Autorisation du recours collectif des détenus du Nunavik

Le recours collectif des détenus du Nunavik alléguant de longues périodes de détention pour les Nunavummiut en garde à vue en attendant les audiences du tribunal sera entendu par un tribunal québécois.

Le demandeur principal, Michael Carrier, a allégué dans un recours collectif intenté contre le gouvernement du Québec que lui et d’autres Nunavummiut ont été détenus pendant des périodes excessivement longues après avoir été détenus par la police et en attendant une audience au tribunal. Le Nunavik est un territoire situé à Nord-du-Québec et compte 12 090 habitants, selon la plainte. Le demandeur affirme que son droit et celui des membres de sa communauté à une audience de mise en liberté sous caution en temps utile sont systématiquement violés.

En fait, selon Nunatsiaq.com, un rapport publié en 2016 par le Protecteur du citoyen de la province a révélé que les membres de la communauté du Nunavik qui sont détenus risquent jusqu’à 14 jours entre leur arrestation et leur audience. L’un des principaux problèmes est le manque de transport aérien qui permettrait d’acheminer les détenus vers les tribunaux.

« Toute personne arrêtée et détenue au Nunavik devrait avoir droit à la pleine protection de la loi, de la même manière que tous les plaideurs canadiens et québécois ; ce n’est pas le cas », a déclaré la plainte.

M. Carrier soutient que les longues périodes d’attente sont dues à un manque d’installations dans la région et qu’elles violent les droits des membres en vertu du Code criminel, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne. Le recours collectif des détenus du Nunavik accuse le gouvernement du Québec de ne pas avoir fourni les installations judiciaires adéquates qui permettraient aux membres de la communauté du Nunavik d’être détenus pendant des périodes plus courtes.

« À moins que l’accusé n’y renonce, l’enquête sur le cautionnement doit impérativement être tenue dans un délai de trois jours, afin de protéger ses droits et d’éviter toute prolongation indue de sa détention, indique la plainte. Au Nunavik, ce délai est systématiquement violé en raison de l’indifférence et de la négligence du défendeur. »

Le recours collectif des détenus du Nunavik vise à obtenir des dommages-intérêts au nom d’autres Nunavummiuts qui ont été détenus pendant plus de trois jours pour une audience.

« Des dizaines de personnes qui sont accusées chaque année sur ce territoire sont détenues illégalement pour des périodes qui dépassent de plusieurs jours, voire de plusieurs semaines, la période de trois jours sans que la légalité de leur détention soit dûment examinée par un juge », soutient la plainte.

Dans des nouvelles juridiques récentes, le juge Gary DD Morrison de la Cour supérieure du Québec a autorisé le recours collectif des détenus du Nunavik, estimant que les retards allégués « sont une manifestation de la culture de complaisance » qui « doit être examinée ».

Le demandeur principal dans le recours collectif des détenus du Nunavik a allégué qu’il a été mis en garde à vue le 5 juillet 2018. Il prétend qu’il y est resté pendant 10 jours en attendant les audiences du tribunal avant d’être renvoyé chez lui. Le demandeur soutient qu’environ 800 membres de la communauté du Nunavik sont détenus pendant des périodes tout aussi excessives.

« Le déplacement forcé sur des milliers de kilomètres dans des conditions de détention inhumaines, la barrière linguistique et l’éloignement de la famille et de la communauté sont autant de facteurs qui augmentent le sentiment d’abandon, de solitude, d’impuissance, d’anxiété et de désespoir lié à la détention illégale dont souffrent le demandeur et les membres du groupe », affirme la plainte.

Le recours collectif nouvellement autorisé vise à représenter les personnes du Nunavik qui ont été accusées d’une infraction criminelle entre le 4 septembre 2015 et aujourd’hui et qui ont été détenues pendant plus de trois jours sans audience de cautionnement. Nunatsiaq.com rapporte également qu’au moment du recours collectif, environ 2 400 résidents du Nunavik pouvaient être inclus comme membres du groupe.

Dans l’ordonnance autorisant le recours collectif des détenus du Nunavik, le juge Morrison a souligné trois recours liés à des questions similaires qui avaient été autorisés dans la province.

« La Cour suprême du Canada a, à plus d’une occasion, conclu que le système de justice criminel canadien a tragiquement échoué les peuples autochtones de ce pays, souligne l’ordonnance. La Cour ne peut conclure, au stade de l’autorisation, que tel est le cas dans la présente affaire … mais c’est une question trop importante pour être ignorée. »

Le recours collectif des détenus du Nunavik demande des dommages-intérêts s’élevant à 50 000 dollars pour chaque membre du groupe.

Avez-vous, ou l’un de vos proches, été affecté par une période de détention excessivement longue ? Dites-nous ce qui s’est passé dans la rubrique « Commentaires » ci-dessous !

Le demandeur principal et les membres du recours collectif sont représentés par Me Victor Chauvelot et Me Louis-Nicholas Coupal du cabinet Coupal Chauvelot, S.A.

Le recours collectif des détenus du Nunavik est : Carrier v. Attorney General of Québec, Case No. 500-06-000943-18, devant la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

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