L’assurance invalidité de longue durée est un moyen pour les Canadiens de se protéger ainsi que leur famille en cas de blessure invalidante qui les empêche de travailler. Toutefois, les lois régissant ces régimes peuvent être complexes et il arrive que des travailleurs se retrouvent au bout d’une demande refusée.

Si votre demande de prestations d’invalidité de longue durée a été refusée, vous envisagez peut-être d’intenter une action en justice. Lisez ce qui suit pour en savoir plus sur les lois relatives à l’invalidité de longue durée et sur la manière dont elles peuvent affecter votre demande.

Quelles sont les lois sur l’invalidité de longue durée au Canada ?

Les Canadiens peuvent avoir accès aux prestations d’invalidité de longue durée de plusieurs façons, notamment par l’intermédiaire de leur employeur, de façon indépendante par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance, ainsi que par le biais du Régime de pensions du Canada. Il existe également des indemnités d’accident du travail qui couvrent les blessures qu’un employé peut subir au travail, ainsi que des régimes à court terme qui couvrent les travailleurs pour les maladies ou les blessures qui les maintiennent temporairement hors du marché du travail.

Bien que certains travailleurs ne bénéficient pas d’une assurance invalidité de longue durée, certains employeurs offrent des options par le biais d’un ensemble complet d’avantages sociaux. Il est important que vous compreniez les termes de ces polices d’assurance avant de tenter de faire une demande de prestations au titre du régime d’assurance invalidité de longue durée de votre employeur.

La définition exacte du terme « invalidité » varie d’un régime à l’autre, mais, selon le gouvernement du Canada, l’assurance invalidité de longue durée comprend les états de santé qui vous rendent incapable de travailler pendant une période prolongée.

Le moment où vous pouvez déposer une demande varie également, mais l’invalidité de longue durée intervient généralement après une période d’invalidité de courte durée et éventuellement de soutien au titre du programme d’assurance-emploi (AE).

Quelles sont les exigences en matière d’invalidité de longue durée ?

Comme indiqué ci-dessus, les exigences en matière d’assurance d’invalidité de longue durée varient d’un régime à l’autre, notamment en ce qui concerne les critères de santé qui constituent une invalidité ainsi que le moment où une demande de prestations peut être présentée.

D’autres facteurs peuvent déterminer si vous remplissez ou non les conditions requises pour une invalidité de longue durée, notamment votre profession et les indemnités compensatoires, ainsi que votre état de santé.

En outre, divers délais s’appliquent aux demandes de prestations d’invalidité de longue durée. Il est également important de noter que les prestations d’invalidité de longue durée ne sont pas automatiques ; vous devrez présenter une demande d’invalidité de longue durée pour avoir droit à vos prestations.

Votre demande d’invalidité de longue durée a-t-elle été refusée ?

Une demande d’invalidité de longue durée peut être refusée pour plusieurs raisons. Il est important d’examiner les conditions de votre police et éventuellement de présenter votre demande à un avocat spécialisé en invalidité de longue durée avant de la soumettre afin de vous assurer que vous remplissez toutes les exigences et que vous fournissez tous les documents nécessaires dans les délais impartis.

Parmi les raisons courantes pour lesquelles les compagnies d’assurance refusent les demandes de prestations d’invalidité de longue durée, on peut citer les délais non respectés, les erreurs dans la demande, les conditions médicales préexistantes, le non-paiement des primes, les examens médicaux manqués, le non-respect de la définition de l’invalidité, le refus de traitement médical et l’absence de suivi auprès d’un médecin. En outre, les compagnies d’assurance peuvent faire leur propre enquête et déclarer qu’elles ont des preuves que vous n’êtes pas vraiment handicapé. Ces preuves peuvent même inclure des photos sur les médias sociaux.

En outre, votre police peut exclure expressément les demandes fondées sur des problèmes de santé résultant de certaines activités, telles que la consommation d’alcool ou de drogues. Votre médecin ou votre employeur peut également soumettre des informations qui ne concordent pas avec votre demande, que la compagnie d’assurance peut utiliser pour démontrer que vous pouvez reprendre le travail. Votre demande peut également être rejetée si vous avez été incarcéré ou si vous êtes détenu dans un établissement similaire.

Toutefois, vous avez le droit de faire appel d’un refus d’assurance invalidité de longue durée.

Quand devriez-vous intenter une action en justice relative à l’assurance invalidité de longue durée ?

Si vous pensez que votre demande d’invalidité de longue durée a été refusée à tort, vous devrez peut-être envisager d’intenter une action en justice pour donner suite à votre demande. Un avocat spécialisé en matière d’invalidité de longue durée peut vous aider à comprendre la procédure d’appel de votre assureur et à déterminer quand il pourrait être avantageux d’envisager d’intenter une action en justice pour invalidité de longue durée.

Y a-t-il eu des poursuites judiciaires en matière d’assurance invalidité de longue durée ?

Oui, d’après Benefits Canada, un certain nombre de poursuites ont été intentées par des assurés qui affirment que leurs prestations ont été refusées à tort. D’autres procès ont été intentés en raison d’allégations selon lesquelles l’employeur ou l’assureur de l’assuré l’aurait forcé à accepter un règlement injuste ou même l’aurait piégé pour qu’il accepte de renoncer à sa couverture.

Des actions en justice ont également été intentées pour discrimination à l’encontre des employés plus âgés, les employeurs les excluant des régimes d’invalidité de longue durée ou refusant de les proposer une fois qu’ils ont atteint un certain âge.

Que devez-vous prendre en considération avant de convenir d’un règlement d’invalidité de longue durée ?

Conclure un règlement pour invalidité de longue durée signifie que vous et la compagnie d’assurance avez convenu de renoncer à votre demande de prestations en échange d’une somme d’argent qui est probablement inférieure à celle que vous auriez reçue si votre demande avait été acceptée. Il est important de prendre en considération les facteurs suivants lorsque votre assureur vous propose un règlement ;

• si vous avez un besoin urgent d’argent
• combien de temps pensez-vous être handicapé ?
• vos frais médicaux actuels et futurs
• si vous comprenez les termes de l’accord conclu
• vos autres options

Les compagnies d’assurance préfèrent régler les réclamations et les procès d’invalidité à l’amiable pour éviter des frais de justice élevés. Elles peuvent proposer l’un des deux types de règlement suivants : un montant forfaitaire unique ou un règlement de rétablissement.

Un règlement forfaitaire est un paiement unique offert par la compagnie d’assurance et vise à mettre fin à la réclamation entre vous et la compagnie d’assurance. En général, le montant de l’indemnité forfaitaire est inférieur à celui que vous obtiendriez si votre demande d’invalidité de longue durée était acceptée ; toutefois, en optant pour l’indemnité forfaitaire, vous pouvez éviter les retards et les frais d’un procès.

Dans le cadre d’un règlement de rétablissement, la compagnie d’assurance vous versera les prestations d’invalidité de longue durée qui vous ont été refusées dans le passé ; toutefois, ce règlement ne garantit aucun paiement futur. En outre, la compagnie d’assurance peut résilier votre police après le règlement.

Si vous envisagez d’intenter une action en justice pour invalidité de longue durée, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé dans ce domaine qui peut vous aider à explorer vos options lors du dépôt d’une demande initiale, et en cas de refus de votre demande d’invalidité de longue durée, d’une action en justice et des possibilités de règlement.

Votre demande d’invalidité de longue durée a-t-elle été rejetée ? Dites-nous ce qui s’est passé dans les commentaires ci-dessous !