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Un groupe d’avocats albertains affirme qu’il faut s’attendre à un grand nombre de poursuites judiciaires post-pandémie au fur et à mesure que les restrictions de la COVID-19 seront levées dans les prochains mois.
Le quotidien Edmonton Journal rapporte que les tribunaux civils, qui ont peu d’activités face au coronavirus, devraient s’attendre à une augmentation des recours collectifs, des questions contractuelles, des insolvabilités et des actions en diffamation liées aux restrictions de la COVID-19 dans la province. Malheureusement, les tribunaux de l’Alberta sont déjà confrontés à un retard important, signale le journal, principalement en raison du manque de financement.
Dans un effort de contenir le coronavirus, les tribunaux civils ont été limités aux cas d’urgence et aux affaires urgentes. Les avocats albertains disent devoir maintenant se préparer à des poursuites post-pandémie, sans compter la charge de travail habituelle.
« Cette fermeture actuelle va créer un problème exponentiellement pire que celui que nous avions avant la pandémie en termes de retard, parce que nous avons le volume de travail habituel, et puis ce que nous avons comme retombées de la pandémie », a déclaré un avocat de l’Alberta, selon le rapport de l’Edmonton Journal.
D’autres avocats ont déclaré aux journalistes que la vague de poursuites judiciaires post-pandémie ne fait que commencer. Chaque fois que les gouvernements doivent prendre des décisions rapides sans avoir le temps de réfléchir à la manière dont ces décisions affecteront la totalité de la population, le risque de poursuites judiciaires augmente. Après l’épidémie de SRAS dans les années 2000, note le rapport du quotidien, un groupe d’infirmières a intenté un procès après avoir été infecté lors d’une deuxième vague du virus.
Selon l’Edmonton Journal, les tribunaux albertains devraient s’attendre à des poursuites post-pandémie impliquant des entreprises, des services et des prestataires de soins de santé essentiels. Les poursuites post-pandémie viseront probablement les établissements de soins de longue durée et les maisons de retraite, qui sont des foyers de transmission du coronavirus. Plusieurs poursuites ont déjà été intentées.
En outre, les avocats prévoient que les détenus et leurs avocats pourraient engager des poursuites judiciaires post-pandémie après que des éclosions de la COVID-19 ont été signalées dans plusieurs prisons.
« Il semble tout simplement prévisible que les personnes qui sont tombées malades dans (ces environnements) vont essayer de tenir la compagnie responsable, mais probablement le gouvernement aussi », a déclaré un avocat aux journalistes de l’Edmonton Journal.
Parallèlement à la crise du coronavirus, l’Alberta a connu une chute brutale des prix du pétrole. Les avocats du secteur commercial anticiperaient que les insolvabilités et les litiges contractuels liés à la crise conduiront à des litiges devant les tribunaux civils lorsqu’ils seront rouverts.
De plus, les avocats disent qu’ils s’attendent à ce qu’une notion juridique rarement utilisée, en matière de diffamation fasse partie des poursuites judiciaires post-pandémie. Plus précisément, ceux qui affirment avoir été publiquement déshonorés pour ne pas avoir suivi les exigences ou les recommandations en matière d’isolement pourraient faire valoir qu’ils ont subi un préjudice du fait que leurs actions ont été prises hors contexte ou attribuées à des conséquences pénibles et peut-être fausses, telles que la maladie ou la mort d’autrui.
Plusieurs avocats albertains ont exprimé la crainte que l’arriéré auquel sont confrontés les tribunaux civils n’entraîne une perte de confiance dans le système, note l’article, surtout s’il y a une nouvelle vague de poursuites post-pandémie. Cependant, la pandémie a forcé la modernisation de nombreux cabinets et bureaux, qui se sont rapidement retrouvés transformer en lieu de travail à distance, ce que les experts ont anticipé et recommandé pendant des années. Cette modernisation inclut le système judiciaire, et les avocats affirment que les leçons apprises peuvent aider les tribunaux civils à gérer efficacement la multitude de litiges prévus dans un monde post-pandémique.
Mesures de lutte contre le coronavirus en Alberta
Selon les informations les plus récentes publiées par le gouvernement provincial, l’Alberta compte 5 893 cas confirmés de coronavirus et la province a enregistré 106 décès. La province a émis une série d’ordonnances à la mi-mars, lorsque la gravité de la pandémie est apparue clairement aux experts de la santé. L’Alberta a émis des ordonnances concernant les écoles et les garderies, les rassemblements et les services non essentiels, les exigences en matière d’isolement, les restrictions imposées aux visiteurs des établissements de santé, les exigences relatives aux établissements de soins de santé et les établissements de traitement de la toxicomanie.
Pour prévenir la propagation du coronavirus, la province impose actuellement les restrictions suivantes :
- Exigences d’isolement obligatoire pour les personnes qui présentent des symptômes ou qui ont été en contact avec une personne porteuse de la COVID-19
- Restrictions sur les rassemblements de plus de 15 personnes et éloignement physique obligatoire pour un groupe inférieur à 15 personnes
- Restrictions imposées aux entreprises, y compris la fermeture d’entreprises non essentielles
- Les voyageurs et les passagers des compagnies aériennes rentrant en Alberta doivent s’isoler pendant 14 jours et surveiller leurs symptômes
En outre, la province encourage les résidents à contribuer au ralentissement de la propagation du virus en suivant les directives de voyage, en pratiquant l’isolement et une bonne hygiène, en surveillant leurs symptômes et en s’isolant pendant dix jours en cas de symptômes. De plus, la province conseille aux résidents de conserver les masques médicaux pour les travailleurs de la santé et les personnes qui s’occupent directement des personnes atteintes de la COVID-19. Les masques non médicaux ne sont recommandés qu’en complément des autres recommandations d’hygiène et d’isolement.
L’Alberta a déclaré un état d’urgence sanitaire en réaction à la pandémie de coronavirus, mais a publié des directives à l’intention des entreprises pour les aider à préparer leurs politiques et procédures en vue de la réouverture.
Envisagez-vous une poursuite post-pandémie ou une autre action en justice liée au coronavirus ou aux restrictions qui s’y rapportent ? Faites-nous part de votre expérience dans la section « Commentaires » ci-dessous !
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