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Citant les obstacles engendrés par la pandémie de COVID-19, la Cour fédérale aurait autorisé une demande de report des paiements aux survivants de la rafle des années 60. Des indemnités provisoires de 21 000 dollars seraient versées aux personnes dont la demande dans le cadre du règlement de la rafle des années 60 a déjà été autorisée.
Les survivants de la rafle des années 60 comprennent les personnes qui ont été retirés de leur foyer et placés chez des parents d’accueil ou adoptifs non autochtones. Selon un reportage de Radio-Canada, cette pratique s’est étendue sur plusieurs décennies, de la fin des années 1950 au début des années 1990. Ces pratiques ont été encouragées par une série de politiques provinciales mises en place par les agences de protection sociale qui ont pris des enfants autochtones à leur famille et les ont placés chez des familles non-autochtones. Les enfants aujourd’hui adultes victimes de ces politiques disent avoir perdu leur culture et leur famille, et beaucoup ont été victimes d’abus.
En 2017, le gouvernement du Canada a accepté de verser 750 millions de dollars aux survivants de la rafle des années 60, ainsi qu’aux Premières Nations. Le montant du paiement de chaque survivant dépendrait du nombre de réclamations admissibles présentées et du processus de réclamation ouvert l’année dernière.
Selon un rapport récent de Radio-Canada, le processus de règlement de la rafle des années 60 a été retardé par les défis posés par la crise de COVID-19. L’administrateur des réclamations, Collectiva, aurait reçu près de 35 000 réclamations, mais n’a traité que 40 pour cent du total.
Au début de la crise COVID, un juge fédéral aurait ordonné la distribution de 25 000 dollars aux membres du groupe admissible dès que plus de 4 767 demandes auront été entièrement et définitivement rejetées. Cependant, le processus est de nouveau retardé par les restrictions liées au coronavirus.
L’un des avocats représentant les membres du groupe a déclaré aux journalistes de Radio-Canada que le processus a été retardé par la fermeture des archives provinciales dont les évaluateurs des demandes ont besoin pour déterminer si une demande est admissible.
« Notre priorité en ce moment est d’obtenir le plus rapidement possible les sommes dues aux membres admissibles », a-t-il déclaré aux journalistes. Je sais que ces retards ont eu un véritable impact émotionnel sur de nombreuses personnes et je suis personnellement déterminé à fournir aux survivants les informations et la justice qu’ils méritent. »
Dans une ordonnance récente, le juge Michael L. Phelan a autorisé les survivants de la rafle des années 60 qui ont fait des réclamations jugées recevables. Les réclamations seront payées à 21 000 dollars et sont considérées comme provisoires.
Certains survivants de la rafle des années 60 sont frustrés par le processus, selon Radio-Canada.
« Nous ne savions pas que nous serions payés presque quatre ans plus tard », a déclaré aux journalistes Colleen Hele-Cardinal, cofondatrice du Sixties Scoop Network, une organisation anciennement connue sous le nom de Réseau national des survivants autochtones de la protection de l’enfance. « Nous entendons que les survivants des écoles de jour obtiennent leur argent, même si leurs démarches juridiques ont commencé après la nôtre. C’est très frustrant. »
Mme Hele-Cardinal a fait part de ses préoccupations quant à la manière dont le règlement de la rafle des années 60 est géré.
« Nous voulons une justice. Nous voulons plus que ça. Nous voulons que nos histoires soient partagées, nous voulons que les gens du monde entier sachent ce que le Canada nous a fait et continue de faire à nos familles. »
Une autre survivante de la rafle des années 60 a déclaré aux journalistes qu’elle ne s’attendait pas à être payée un jour.
« Si jamais je voyais un chèque, je serais surprise. Je ne m’attends vraiment pas à ce qu’ils nous paient », a déclaré aux journalistes une survivante de la rafle des années 60 et directrice d’un refuge pour femmes autochtones à Montréal. « Ma vie et mes luttes sont dues à la rafle des années 60. Je n’ai jamais été impressionnée par le gouvernement. S’ils ont dit qu’ils nous donneraient [l’argent], alors ils devraient le faire. »
Pour sa part, les représentants de Relations Couronne-Autochtones du Canada ont affirmé qu’ils souhaitent que les paiements du règlement de la rafle des années 60 soient effectués en temps voulu.
« Le Canada a déjà transféré 500 millions de dollars à l’administrateur [des réclamations] pour l’indemnisation des particuliers afin de permettre de verser les paiements au groupe admissible sans plus tarder. Le gouvernement du Canada appuie pleinement les efforts visant à accélérer le financement dans la mesure du possible. »
Êtes-vous un survivant de la rafle des années 60 ? Que pensez-vous du retard dans le règlement des chèques ? Racontez-nous votre histoire dans la rubrique « Commentaires » ci-dessous !
Le recours collectif de la rafle des années 60 est : Riddle, et al. v. Her Majesty the Queen, Case No. T-2212-16 devant la Cour fédérale du Canada, à Ottawa.
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One thought on Retards d’indemnisation aux survivants de la rafle des années 60
A translated version in English language will follow after the message written in French language.
C’est long longtemps cette attente !! J’ai reçu un premier versement l’an passé (2020) et depuis plus aucune nouvelle. Cela n’a pas raison d’être !! Une attente exagérer selon moi.
Je dois dire qu’encore une fois le Gouvernement CANADIEN aura eu gain de cause sur nous les enfants victimes de cette Rafle des Années 60 !!! Grrr….
Je me suis senti FLOUÉ par ce Gouvernement CANADIEN parce que chaque Province du CANADA auraient dû subir les Procès indépendamment chacune des autres. Là le Procès à fait en sorte qu’ils ont mis chacune des Provinces dans un seul Procès. La Cause à été mal déposer selon moi… Celle qui a déposée l’Action Collective à été mal conseiller, ce qui fait que la somme d’argent que nous recevrons est complètement ridicule. On aurait dû recevoir un paiement de plus de $200,000.00 chacun pour avoir perdu notre Nationalité, nos parents, nos frères et soeurs, notre culture, nos pratiques ancestraux et j’en passe …
Il ne faut pas oublier que ce qu’il sait passé, était une manière de tuer en nous l’Indien que nous sommes réellement. On nous a KIDNAPPÉS et envoyer en adoption, ce qui fait que nous n’étions pas durant ces années êtres considérer comme des Indiens du Canada mais nous étions plutôt considérer êtres des Canadiens Français ou Canadiens Anglais. Et il ne faudra pas oublier que ce que nous avons vécus (effet néfaste) se transmet à nos enfants par nos gênes.
Donc je pense que nos enfants auraient dû recevoir eu aussi obtenir un montant suite à cette Rafle des Années 60.
Je pourrais en dire plus à ce sujet mais je vais m’abstenir d’aller plus loin dans cette dénonciation.
Merci et mes sincères salutations.
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This wait is long a long time !! I received a first payment last year (2020) and no news since. It doesn’t have to be !! An exaggerated expectation in my opinion.
I must say that once again the CANADIAN Government will have won its case over us, the child victims of this Sixties Scoop !!! Grrr ….
I felt BROUGHT BY this CANADIAN Government because each Province of CANADA should have undergone the Trials independently of each other. There the Trial ensured that they put each of the Provinces in a single Trial. The Cause was wrongly filed in my opinion … The one who filed the Class Action was wrongly counseled, so the amount of money we will receive is completely ridiculous. We should have received a payment of over $ 200,000.00 each for losing our Nationality, our parents, our brothers and sisters, our culture, our ancestral practices and so on …
We must not forget that what he knows passed was a way of killing the Indian in us that we really are. We were KIDNAPPED and sent for adoption, so that during these years we were not considered to be Indians of Canada but rather we were considered to be French Canadians or English Canadians. And we must not forget that what we have experienced (harmful effect) is transmitted to our children through our genes.
So I think that our children should have received had also obtained an amount following this Roundup of the Sixties.
I could say more about it but I will refrain from going any further in this denunciation.
Thank you and my sincere greetings.