Top Class Actions  |  October 22, 2020

Category: Fr-Auto News

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Emissions regarding the Bosch emissions class action settlement

Le règlement de recours collectif sur les émissions de Bosch a été approuvé. Bosch aurait conçu et calibré des dispositifs antipollution qui ont été utilisés dans certains véhicules Volkswagen, Porsche et Audi.

Dans son ordonnance du 22 septembre, le juge Belobaba de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a déclaré que le règlement proposé du recours collectif contre Bosch est « équitable, raisonnable et dans le meilleur intérêt du groupe ».

Le délai pour s’opposer ou s’exclure du règlement du recours collectif contre les émissions de Bosch est passé le 21 août.

Allégations sur les émissions de Bosch

Le recours collectif contre Bosch en matière d’émissions a été intenté en mars 2016 par un groupe de demandeurs qui affirment avoir payé une prime pour leurs véhicules à moteur diesel parce qu’ils croyaient qu’ils étaient plus efficaces que les modèles à essence. Au moment où ils ont acheté leurs véhicules, ils ignoraient qu’ils comportaient un dispositif conçu pour tricher sur les tests d’émissions et faire croire qu’ils étaient plus « propres » qu’ils ne l’étaient en réalité.

Selon le recours collectif contre les émissions, Bosch a conçu un dispositif qui leur a permis de contourner les normes d’émissions au lieu d’installer un système d’injection d’urée plus coûteux qui piègerait les particules d’oxyde nitrique (NOx) avant qu’elles ne soient rejetées dans l’atmosphère.

Le dégagement d’émissions d’oxyde nitrique contribuerait à certaines préoccupations environnementales, notamment les pluies acides et l’ozone troposphérique. L’exposition à l’oxyde nitrique contribuerait à certains problèmes de santé et constituerait une menace particulière pour les personnes âgées, les enfants et les personnes souffrant d’asthme.

Ce dispositif antipollution permettrait de détecter quand un véhicule est soumis à des tests d’émissions et produirait des résultats conformes aux normes d’émissions.

« Lorsqu’il n’était pas soumis à des tests d’émissions, le logiciel réduisait l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions des véhicules, augmentant ainsi les émissions, y compris celles de NOx, qui causent l’asthme, l’emphysème, la bronchite et d’autres maladies respiratoires », selon le recours collectif contre Bosch.

Bosch aurait vendu le logiciel du dispositif antipollution à Volkswagen, Audi, Porsche et d’autres constructeurs automobiles qui ont ensuite installé le logiciel et commercialisé leurs véhicules comme ayant un rendement énergétique supérieur et étant meilleurs pour l’environnement que les véhicules à essence.

Qui est inclus dans le règlement du recours collectif sur les émissions de Bosch ?

Les membres du groupe du règlement Bosch comprennent les personnes au Canada qui, au 18 septembre 2015, possédaient Volkswagen sign regarding the Bosch emissions cheating device class action settlementou louaient certains véhicules à moteur diesel 2L ou, au 2 novembre 2015, possédaient ou louaient certains véhicules à moteur diesel 3L.

Selon les termes du règlement du recours collectif Bosch, les véhicules suivants sont classés comme véhicules 2L :

  • 2009-2015 Volkswagen Jetta
  • 2009 Volkswagen Jetta Wagon
  • 2010-2013 and 2015 Volkswagen Golf
  • 2012-2015 Volkswagen Passat
  • 2013-2015 Volkswagen Beetle
  • 2010-2014 Volkswagen Golf Wagon
  • 2015 Volkswagen Golf Sportswagon
  • 2010-2013 and 2015 Audi A3

Les véhicules suivants sont classés comme véhicules 3L selon le règlement du recours collectif sur les émissions de Bosch :

  • 2014-2016 Audi A6
  • 2014-2016 Audi A7
  • 2014-2016 Audi A8
  • 2014-2016 Audi A8L
  • 2014-2016 Audi Q5
  • 2009-2015 Audi Q7
  • 2013-2016 Porsche Cayenne
  • 2009-2016 Volkswagen Touareg

NB : Certaines personnes sont exclues du règlement du recours collectif sur les émissions de Bosch.

Indemnités du règlement du recours collectif Bosch

Selon les termes du règlement relatif au dispositif antipollution de Bosch, les membres admissibles du groupe pourront recevoir un paiement allant jusqu’à 2 500 $ par véhicule, selon le type de véhicule qu’ils possèdent ou louent, s’ils ont reçu les avantages du règlement qui leur avaient été offerts auparavant et s’ils ont vendu leurs véhicules admissibles avant la date de l’avis d’approbation préalable du règlement (le 4 janvier 2017 pour les véhicules 2L et le 17 janvier 2018 pour les véhicules 3L).

Selon les documents du règlement Bosch, les locataires éligibles du groupe 3L Gen 2, les vendeurs des voitures 2L et les vendeurs des voitures 3L recevront un paiement automatiquement envoyé par courrier à leurs dernières coordonnées connues. Les locataires éligibles du groupe 3L Gen 2 auront droit à un paiement de 1 000 $ par véhicule pour lequel ils ont reçu un paiement dans le cadre du règlement des voitures 3L ; les vendeurs éligibles des voitures 2L recevront 750 $ par véhicule pour lequel ils ont reçu un paiement dans le cadre du règlement des voitures 2L ; et les vendeurs éligibles des voitures 3L recevront 2 500 $ par véhicule pour lequel ils ont reçu un paiement dans le cadre du règlement des voitures 3L.

Les demandeurs admissibles à l’extension de garantie 2L devront soumettre une demande de prestations avant la période d’extension de garantie pour avoir droit à un paiement pouvant aller jusqu’à 500 $.

Top Class Actions publiera les informations sur le règlement en cours et les instructions de dépôt des réclamations dès qu’elles seront disponibles. Cliquez sur « Suivre l’article » en haut de cette page pour obtenir les dernières mises à jour concernant le règlement du recours collectif sur les dispositifs antipollution de Bosch en utilisant votre compte gratuit Top Class Actions. Pour obtenir les dernières mises à jour, continuez à consulter le site ca.TopClassActions.com ou inscrivez-vous à notre bulletin d’information gratuit.

Êtes-vous propriétaire de l’un des véhicules visés par le règlement du recours collectif sur les dispositifs antipollution de Bosch ? Allez-vous rejoindre ce recours collectif ? Faites-nous part de vos réflexions dans les commentaires ci-dessous !

Les membres du groupe sont représentés par Me Charles Wright du cabinet Siskinds LLP et Me Luciana P. Brasil du cabinet Branch MacMaster LLP.

Le recours collectif contre les émissions de Bosch est : Matthew Robert Quenneville, et al. v. Robert Bosch GmbH, et al., Case No. CV-16-549639-00CP, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

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