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Une demande d’autorisation d’exercer un recours collectif a été déposée contre Facebook et sa filiale canadienne au nom d’un homme qui prétend que sa réputation a été entachée par des allégations d’inconduite sexuelle publiées anonymement sur Facebook.
Facebook fait face à un nouveau recours collectif canadien, quelques mois seulement après avoir accepté de payer 9,5 millions de dollars pour régler les allégations du Bureau de la concurrence du Canada selon lesquelles la multinationale aurait induit en erreur les utilisateurs du site Facebook concernant l’accès de tiers à leurs données.
Le recours collectif contre la liste Facebook anonyme vise spécifiquement la page Facebook « Dis son nom », les pages « Victims Voices » publiées sur Instagram, un autre réseau social appartenant à Facebook, et toute autre plateforme de médias sociaux qui publie des allégations contre des individus de manière anonyme.
La demande de recours collectif contre la liste Facebook anonyme allègue que Facebook est responsable de ne pas avoir pris les mesures appropriées pour retirer toutes les publications qui pourraient être diffamatoires ou préjudiciables à un membre du public.
La demande de recours collectif contre Facebook survient à un moment où le Québec connaît une vague de dénonciations et d’accusations dans les médias sociaux contre de présumés prédateurs sexuels. Par exemple, la chanteuse et compositrice québécoise Safia Nolin a dénoncé Maripier Morin sur Instagram pour harcèlement sexuel, un des cas les plus médiatisés de dénonciation dans les médias sociaux de la province.
À ce jour, la liste anonyme sur Facebook a suscité plus de 1 200 partages, plus de 1 200 commentaires, 7 301 likes et plus de 1 300 réactions.
La liste anonyme Facebook provoque de graves répercussions
Le demandeur, identifié par les initiales C.D., prétend avoir un nom très commun au Québec, et qu’il se trouve 
maintenant au milieu d’un tourbillon d’accusations anonymes que d’autres croient être à son sujet.
Selon C.D., il n’est pas la personne visée par la liste anonyme, mais il a néanmoins dû supporter de nombreuses questions de son épouse, de ses amis et de ses collègues dans les heures qui ont suivi la publication de son nom et des allégations qui y sont associées.
C.D. allègue que dans les premières heures suivant la publication de la liste anonyme, sa femme a reçu un SMS d’un de ses amis lui demandant pourquoi le nom de son époux figurait sur la liste. Ce fut le début du cauchemar de C.D.
Le demandeur a alors demandé à Facebook de clarifier les informations figurant sur la page de la liste anonyme afin qu’il ne soit pas associé à la liste, mais sans succès.
C.D. a subi un bombardement de questions supplémentaires sur la présence de son nom sur la liste, lorsque lui et sa femme ont assisté à une fête quelques jours plus tard.
Selon la demande de recours collectif contre la liste anonyme sur Facebook, suite à la publication de la liste anonyme, C.D. a commencé à souffrir d’anxiété, de crises de panique et d’insomnie.
Facebook : un forum inapproprié
La demande de recours collectif contre la liste Facebook anonyme soutient que la liste est une publication illégale, car elle « constitue un risque de diffamation sans équivoque en vertu des dispositions du Code civil du Québec et de la Charte des droits et libertés de la personne ».
« Les médias sociaux, notamment ceux détenus par Facebook, ne sont donc pas un forum approprié pour les victimes afin d’obtenir justice vu l’incapacité à vérifier et valider la véracité des allégations anonymes. »
CaLex, le cabinet d’avocats représentant le demandeur dans le cadre du recours collectif contre la liste Facebook anonyme, précise que le recours contre Facebook « ne vise aucunement à condamner les victimes d’agression sexuelle », ni les allégations qu’elles ont faites conformément à la loi.
Selon la demande de recours collectif, les membres du groupe comprennent :
« Toutes les personnes physiques et/ou morales de même que leurs héritiers, ayants droit, administrateurs et dirigeants dont la réputation et/ou la dignité a été atteinte à la suite de l’association de leurs noms et prénoms et/ou de leur dénomination sociale et/ou de détails permettant de les identifier à une ou des publication(s) diffamatoire(s) publiées sur les pages “dis son nom” et/ou “victims voices” et/ou toute autre page qui publie anonymement des allégations de harcèlement ou d’agression de nature sexuelle, diffusés au public par l’intermédiaire des plateformes de médias sociaux Facebook et/ou Instagram. »
La demande de recours collectif contre la liste Facebook anonyme vise à obtenir des dommages moraux, punitifs et exemplaires qui seront évalués par la Cour.
Si la demande de recours collectif contre Facebook est autorisé par la Cour supérieure, des milliers de personnes pourraient être représentées pour diffamation et autres dommages causés par la liste Facebook anonyme.
Que pensez-vous de la liste anonyme sur Facebook ? Avez-vous, ou une personne que vous connaissez, été lésé par des allégations anonymes sur les médias sociaux ? Partagez votre histoire avec nous dans les commentaires ci-dessous !
Le demandeur principal et les membres du groupe sont représentés par le cabinet CaLex Legal Inc.
La demande de recours collectif contre la liste Facebook anonyme est : C.D., c. Facebook Inc., No de dossier 500-06-001087-200, devant la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.
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2 thoughts onDemande de recours collectif contre les dénonciations anonymes sur Facebook
Moi aussi je suis victimes souvent de faux comptes pour m’arnaquer financierement malgre le peu que j’ai et Facebook fait jamais mais jamais rien. En plus j’envoks les bons documents pour avoir acces a mon compte et ils refuse soit disant que les documents sont pas bon, ce qui est vraiment faux!
Bonjour
Mon fils d’âge mineur a été identifié (nom et prenom) sur une publication concernant des actes criminels de nature sexuelle non-avérés.
Nous avons signalé, à plusieurs reprises, la publication. Plusieurs lois ne sont pas respectés dans cette publication et celle-ci porte une sévère atteinte à sa réputation.
Cette publication n’est pas écrite par une supposé victime mais bien par une tierce personne.