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Une autre compagnie d’assurance a été poursuivie en justice pour avoir refusé la demande d’indemnisation liée à la pandémie de COVID-19, cette fois-ci par un propriétaire de restaurant et chef cuisinier de Toronto qui affirme que la compagnie d’assurance a refusé ses demandes d’indemnisation pour perte de profit pendant la pandémie.
Le demandeur, Hemant Bhagwani, est propriétaire de plusieurs restaurants de la région de Toronto, qui emploient des centaines de personnes, selon le Brampton Guardian. Le demandeur affirme que ses restaurants ont dû fermer leurs portes à cause du coronavirus. Il affirme qu’il paie 700 000 dollars de loyer chaque mois et ne voit pas de redressement durable à l’avenir. Hemant a déclaré aux journalistes que les restaurants tels que le sien fonctionnent sur des marges de profit très faibles et emploient beaucoup de personnes, ce qui les rend très vulnérables aux restrictions COVID-19 et aux exigences en matière d’éloignement physique.
Dans le cadre du litige concernant le refus des réclamations d’assurance, Hemant déclare avoir fait plusieurs réclamations pour des pertes de revenus, des dépenses et d’autres pertes subies par ses restaurants, mais son assureur, Allianz Global Risks, a rejeté ses réclamations.
La requête allègue que la police d’assurance du propriétaire des restaurants à Toronto couvrait « les dommages causés par un ordre de l’autorité civile pour retarder ou empêcher une conflagration ou une autre catastrophe ». La plainte fait valoir que la compagnie d’assurance est obligée de couvrir les pertes subies par le propriétaire du restaurant torontois selon les termes de la police ; cependant, Allianz prétend que, puisque la pandémie n’a pas endommagé les propriétés, la police d’assurance ne s’applique pas aux pertes résultant des restrictions COVID-19, a déclaré Hemant aux journalistes.
Le demandeur a intenté une action en justice pour le rejet des demandes COVID-19 pour plusieurs de ses entreprises et dit qu’il prévoit d’intenter des actions supplémentaires pour d’autres.
« Je me suis rendu compte que les compagnies d’assurance ne bougeaient pas », a déclaré Hemant aux journalistes du Brampton Guardian. Il espère que d’autres propriétaires de restaurants et de petites entreprises suivront son exemple et obligeront les assureurs à payer les pertes liées à la COVID-19.
Le propriétaire des restaurants, dont la demande d’indemnisation a été rejetée, réclame des dommages-intérêts qui équivaudraient à sa perte de profits sur un an, ainsi que 90 jours de salaires et 200 000 dollars de dommages-intérêts punitifs.
Le demandeur a déclaré aux journalistes du Brampton Guardian que la poursuite ne se limite pas à l’argent. Restaurants Canada a indiqué qu’un grand nombre de restaurants ont déjà fermé définitivement leurs portes, selon une enquête récente. Le restaurateur torontois qui a déposé la plainte a déclaré aux journalistes qu’il avait entendu parler d’autres entrepreneurs dans la même situation qui ont parlé d’engager des poursuites, mais que personne n’avait encore pris cette mesure.
« J’espère pouvoir commencer quelque chose, a-t-il déclaré aux journalistes. Si je gagne ou je perds, ce n’est pas la question. »
Les restaurateurs et les propriétaires d’entreprises intentent un recours collectif contre le rejet des réclamations
Plusieurs demande en recours collectifs ont été déposées contre des compagnies d’assurance pour des réclamations au titre de la COVID-19 qui auraient été indûment rejetées. En avril, le cabinet d’avocats Merchant Law Group a intenté un procès à grande échelle contre les plus grandes compagnies d’assurance au Canada.
Le demandeur principal dans ce recours collectif est un restaurant situé à Regina, en Saskatchewan. Selon le propriétaire du restaurant, sa demande pour des pertes dues aux restrictions imposées à cause du coronavirus a été rejetée au motif que la compagnie d’assurance prétendait que la pandémie était un « cas de force majeure », autrement dit une circonstance imprévisible.
Le recours collectif soutient que les compagnies d’assurance utilisant ce raisonnement pour refuser les demandes ont tort. L’avocat représentant le demandeur et les membres proposés du groupe déclare que, bien que les pertes liées aux restrictions COVID-19 puissent être plus importantes que prévu, une pandémie peut certainement être prévue.
« Les compagnies d’assurance essaient de se dérober à leur obligation de payer parce que cela n’est pas prévu, a déclaré l’avocat à CBC News. C’est une pandémie. C’est terrible. [Mais] en réalité, ils devaient savoir que ce genre de chose allait se produire parce que cela s’est déjà produit auparavant. »
Un autre recours collectif a été intenté depuis par une entreprise de matériaux de construction de Montréal. Le demandeur prétend que sa demande de remboursement au titre de sa police d’assurance contre les pertes d’exploitation a été rejetée. L’entreprise prétend avoir perdu un million de dollars depuis la mise en place de restrictions visant à prévenir la propagation du virus.
Insurance Business Canada signale que les chefs d’entreprise pourraient avoir du mal à faire face à leurs demandes d’indemnisation basées sur l’interruption d’activité. Selon la publication, la plupart des polices d’assurance contre les pertes d’exploitation exigent généralement que les propriétaires de police présentent un certain type de dommage physique afin de faire payer les compagnies d’assurance. Toutes les polices d’assurance sont différentes, note le rapport, et peuvent être sujettes à interprétation.
Êtes-vous propriétaire d’un restaurant ou d’une petite entreprise ? Avez-vous déposé une demande d’indemnisation auprès de votre assureur ? Faites-nous part de vos commentaires dans la section « Commentaires » ci-dessous !
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