Top Class Actions’s website and social media posts use affiliate links. If you make a purchase using such links, we may receive a commission, but it will not result in any additional charges to you. Please review our Affiliate Link Disclosure for more information.
Facebook aurait accepté de payer une sanction de 9 millions de dollars pour régler les préoccupations du Bureau de la concurrence selon lesquelles il aurait trompé les utilisateurs de Facebook sur l’accès de tiers à leurs données. Le plateforme de médias sociaux versera également une somme supplémentaire de 500 000 dollars pour les coûts de l’enquête du Bureau.
Le règlement de Facebook mettra fin à une enquête sur les allégations selon lesquelles la société de conseil en stratégie politique, Cambridge Analytica, basée au Royaume-Uni, a récolté des données auprès de 87 millions d’utilisateurs de Facebook. L’enquête a révélé que Facebook avait donné des indications fausses ou trompeuses au sujet de la protection des renseignements personnels des Canadiens sur Facebook et Messenger.
Le Bureau de la concurrence du Canada a examiné les allégations selon lesquelles Facebook aurait permis à des développeurs tiers d’accéder aux données personnelles de ses utilisateurs et de les recueillir entre août 2012 et juin 2018. Certains développeurs tiers auraient été en mesure d’accéder aux renseignements personnels d’amis d’utilisateurs une fois que ces derniers avaient installé certaines applications de tierces parties.
En 2018, Facebook a reconnu que Cambridge Analytica avait indûment récolté les données personnelles de 87 millions d’utilisateurs par le biais d’une application questionnaire. Les données personnelles de plus de 620 000 Canadiens auraient été recueillies par la société de conseil en stratégie politique.
Le chercheur universitaire Aleksandr Kogan a créé l’application, qui invitait les utilisateurs à répondre à une série de questions afin de connaître leur « type de personnalité ».
Selon Facebook, environ 270 000 personnes ont téléchargé l’application questionnaire. Cependant, les paramètres de confidentialité du géant des médias sociaux ont permis aux développeurs de l’application de récolter des données non seulement de ceux qui ont téléchargé l’application, mais aussi de leurs amis Facebook qui n’avaient jamais utilisé l’application. Des millions d’utilisateurs de Facebook auraient été victimes de cette collecte de données, qui comprenait des informations sur leur lieu de résidence et les pages ou le contenu qu’ils « aimaient » sur Facebook.
Cambridge Analytica, qui aurait été consulté lors de la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016, a été pris dans un scandale international après la révélation que la société avait utilisé sa mine de données pour établir des profils psychologiques détaillés sur les électeurs.
Le Bureau de la concurrence a déclaré que son enquête a révélé que Facebook pourrait avoir enfreint la Loi sur la concurrence du Canada, qui interdit aux entreprises de « donner des indications fausses ou trompeuses à propos d’un produit ou d’un service pour promouvoir leurs intérêts commerciaux ».
Facebook a donné aux utilisateurs l’impression qu’ils pouvaient limiter l’accès à leurs renseignements personnels et leur consultation à l’aide de fonctionnalités de protection des renseignements personnels, selon le Bureau de la concurrence.
Facebook aurait prétendu qu’il n’autoriserait pas l’accès de tiers aux données personnelles des amis des utilisateurs après le 30 avril 2015, mais le géant des médias sociaux aurait néanmoins poursuivi cette pratique jusqu’en 2018 avec certains développeurs tiers.
« Les avancées technologiques permettent aux entreprises de recueillir de vastes quantités de données auprès des consommateurs », souligne le Bureau de la concurrence dans un communiqué de presse. « Que leurs produits et services soient gratuits ou non, les entreprises doivent veiller à ce que les indications qu’elles donnent sur la collecte et l’utilisation des données ne soient pas fausses ou trompeuses. »
Le commissaire du Bureau de la concurrence, Matthew Boswell, a déclaré dans un communiqué que les Canadiens méritent de connaître la vérité sur la manière dont les entreprises protègent leur vie privée dans l’économie numérique.
« Les Canadiens sont en droit de s’attendre à ce que les entreprises leur disent la vérité dans l’économie numérique, et les indications sur la protection des renseignements personnels ne font pas exception. Qu’il s’agisse de multinationales comme Facebook ou de plus petites entreprises, le Bureau de la concurrence n’hésitera pas à sévir contre les entreprises qui donnent aux Canadiens des indications fausses ou trompeuses sur la façon dont elles utilisent leurs données personnelles », a déclaré M. Boswell.
Facebook déclare qu’elle n’est pas d’accord avec les conclusions du Bureau de la concurrence mais a accepté de payer l’amende et de signer un décret de consentement pour mettre fin à ces affirmations.
Il est également interdit au plateforme de médias sociaux de faire des déclarations fausses ou trompeuses sur la vie privée des utilisateurs à l’avenir.
Le mois dernier, Facebook aurait intenté une action en justice devant la Cour fédérale du Canada afin de faire renverser la décision du commissaire à la protection de la vie privée du Canada selon laquelle les pratiques de confidentialité laxistes de Facebook permettaient de récolter les données personnelles des utilisateurs pour des raisons politiques.
Cette poursuite de Facebook est distincte du règlement de 9 millions de dollars concernant les conclusions du Bureau de la concurrence.
Bien que le règlement canadien de 9 millions de dollars de Facebook soit substantiel, il est bien inférieur au règlement de 5 milliards de dollars américains conclu avec la Commission fédérale du commerce des États-Unis concernant les allégations liées au scandale de la collecte de données de Cambridge Analytica. Les critiques du règlement américain concernant Facebook soulignent que l’accord a servi de bouclier contre le comportement passé du géant des médias sociaux et n’a pas obligé l’entreprise à apporter des changements structurels importants à son modèle d’entreprise, ce qui aurait été plus dissuasif pour éviter de nouvelles fautes.
Que pensez-vous de ce règlement sur la protection de la vie privée de Facebook ? Faut-il en faire plus pour dissuader de futures fautes ? Faites-nous part de votre avis dans la section « Commentaires » ci-dessous !
Lisez plus sur les procès et les règlements :
Johnson & Johnson met fin à la vente de poudre pour bébés à base de talc au Canada
Rappels des coussins gonflables visant plusieurs véhicules
[legal_notice_french]
