Règlement relatif aux dispositifs de coussins gonflables Takata de Honda

Honda Canada a récemment conclu un règlement de recours collectif à l’échelle nationale, mettant ainsi un terme aux recours collectifs canadiens concernant des dispositifs de gonflage de coussins gonflables Takata. Si vous avez acheté ou loué un véhicule Honda ou Acura défectueux, vous pourriez avoir droit à un remboursement.

Le règlement du recours collectif est en attente de l’approbation des tribunaux au Québec et en Ontario.

Le recours collectif relatif aux dispositifs de coussins gonflables Takata concerne les gonfleurs de coussins gonflables fabriqués par Takata, connus sous le nom de Takata PSAN Inflators. Le recours collectif allègue que les gonfleurs PSAN de Takata installés dans certains véhicules Honda et Acura sont défectueux, entraînant divers préjudices pour les membres du recours collectif.

Un règlement canadien similaire conclu par Mazda, Subaru et Toyota a déjà été approuvé en 2019, et résout un autre recours collectif canadien concernant les véhicules équipés de coussins gonflables Takata rappelés.

Le règlement du recours collectif concernant les gonfleurs de coussins gonflables Takata prévoit le remboursement de certaines dépenses engagées par les clients de Honda Canada. Le règlement établit également le maintien des activités de Honda Canada visant à récupérer les gonfleurs de coussins gonflables rappelés auprès des vendeurs de ferraille par le biais de son programme de rachat de gonfleurs de coussins gonflables Takata.

Les membres du groupe sont toutes des personnes résidant au Canada, y compris les recycleurs de pièces automobiles, qui sont actuellement propriétaires et locataires d’un véhicule en cause, ou qui détenaient ou louaient auparavant un véhicule en cause, s’ils ont vendu les véhicules qu’ils possédaient ou ont retourné le véhicule loué après avoir été avisés d’un rappel d’un dispositif de gonflage de coussin gonflable Takata et avant la date à laquelle les ordonnances du tribunal approuvant le règlement deviennent définitives.

Les véhicules couverts par le règlement du recours collectif relatif aux gonfleurs de coussins gonflables de Takata sont les suivants :

• Honda Accord (2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013)
• Honda Civic (2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015)
• Honda Crosstour (2010, 2011, 2012, 2013, 2014)
• Honda CR-V (2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016)
• Honda CR-Z (2011, 2012, 2013, 2014, 2015)
• Honda Element (2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010)
• Honda Fit (2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014)
• Honda Insight (2010, 2012)
• Honda Odyssey (2002, 2003, 2004)
• Honda Pilot (2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015)
• Honda Ridgeline (2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014)
• Honda Gold Wing GL1800 (Motorcycle) (2007, 2008, 2009, 2010, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016)
• Acura CL (2003)
• Acura CSX (2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011)
• Acura EL (2001, 2002, 2003, 2004, 2005)
• Acura ILX (2013, 2014, 2015, 2016)
• Acura MDX (2003, 2004, 2005, 2006)
• Acura RDX (2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017)
• Acura RL (2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012)
• Acura TL (2002, 2003, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014)
• Acura ZDX (2010, 2011, 2012, 2013)
• Acura TSX (2009, 2010, 2011, 2012, 2013)
• Acura RLX (2014, 2015, 2016, 2017)

Honda nie avoir commis des infractions à la loi, s’être livrée à des actes ou à des comportements illégaux, ou qu’il existe un fondement à sa responsabilité quant à l’une ou l’autre de ces allégations. À la suite du règlement du recours collectif, les membres du groupe pourront obtenir les avantages du règlement et, en échange, Honda sera dégagée de toute responsabilité.

Les membres du groupe ont droit à des prestations de règlement en fonction de plusieurs facteurs.

Les membres du groupe admissibles peuvent avoir droit à un remboursement en espèces de Honda en soumettant une réclamation de règlement à l’administrateur de Honda dans le cadre du programme de remboursement de dépenses remboursables pour les clients. Ce programme de règlement est destiné à rembourser les dépenses raisonnables, telles que les frais de transport et d’entreposage.

Cet avantage n’est pas offert aux recycleurs de pièces automobiles.

En outre, le remboursement des gonfleurs de coussins gonflables Takata prévoit un programme de soutien à la clientèle. Le programme couvrira les dépenses éventuelles de réparation et d’ajustement (incluant les pièces et la main-d’œuvre) des membres du groupe nécessaires pour corriger les défauts de matériaux ou de fabrication.

Une audience d’approbation de l’accord sera tenue à Toronto, Ontario à la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 22 décembre 2020 à 10h00 par vidéoconférence.

Le délai pour s’opposer au règlement est le 21 octobre 2020, et le délai pour se retirer du règlement est le 20 novembre 2020.

Top Class Actions publiera les informations relatives au règlement et les instructions de dépôt des réclamations dès qu’elles seront disponibles. Cliquez sur le lien « Suivre l’article » en haut de cette page pour obtenir les dernières mises à jour concernant le règlement du recours collectif relatif aux dispositifs de coussins gonflables Takata en utilisant votre compte gratuit Top Class Actions. Pour obtenir les dernières mises à jour, continuez à consulter le site ca.TopClassActions.com ou inscrivez-vous à notre bulletin d’information gratuit.

Avez-vous acheté ou loué un véhicule Honda ou Acura défectueux ? Que pensez-vous du règlement du recours collectif relatif aux dispositifs de coussins gonflables Takata ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !

Le groupe est représenté par Me Harvey T Strosberg du cabinet Strosberg Sasso Sutts LLP, Me Michael Peerless du cabinet McKenzie Lake Lawyers LLP, Me Joel Rochon du cabinet Rochon Genova LLP, Me Megan B. McPhee du cabinet Kim Spencer McPhee Barristers P.C., Me Anthony Merchant du cabinet Merchant Law Group LLP, Me Jeff Orenstein du cabinet Groupe de Droits des Consommateurs P.C., et Me K.S. Garcha du cabinet Garcha & Company, Barristers & Solicitors.

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