L’assurance invalidité peut vous apporter la tranquillité d’esprit de savoir que vous et votre famille serez protégés au cas où vous seriez trop malade ou blessé pour travailler. De nombreux employeurs proposent des régimes d’assurance invalidité de longue durée que vous pouvez souscrire.

Avez-vous des questions sur l’assurance invalidité offerte par votre employeur canadien ? Si oui, vous n’êtes pas le seul. Il est important de comprendre les droits des travailleurs de l’Ontario, surtout si vous demandez des prestations d’invalidité après une blessure ou une maladie. Si votre employeur a violé vos droits, vous pouvez envisager de consulter un avocat spécialisé dans l’invalidité de longue durée pour connaître vos droits et les options que vous pouvez prendre pour défendre votre situation professionnelle et obtenir les prestations que vous méritez.

Quels sont les droits des travailleurs ?

Il existe plusieurs lois qui régissent la relation entre un employeur et un employé. Ces lois se trouvent dans la common law, la Loi sur les normes d’emploi, les lois sur les droits de la personne, la Loi sur les relations de travail, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur les accidents du travail.

Il existe deux types de lois, l’une provinciale et l’autre fédérale. En tant que travailleur, les lois qui s’appliquent à vous dépendent du fait que votre employeur est régi par des lois provinciales ou fédérales.

En général, un employeur est juridiquement tenu de fournir du travail, de rémunérer les employés pour le travail qu’ils ont effectué, de traiter les travailleurs de manière équitable, de fournir un environnement de travail sûr et de donner un préavis de licenciement raisonnable.

Si vous êtes licencié, vos droits en matière d’emploi dépendront du type de licenciement. Quatre types de licenciement peuvent s’appliquer : le licenciement sans motif, le licenciement pour motif, le licenciement pour inexécution du contrat ou le licenciement déguisé.

Les employés sont généralement tenus de se présenter au travail comme prévu, d’effectuer leur travail avec compétence, de rester loyaux envers l’employeur, de s’abstenir de tout comportement inapproprié et de donner un préavis raisonnable de démission. S’ils ne s’acquittent pas de leurs responsabilités envers leur employeur, ils peuvent être renvoyés de leur emploi.

Si un employé remplit les conditions requises pour bénéficier de prestations d’invalidité de longue durée, il a droit à des protections spéciales. Votre employeur ne peut pas faire preuve de discrimination à votre égard en raison de votre handicap ou vous licencier parce que vous devenez handicapé. En raison de la nature d’un handicap, votre mobilité peut être limitée et vous devrez probablement vous rendre à un certain nombre de rendez-vous médicaux qui peuvent vous obliger à vous absenter du travail. Votre employeur a l’obligation de prendre des mesures d’adaptation à votre handicap, notamment en vous permettant de prendre un congé de maladie ou d’invalidité prolongé tout en évitant de vous faire perdre votre emploi.

Lorsque la blessure ou l’invalidité est suffisamment grave, vous pouvez être dans l’incapacité de travailler. Si cela vous arrive, il est impératif que vous compreniez vos droits en matière de prestations d’invalidité et que vous sachiez quoi faire si votre employeur viole ces droits.

Quels sont les droits des travailleurs en matière de prestations d’invalidité ?

Si votre employeur n’a pas respecté ses obligations envers vous, vous pouvez faire valoir vos droits de plusieurs manières. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la commission des normes d’emploi de votre province ou du gouvernement fédéral. Si vous choisissez cette option, un agent examinera votre plainte et s’efforcera de parvenir à un règlement entre vous et votre employeur. Cette procédure peut comporter une médiation et une audience devant la commission. Si vous et votre employeur ne parvenez pas à un accord, la commission rendra une décision sur la question.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la commission fédérale ou provinciale des droits de la personne si vous pensez que votre employeur a fait preuve de discrimination à votre égard en raison de votre handicap. Si l’agent chargé de votre plainte n’est pas en mesure de vous aider à trouver un accord avec votre employeur, l’affaire sera entendue par un tribunal des droits de la personne qui rendra une décision contraignante.

Un procès civil est également envisageable si vous avez été licencié injustement de votre emploi sans préavis raisonnable. Pour poursuivre votre employeur en justice, vous devrez introduire un recours auprès d’un tribunal afin d’obtenir une indemnité de licenciement et d’autres dommages et intérêts. À mesure que l’affaire progresse, vous et votre employeur aurez la possibilité de parvenir à un règlement. Si vous ne parvenez pas à régler l’affaire, un juge pourra en être saisi.

Votre contrat de travail peut également limiter vos options s’il est régi par une convention collective ou s’il exige que les litiges soient réglés par arbitrage. Si votre contrat comporte une clause d’arbitrage, vous présenterez vos demandes à un arbitre qui tentera de faciliter un accord.

Combien coûte l’assurance invalidité offerte par l’employeur ?

Le coût de l’assurance invalidité fournie par votre employeur dépend du type de régime offert par votre employeur et des types de régimes que vous souscrivez. Vous pouvez souscrire une assurance invalidité de courte durée et une assurance invalidité de longue durée. En général, l’assurance invalidité achetée par le biais d’un plan collectif de l’employeur sera moins chère qu’un produit acheté individuellement.

En général, l’assurance invalidité coûtera entre 1 % et 3 % de votre revenu annuel, les primes étant payées mensuellement. Vous devez continuer à payer les primes mensuelles pour que votre assurance reste active.

Certains facteurs affectent le montant qu’une personne paiera pour l’assurance invalidité, tels que l’âge, le sexe, les antécédents médicaux, la profession et le tabagisme.

La plupart des régimes d’assurance invalidité de longue durée versent entre 60 % et 85 % du revenu régulier. Ce paiement sera effectué jusqu’à ce que la personne se remette de son invalidité ou jusqu’à l’expiration de la période de couverture de l’invalidité.

Qui a droit à une assurance invalidité payée par l’employeur ?

Malheureusement, personne n’a le droit de bénéficier d’une assurance invalidité entièrement payée par son employeur, bien que certains employeurs puissent offrir cette prestation. Examinez votre police d’assurance invalidité pour savoir combien votre employeur paiera.

Comment un avocat peut-il vous aider en ce qui concerne l’assurance-invalidité ?

Les droits des travailleurs de l’Ontario peuvent être difficiles à comprendre. Lorsqu’un handicap vous rend incapable de travailler, les enjeux deviennent encore plus importants. Un avocat de l’Ontario peut vous aider à comprendre vos droits et vos options juridiques afin que vous puissiez obtenir les prestations que vous méritez. Si vous avez été licencié à tort ou victime de discrimination en raison de votre handicap, si vous avez besoin d’aide pour faire appel d’un refus de prestations d’invalidité, ou si vous voulez simplement mieux comprendre vos droits au travail, un avocat spécialisé dans les questions d’invalidité de longue durée peut vous aider.