premier ministre n’a pas exclu cette possibilité. « Je pense qu’il existe de nombreuses voies différentes pour faire un meilleur pays. Nous devons explorer l’éventail de ces voies », a-t-il répondu.
La santé mentale a été considérée comme un élément essentiel de l’appel à la réduction du financement de la police, étant donné que de nombreux incidents de brutalité policière au Canada concernaient des affaires impliquant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, notamment le décès récent de Mme Korchinski-Paquet, à la suite d’une chute de son balcon lors d’une intervention policière le 27 mai.
La mère de la défunte aurait appelé la police afin qu’elle emmène sa fille dans un centre de traitement des dépendances et de santé mentale.
D’innombrables histoires de ce genre soulignent la conviction des activistes que les millions de dollars versés à la police pourraient servir à renforcer la mobilisation de la communauté en faveur de la santé mentale et à créer « un nouveau service d’urgence », ce qui permettrait de réduire l’implication de la police dans des domaines qui ne relèvent pas de ses compétences et qui peuvent conduire à la brutalité.
Obligations des policiers
À la lumière des allégations de brutalité policière, il est important de noter que les forces policières sont tenues responsables devant le public, et qu’elles sont chargées d’assurer la sécurité des Canadiens et de faire appliquer la loi. Toutefois, lorsqu’on parle de la « police » au Canada, on ne désigne pas par ce terme générique une force de police unitaire, présente dans tout le pays. Il existe plutôt plusieurs ordres de police au Canada.
La GRC applique les lois fédérales et assure le maintien de l’ordre dans tous les territoires et dans la plupart des provinces. Certaines provinces, comme l’Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador, disposent de leur propre force policière provinciale. En outre, la plupart des villes ont des corps policiers municipaux, comme le SPVM de Montréal. Enfin, de nombreuses communautés des Premières nations ont également leur propre service de police. La mosaïque complexe des forces policières canadiennes comptait environ 68 500 
agents de police en 2018, soit 185 agents pour 100 000 habitants.
La police fédérale est réglementée par la loi fédérale. De même, la législation provinciale définit les obligations de la police provinciale. L’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada définit les devoirs des agents de la GRC. Selon la législation, les agents de la GRC doivent :
- Exécuter toutes les fonctions des agents de la paix en ce qui concerne le maintien de la paix, la prévention du crime et des infractions aux lois fédérales et à celles en vigueur dans la province où ils peuvent être employés, ainsi que l’arrestation des criminels, des contrevenants et des autres personnes pouvant être légalement mises sous garde ;
- Exécuter les mandats ;
- Escorter et transporter de condamnés, ou d’autres personnes sous garde, à destination ou à partir de quelque lieu que ce soit : tribunal, asile, lieu de punition ou de détention, ou autre ; et
- Exercer d’autres attributions déterminées par le gouverneur en conseil ou le commissaire.
Juridiction et la police
Au Canada, les services policiers sont régis par des organismes gouvernementaux municipaux, provinciaux et fédéraux. Modifier le financement ou les pratiques policières pour prévenir la brutalité policière et le racisme se résume à un exercice complexe de pouvoirs fédéraux, provinciaux et municipaux. En outre, tel que mentionné précédemment, les autorités policières canadiennes ont des rôles et des responsabilités différents.
Le corps policier fédéral du Canada, la GRC, représente la plus grande force de police du pays. Ses rôles varient, allant de l’application des lois fédérales aux enquêtes criminelles, la protection de la sécurité nationale, etc. La GRC fournit également des services sous contrat aux territoires et aux provinces du Canada, à l’exception de l’Ontario et du Québec, qui disposent tous deux de leur propre corps policier provincial. En outre, la GRC fournit des services policiers à plus de 150 municipalités dans tout le Canada.
L’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que les provinces sont responsables quant aux services de police provinciaux. Bien que toutes les provinces disposent de la compétence nécessaire pour créer des forces de police provinciales, l’Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador sont les seules provinces à avoir leur propre force policière provinciale. Le reste du Canada s’en remet à la GRC pour les services de police dans les régions qui ne disposent pas de corps policiers municipaux.
En Ontario, la police provinciale exerce sa juridiction sur l’ensemble de la province, à l’exception des municipalités qui ont leur propre force policière. La Sûreté du Québec est le plus ancien service de police provincial du Canada. Fondée en 1870, la Sûreté du Québec opère de la même manière que la police provinciale de l’Ontario. À Terre-Neuve-et-Labrador, la Royal Newfoundland Constabulary, fondée à peine un an après la Sûreté du Québec, fournit des services de police dans les communautés de toute la province, y compris dans les grandes régions métropolitaines. Néanmoins, la province fait également appel aux services de la GRC dans certaines régions.
La Loi sur les services policiers de l’Ontario et les règlements connexes illustrent clairement le fonctionnement de la compétence policière dans les provinces. Notamment, la législation :
- Donne aux municipalités la responsabilité de fournir des services policiers ;
- Donne au ministère du Solliciteur général la responsabilité d’interpréter les lois et règlements et d’inspecter les activités des services policiers de l’Ontario ;
- Détermine les activités principales des services policiers dans la province ; et
- Décrit six principes que les services policiers doivent suivre dans l’exercice de ces activités.
Les municipalités, telles que la ville de Montréal, peuvent fournir des services policiers à leurs résidents de plusieurs façons, à savoir :
- Elles peuvent établir leur propre service de police ;
- Elles peuvent s’arranger avec une ou plusieurs municipalités pour avoir un service policier commun dans la région ;
- Elles peuvent faire appel aux services de police d’une autre municipalité ; et
- Elles peuvent engager la police provinciale.
La plupart des villes ont leur propre force policière. Les provinces délèguent souvent des responsabilités policières aux grandes municipalités par le biais de lois provinciales relatives aux forces policières. En règle générale, les services policiers municipaux sont régis par les conseils municipaux ou leurs communautés. De nombreuses villes ont également des conseils de police qui veillent au fonctionnement de la police municipale. En outre, la plupart des provinces gèrent directement les forces policières municipales par l’intermédiaire de commissions de police. Les provinces financent généralement une partie des coûts de la police municipale et pénaliseront les municipalités via un financement réduit si elles ne respectent pas les normes provinciales, telles que pour les cas de brutalité policière.
Les services policiers des Premières nations sont régis par le Programme des services de police des Premières nations. Dans le cadre de ce programme fédéral, les Premières nations négocient avec le gouvernement fédéral ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux afin d’établir des accords de maintien de l’ordre. Ces accords peuvent porter sur des services policiers autogérés ou sur le maintien de l’ordre par des services provinciaux ou fédéraux. Par exemple, la GRC fournit des services policiers à plus de 600 communautés de Premières nations.
En 2018, il y avait 36 services policiers autogérés des Premières nations. Par exemple, dans l’Ouest du pays, ces services de police comprennent la police des Premières nations du Manitoba, le service de police tribal Stl’atl’imx, le service de police des Premières nations de File Hills, le service de police des Blood Tribe, le service de police régional de Lakeshore et le service de police de la nation Tsuut’ina.
La mosaïque des forces policières du Canada
L’aperçu ci-dessus des compétences et des responsabilités de la police souligne que les décisions concernant la police, telles que la mise en place de caméras corporelles pour prévenir la brutalité ou le financement, devront passer par les différents niveaux de gouvernement et, en fin de compte, seront prises par ceux-ci. Par exemple, le gouvernement fédéral peut décider de retirer le financement versé à la GRC, mais une telle décision n’affectera généralement pas la police provinciale ou municipale. De même, une province peut décider de mettre en place des caméras corporelles pour la police provinciale, mais cela ne signifie pas que chaque policier de la province sera équipé d’une caméra corporelle. En effet, la plupart des provinces disposeront également de forces policières fédérales et municipales.
Bien que la complexité des compétences de la police puisse donner l’impression de rendre plus difficile la lutte contre la brutalité policière, elle ouvre également des perspectives d’espoir : toutes les décisions ne sont pas prises par le même organisme gouvernemental. Alors que certaines provinces ou municipalités peuvent rejeter les appels à retirer le financement de la police, par exemple, d’autres peuvent mettre en œuvre de telles mesures sans avoir besoin de l’autorisation des autorités gouvernementales dissidentes.
Que pensez-vous de l’idée de retirer le financement à la police au Canada ? Les forces policières fédérales, provinciales et municipales devraient-elles être traitées de la même manière ? Faites-nous part de vos réflexions dans la rubrique « Commentaires » ci-dessous !
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