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Mazda, Subaru et Toyota ont récemment accepté de régler les recours collectifs canadiens relatifs à leurs véhicules équipés de coussins gonflables Takata rappelés.
Le règlement profitera aux consommateurs canadiens qui possèdent, ont possédé, louent ou ont loué un véhicule de Mazda, Subaru, Toyota et d’autres marques concernées par les rappels de gonfleurs de coussins gonflables Takata. Une liste complète des véhicules concernés se trouve dans la section « Qui est éligible » ci-dessous.
Dans plusieurs recours collectifs contre Mazda, Subaru et Toyota, les demandeurs ont affirmé que les sociétés automobiles fabriquaient et vendaient des véhicules contenant des coussins gonflables Takata défectueux.
Les gonfleurs des coussins gonflables défectueux pouvaient apparemment ne pas se déployer, provoquant l’expulsion de débris et d’éclats dans le véhicule. En raison de ces défauts, les produits Takata auraient été rappelés.
Les compagnies automobiles n’ont admis aucune des réclamations présentées dans les différents recours collectifs lancés contre Takata. Ils ont plutôt accepté de régler les plaintes déposées afin de résoudre les allégations sans les coûts et les risques associés aux litiges éventuels.
L’entente de règlement prévoit le remboursement de toutes les dépenses documentées qui ont découlé de la réparation des coussins gonflables Takata rappelés, y compris les frais de location de voiture, les frais de ramassage, les frais de garde d’enfants et d’autres frais. L’accord prévoit également des programmes de dédommagement non pécuniaire pour aider à la sensibilisation des consommateurs et aux coûts de réparation.
Pour pouvoir bénéficier du règlement, les consommateurs doivent remplir un formulaire de réclamation valide. Le délai de réclamation varie d’un an après l’audience d’approbation finale à un an après mars 2020 pour les réparations, les retours ou les ventes.
Le délai de retrait est le 17 janvier 2020. La date limite d’opposition est le 3 février 2020. L’audience d’approbation finale en Ontario est prévue pour le 11 février 2020, tandis que l’audience d’approbation finale au Québec est prévue pour le 17 février 2020.
Qui est éligible ?
Les consommateurs canadiens qui possèdent, ont possédé, louent ou ont loué un véhicule Mazda, Subaru, Toyota et d’autres marques concernées par les rappels de gonfleurs de coussins gonflables Takata.
Les véhicules concernés sont les suivants :
- Les véhicules Lexus : 2007 à 2012 ES350 ; 2010 à 2017 GX460 ; 2006 à 2013 IS ; 2010 à 2015 IS250C/350C ; 2008 à 2014 IS-F ; 2012 LF-A ; 2002 à 2010 SC430 ; 2016 à 2019 IS200T/300/350 ; 2006 à 2009 et 2014 à 2015 IS250/350 ; 2015 à 2019 RC-F/350/300/200T ;
Véhicules Mazda : Mazda 6 de 2004 à 2013 ; Mazda Speed 6 de 2006 à 2007 ; RX-8 de 2004 à 2011 ; Série B de 2004 à 2009 ; MPV de 2004 à 2006 ; CX-7 de 2007 à 2012 ; CX-9 de 2007 à 2015 ; Mazda3 de 2010 à 2013 ; Mazda2 de 2011 à 2014 ; - Les véhicules Saab : 2005 à 2006 Saab 9-2X ;
- Les véhicules Scion : 2011 à 2015 XB ; 2016 iM ;
- Les véhicules Subaru : 2003 à 2006 Baja ; 2009 à 2013 Forester ; 2005 à 2011 Impreza ; 2003 à 2017 Legacy ; 2003 à 2017 Outback ; 2004 à 2014 STI/WRX ; 2006 à 2014 Tribeca ;
- Les véhicules Toyota : 2017 à 2018 Corolla iM ; 2003 à 2019 Corolla ; 2003 à 2014 Matrix ; 2004 à 2005 RAV4 ; 2002 à 2007 Sequoia ; 2011 à 2014 Sienna ; 2003 à 2006 Tundra ; 2006 à 2011 Yaris (hayon) ; 2007 à 2012 Yaris (berline) ; 2010 à 2017 4Runner.
Indemnisation potentielle
Le remboursement des dépenses directes, notamment la location de voiture, les frais de ramassage, les frais de garde d’enfants et d’autres frais directement liés à la réparation des coussins gonflables Takata.
L’entente de règlement prévoit également des avantages non pécuniaires sous la forme de programmes de sensibilisation et de programmes de soutien à la clientèle. Ces programmes permettront de sensibiliser les consommateurs afin d’augmenter le taux d’achèvement des réparations et la couverture des réparations et des ajustements.
Preuve d’achat
Documentation des dépenses remboursables.
Formulaire de réclamation
AVIS : Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour ce règlement, ne déposez PAS de réclamation.
Rappel : vous présentez votre demande sous peine de parjure. Vous portez également préjudice aux autres membres du groupe en soumettant une réclamation frauduleuse. Si vous n’êtes pas sûr de répondre aux conditions requises, veuillez lire la section FAQ du site Web de l’administrateur du règlement afin de vous assurer que vous répondez à toutes les conditions (Top Class Actions n’est pas un administrateur du règlement). Si vous ne répondez pas aux critères de ce règlement, consultez notre base de données des autres règlements de recours collectifs ouverts auxquels vous pourriez avoir droit.
Délai de dépôt du formulaire de réclamation
31/3/2021 (estimation)
Nom de la cause
Stevenson, et al. v. Mazda Canada Inc., et al., Case No. CV-18-607848-CP, and McIntosh v. Takata Corporation, et al., Case No. CV-16-543833-CP, à la Cour supérieure de justice de l’Ontario et Vitoratos, et al. v. Takata Corporation, et al., Case No. 500-06-000723-144, à la Cour supérieure du Québec, division Montréal
Audience finale
11/2/2020
Site Web du règlement
Administrateur des réclamations
Takata Notice and Claims Administrator
c/o Epiq Class Action Services
Suite 3-505, 133 Weber St N
Waterloo ON N2J 3G9
1-833-430-7539
MazdaInfo@autoairbagsettlement.ca
SubaruInfo@autoairbagsettlement.ca
ToyotaInfo@autoairbagsettlement.ca
Avocat du groupe
Jay Strosberg
Harvey T. Strosberg
STROSBERG SASSO SUTTS LLP
Sabrina Lombardi
Michael Peerless
MCKENZIE LAKE LAWYERS LLP
Joel Rochon
ROCHON GENOVA LLP
Won Kim
KIM SPENCER MCPHEE PC
Tony Merchant
MERCHANT LAW GROUP LLP
Paul Saghe
GARCHA & COMPANY
Jeff Orenstein
CONSUMER LAW GROUP
Avocat de la défense
Pour Mazda:
Frederic Pare
Daniel Murdoch
Aaron Kreaden
STIKEMAN ELLIOT LLP
Pour Subaru:
Margaret Weltrowska
Douglas Stewart
DENTONS CANADA LLP
Pour Toyota:
Peter Howard
Samaneh Hosseini
STIKEMAN ELLIOT LLP
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