Top Class Actions  |  July 21, 2020

Category: Fr-Money

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Woman holding baby shoes embraced by man regarding the Adoption By Choice lawsuit filed after the Calgary adoptions agency closed

Dix-huit couples poursuivent une agence d’adoption de Calgary après que celle-ci ait annoncé qu’elle fermerait définitivement à la fin du mois.

Adoption By Choice Ltd. (ABC) aurait rompu son contrat avec ses clients et détourné des milliers de dollars, selon le procès mené contre Adoption By Choice. Les demandeurs se trouvaient au milieu de la procédure d’adoption avec ABC lorsqu’elle a annoncé sa fermeture imminente.

Chaque couple aurait versé à l’agence environ 10 000 dollars pour poursuivre l’adoption. Cependant, les démarches en cours n’ont pas abouti et l’argent n’aurait pas été placé en fiducie comme promis.

« ABC n’a pas fourni de comptabilité, ou de comptabilité détaillée, pour les fonds fiduciaires, indique le procès contre Adoption By Choice. Aucun des demandeurs n’a reçu de remboursement des fonds fiduciaires. »

Les demandeurs demandent le remboursement de l’argent qu’ils ont versé à l’agence, plus 200 000 dollars de dommages-intérêts supplémentaires.

L’ancien directeur exécutif d’ABC, Ramone Kindrat, et son mari sont cités comme défendeurs dans l’affaire. Trois autres directeurs de l’agence d’adoption sont également cités comme défendeurs.

Ramone serait accusée de fraude en raison d’allégations selon lesquelles elle se serait fait passer pour un autre employé d’ABC afin de recruter d’autres clients. La fraude présumée aurait eu lieu en juillet 2018, mais Ramone n’a été inculpée qu’en décembre 2019.

« Les allégations criminelles étaient connues, ou auraient dû être connues, de chacun des autres défendeurs individuels dans leur rôle de directeurs d’ABC », affirme la plainte.

Ramone, qui dirigeait également une entreprise offrant des conseils privés aux parents adoptifs, se serait fait passer pour une employée du nom de Nedra Huffey. La vraie Mme Huffey a déclaré à CBC News qu’elle avait travaillé pour ABC en tant qu’assistante sociale agréée spécialisée dans les adoptions internationales pendant plus de quatre ans.

Mme Huffey dit qu’elle a appris en janvier 2019 que Ramone avait modifié le reçu d’un client en consultation pour remplacer le nom de Ramone par celui de Huffey afin de permettre au client de déposer une demande d’assurance pour la séance de consultation.

Ramone aurait également envoyé une copie de la maîtrise en travail social de Huffey à la cliente et l’aurait fait passer pour la sienne.

« J’ai reçu un message d’une société de santé qui voulait me parler de certains services de conseil pour une personne spécifique », a déclaré Mme Huffey aux journalistes de la chaîne CBC. « Mais je n’avais jamais fourni de services de conseil, ni personnellement ni professionnellement. Je ne savais pas qui était cette personne, donc c’était assez alarmant. »

Woman crying holding baby shoes regarding the Adoption By Choice lawsuit filedMme Huffey dit qu’elle a envoyé un courriel à Ramone au sujet du vol d’identité présumé, mais Ramone l’aurait nié.

« C’était effrayant et très stressant, a déclaré Mme Huffey. Je lui ai souvent fait mon rapport directement, donc ça m’a pris du temps pour réfléchir à ce qu’il fallait faire. »

L’été dernier, Mme Huffey a déposé une plainte pour vol d’identité présumé contre Ramone auprès du Collège des travailleurs sociaux de l’Alberta (Alberta College of Social Workers). Ramone a continué à être impliquée dans les opérations d’ABC, et en octobre 2019, Mme Huffey a déclaré qu’elle était trop gênée pour continuer à travailler sous les ordres de Ramone et a quitté son emploi à ABC.

« J’ai pensé que si elle avait été prête à traiter un de ses employés comme elle l’a fait avec moi et un de ses clients, comme elle l’a fait avec la question de la fraude, alors il y avait de quoi s’inquiéter davantage », a-t-elle déclaré.

« Je n’avais tout simplement pas cette confiance ou cette conviction que sa direction serait bonne pour l’agence ou les familles adoptives avec lesquelles nous travaillions. »

Mme Huffey a signalé la conduite de Ramone au services policiers de Calgary, et Ramone a été accusée de fraude le 17 décembre 2019.

ABC était en activité depuis plus de trois décennies avant de fermer ses portes en mai. L’agence a imputé sa fermeture au nombre décroissant de parents biologiques qui réalisent des projets d’adoption. Selon le procès contre Adoption By Choice, environ 90 familles de l’Alberta sont touchées par la fermeture d’ABC.

Les couples qui comptaient sur les services d’ABC ont exprimé leur colère quant à l’accusation criminelle portée contre Ramone et à la fermeture abrupte de l’agence. Un couple a déclaré à CBC News avoir versé à ABC environ 10 000 dollars pour la procédure d’adoption et craint qu’il ne soit trop tard pour qu’ils recommencent la procédure.

Le couple affirme ne pas savoir s’il pourra un jour récupérer l’argent qu’il a versé pour la procédure d’adoption restée sans suite.

« Nous avons compris qu’il était censé être conservé en fiducie, a déclaré un parent adoptif potentiel. L’argent ne devrait pas avoir disparu. Cet argent devrait être rendu aux familles. Nous n’avons aucune idée de ce qui va se passer. »

Ramone a dit que les candidats à l’adoption signent un document indiquant que les frais payés pour les services ne sont pas remboursables.

« Malheureusement, si vous n’êtes sur la liste que depuis un an, vous vous direz “oh mon Dieu, j’ai perdu tous ces fonds”, a dit Ramone. Mais ces fonds devaient permettre de poursuivre les activités. Il n’y a pas de rupture de contrat. Tout ce que nous devons est payé. »

L’année dernière, en Alberta, il y aurait eu 166 adoptions privées et 44 adoptions sous licence.

Que pensez-vous du procès contre Adoption By Choice ? Les futurs parents devraient-ils récupérer leur argent auprès de l’agence d’adoption ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !

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