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Un règlement de 9,3 millions de dollars a été conclu dans le cadre d’un recours collectif en matière d’émissions mené contre Bosch, qui a prétendument développé un logiciel furtif ayant été installé dans certains véhicules de marques Volkswagen, Audi et Porsche lequel permettait de fausser les résultats de ces véhicules aux tests de conformité, les rendant ainsi conformes aux normes environnementales applicables.
Plusieurs règlements portant sur des dispositifs de tricherie en matière d’émissions ont déjà été approuvés et des indemnités ont été accordées aux membres du groupe dans le cadre des réclamations concernant les véhicules diesel 2L et 3L de Volkswagen, Audi et Porsche pour la période 2009-2016. Si vous avez droit aux avantages de ces règlements antérieurs, vous pourriez avoir droit à une indemnisation supplémentaire dans le cadre de ce règlement de recours collectif contre Bosch.
Selon le recours collectif contre Bosch en matière de tricherie sur les émissions, Bosch aurait conçu et fabriqué un dispositif furtif conçu pour tricher sur les tests d’émissions. Ces dispositifs auraient permis aux véhicules de passer les tests d’émissions réglementaires même si les niveaux d’émissions des véhicules dépassent les maximums réglementaires.
Bosch nie ces allégations, mais a accepté de régler le recours collectif afin d’éviter le fardeau et les frais d’un litige en cours.
Étant donné que des prestations importantes ont déjà été mises à la disposition des locataires et des propriétaires des véhicules sur lesquels les dispositifs de tricherie des émissions Bosch auraient été installés, la définition du groupe dans le cadre du règlement Bosch comprend les demandeurs qui n’ont peut-être pas eu l’occasion de réclamer une indemnisation pour les pertes recouvrables dans les règlements précédents sur les dispositifs en question.
Le recours collectif contre Bosch a été initialement autorisé en juillet 2018. La définition du groupe a été modifiée le mois dernier pour les besoins du règlement.
Il y a quatre catégories de membres du groupe qui peuvent bénéficier des avantages du règlement Bosch :
- Les personnes qui ont loué des véhicules Volkswagen, Audi ou Porsche 3L Generation 2 et qui ont reçu des avantages en tant que locataire dans le cadre du règlement du recours collectif 3L. Ces membres du groupe auront droit à un paiement de 1 000 dollars par véhicule.
- Les personnes qui possédaient des véhicules 2L Volkswagen ou Audi au 18 septembre 2015 mais qui ont vendu le véhicule avant la date de notification de l’approbation préalable du règlement du recours collectif 2L (4 janvier 2017), et ont donc reçu les avantages du règlement 2L en tant que « vendeurs » au lieu de « propriétaires ». Ces membres du recours collectif recevront un paiement de 750 dollars par véhicule.
- Les personnes qui possédaient des véhicules 3L Volkswagen, Audi ou Porsche au 2 novembre 2015 mais qui ont vendu leurs véhicules éligibles avant la date de notification de l’approbation préalable du règlement du recours collectif 3L (17 janvier 2018), et ont donc reçu les avantages du règlement 3L en tant que « vendeurs » au lieu de « propriétaires ». Ces membres du recours collectif recevront un paiement de 2 500 dollars par véhicule.
- Les personnes qui ont réclamé avec succès un rachat ou un rachat avec reprise bénéficient du règlement du recours collectif 2L, et au moment où elles ont remis leur véhicule 2L, avaient une partie inutilisée de la couverture de garantie qui avait été achetée pour ce véhicule chez un concessionnaire Volkswagen ou Audi autorisé et qui ne pouvait pas être transférée à un autre véhicule. Ces membres du groupe auront droit à une part proportionnelle de l’argent disponible pour payer les demandes d’extension de garantie, jusqu’à un paiement maximum de 500 dollars.
Les membres du groupe n’auront pas besoin de soumettre un formulaire de réclamation (sauf ceux qui demandent une extension de garantie). Les paiements seront automatiquement envoyés aux membres admissibles du groupe. Si vous avez déménagé depuis que vous avez reçu un paiement de l’un des précédents règlements relatifs aux dispositifs de tricherie des émissions, vous aurez la possibilité de mettre à jour vos coordonnées auprès de l’administrateur du règlement après l’approbation du règlement du recours collectif relatif contre Bosch.
L’administrateur du règlement n’accepte pas encore les demandes d’extension de garantie pour ce règlement du recours collectif contre Bosch. Top Class Actions publiera des mises à jour dès que la période de réclamation sera ouverte. Top Class Actions affichera les détails du règlement en cours et les informations sur le dépôt des réclamations dès qu’ils seront disponibles. Cliquez sur « Suivre l’article » en haut de cette page pour obtenir les dernières mises à jour concernant le règlement du recours collectif sur les dispositifs de tricherie de Bosch en utilisant votre compte gratuit Top Class Actions. Pour obtenir les dernières mises à jour, continuez à consulter le site ca.TopClassActions.com ou inscrivez-vous à notre bulletin d’information gratuit.
Le délai pour s’exclure ou s’opposer au règlement du recours collectif contre Bosch est le 21 août 2020. L’audience d’approbation a été fixée au 28 août 2020.
Pour plus d’informations sur le règlement du recours collectif contre les dispositifs de tricherie de Bosch, veuillez consulter le site www.BoschCanadaSettlement.com.
Bosch fait actuellement face à un autre recours collectif contre son un logiciel furtif, en raison d’allégations selon lesquelles Bosch aurait conspiré pour installer son logiciel furtif dans les camions Dodge Ram 1500 et les Jeep Grand Cherokees de 2014-2016.
Possédez-vous un véhicule Volkswagen, Audi ou Porsche 2009-2016 ? Que pensez-vous du règlement du recours collectif contre Bosch concernant les dispositifs furtifs ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !
Les membres du groupe sont représentés par les cabinets Branch MacMaster LLP, McKenzie Lake Lawyers LLP, Roy O’Connor LLP et Rochon Genova LLP.
Le recours collectif contre Bosch est : Matthew Robert Quenneville, et al. v. Robert Bosch GmbH, et al., Case No. CV-16-549639-00CP, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
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