Top Class Actions  |  July 29, 2020

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Gospel for Asia Church members worshiping together amid class action

Au mois de février, le demandeur Greg Zentner de Woodburn, en Nouvelle-Écosse, a intenté un recours collectif contre la charité Gospel for Asia, accusant l’organisme d’avoir détourné plus de 100 millions de dollars de fonds de donateurs.

Gospel for Asia a demandé un sursis à la procédure de recours collectif et la permission de pouvoir envoyer ses dons sur le terrain. Le tribunal n’a pas encore certifié le recours collectif.

Les documents déposés au tribunal révèlent que l’organisme de bienfaisance s’est plaint que la collecte de dons est devenue un défi depuis le lancement du recours collectif. Gospel for Asia a déploré les 2,5 millions de dollars collectés au cours des six premiers mois de cette année, alors que l’organisation caritative aurait indiqué avoir reçu environ 7,7 millions de dollars de dons au Canada en 2019, soit environ la moitié de ce qu’elle a amassé en 2015.

Le mois dernier, l’organisation caritative controversée a demandé la protection contre les créanciers, soutenant que la COVID-19 et la publicité négative du recours collectif ont entraîné une baisse des dons.

Les dons de Gospel for Asia restent au Canada

Le 26 juin, un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a entendu la demande de Gospel for Asia Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Le juge a nommé PricewaterhouseCoopers (PwC Canada) pour surveiller les finances et les opérations de l’organisation.

La Cour a ordonné à Gospel for Asia de continuer à collecter des dons, mais de ne pas « utiliser ou débourser de dons » ni de les envoyer sur le terrain par l’intermédiaire d’un agent. En d’autres termes, l’organisation ne peut pas utiliser ou envoyer en Asie l’argent collecté auprès de donateurs canadiens sans l’autorisation de la Cour.

Le tribunal a également ordonné une « période de suspension » pendant laquelle aucune procédure, telle qu’un recours collectif, ne peut être poursuivie ou engagée contre Gospel for Asia.

L’avocat représentant les demandeurs dans le recours collectif contre Gospel for Asia au Canada, John McKiggan, considère la demande de protection sous la LACC comme un moyen d’éviter le recours collectif. En réponse à la demande de l’organisation caritative, Me McKiggan a déposé une requête pour s’opposer à la procédure qui doit être entendue en septembre prochain.

« Dans ses documents, Gospel for Asia Canada admet qu’elle n’a pas de créanciers. Qu’ils ne doivent d’argent à personne. Les seuls créanciers sont les membres du groupe de ce litige », a-t-il déclaré à la chaîne CBC.

Pastor of Gospel for Asia holding hands together in prayerGospel for Asia n’énumère que 8 900 dollars de créanciers, dont Postes Canada et une société de services publics de l’Ontario.

« Donc cette procédure, la procédure LCAA, demande à la cour d’autoriser un processus où Gospel for Asia peut continuer à collecter des dons et continuer à envoyer ces dons à l’extérieur du pays, sans aucun moyen de s’assurer que cet argent est dépensé comme prévu », a soutenu l’avocat.

Gospel for Asia : une œuvre de bienfaisance controversée

Gospel for Asia opère au Canada depuis 1980 et aurait recueilli quelque 9 millions de dollars de dons par an.

L’organisation caritative, qui opère également aux États-Unis, promet que l’argent aidera les personnes vivant dans la pauvreté en Inde et dans les pays voisins. En 2015, Gospel for Asia aurait reçu l’équivalent de plus de 43 370 dollars par jour de la part de donateurs canadiens.

Selon le recours collectif intenté contre Gospel for Asia par des donateurs canadiens, l’organisation caritative aurait « fraudé ou fait des déclarations inexactes par négligence ». La demande de recours collectif accuse en outre l’organisme de bienfaisance de conspirer civilement « pour déformer la nature des dons recueillis ».

Greg et sa femme ont fait des dons de plusieurs milliers de dollars à Gospel for Asia entre 2006 et 2014. Greg a appris l’existence de prétendues irrégularités financières par l’intermédiaire de son pasteur, Bruce Morrison, qui a fait des recherches méticuleuses sur la piste de l’argent de l’organisation caritative après avoir découvert leurs pratiques trompeuses auprès d’anciens membres du personnel aux États-Unis.

CBC News a mené une enquête d’un an sur Gospel for Asia et s’est entretenu avec Bruce et 28 anciens membres du personnel et du conseil d’administration au Canada, en Inde et aux États-Unis.

Entre 2007 et 2014, Gospel for Asia aurait signalé à l’Agence du revenu du Canada qu’elle avait envoyé environ 94 millions de dollars en Inde. Cependant, les dossiers financiers soumis au gouvernement indien indiquent que Gospel for Asia n’a apparemment reçu aucun argent du Canada pendant cette période.

Le recours collectif intenté contre Gospel for Asia au Canada prétend que l’organisation caritative a « fraudé ou fait des déclarations inexactes par négligence » aux donateurs.

Greg et ses avocats cherchent à obtenir les 20 millions de dollars en dons qui ont été détournés vers les frais de construction au Texas, plutôt que vers le but déclaré de l’organisation caritative.

Le recours collectif canadien contre Gospel for Asia est le deuxième recours collectif intenté contre l’organisation caritative. Un recours collectif d’une valeur de 37 millions de dollars a été intenté en Arkansas, au États-Unis, contre Gospel for Asia. Un règlement du recours collectif a été conclu en 2019.

Pensez-vous que la demande faite par Gospel for Asia de se protéger de ses créanciers fut une ruse pour retarder le recours collectif intenté contre cette organisation ? Pensez-vous que l’organisation caritative devrait encore être autorisée à collecter des dons ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !

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