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Plusieurs ligues de hockey nord-américaines ont fait l’objet d’une demande de recours collectif pour une prétendue conspiration visant à restreindre les possibilités pour les jeunes hockeyeurs prometteurs d’être rémunérés professionnellement. Le recours collectif contre la conspiration de hockey vise à obtenir 825 millions de dollars.
« Un complot illégal »
La demande de recours collectif prétend que les ligues de hockey American Hockey League, ECHL, Hockey Canada, LNH, Ontario Hockey League, Ligue de hockey junior majeur du Québec et Ligue de hockey de l’Ouest ont pris part à « un complot, un arrangement ou un accord illégal » visant à empêcher les joueurs de hockey de gagner un salaire décent en jouant au hockey professionnel entre 18 et 20 ans.
Le demandeur Kobe Mohr, âgé de 21 ans, a joué 265 matchs dans quatre équipes, les Oil Kings d’Edmonton, les Blazers de Kamloops, les Rockets de Kelowna et les Warriors de Moose Jaw, de 2015 à 2020 dans la Ligue de hockey de l’Ouest. La plainte allègue qu’il aurait dû être en mesure de s’en sortir professionnellement et de gagner un salaire de subsistance, mais cela n’a pas été le cas.
La demande de recours collectif contre la conspiration des ligues de hockey allègue que ces organisations de hockey ont conçu un système pour empêcher la majorité des joueurs de se rendre dans les ligues professionnelles. Le système allégué est destiné à maintenir les jeunes hockeyeurs à des salaires de misère et permet aux organisations accusées de garder plus d’argent.
Les libertés des hockeyeurs canadiens restreints
Selon CBC News, l’avocat de Kobe, Felix-Antoine Michaud, a déclaré que « cette pratique crée un système qui emprisonne les jeunes joueurs de hockey entre 16 et 20 ans. Le joueur canadien n’a pas les mêmes droits qu’un joueur européen. Un joueur canadien n’a pas la possibilité de jouer dans les ligues américaines et de la côte Est à 18 ou 19 ans. Un joueur européen a la possibilité de jouer dans ces ligues à 18 et 19 ans ».
Il a ajouté : « Cet arrangement n’est pas légal en vertu du droit de la concurrence ».
La demande de recours collectif contre les ligues de hockey nord-américaines prétend que Kobe et d’autres joueurs ne sont pas représentés par des associations et qu’ils ne peuvent pas se réunir en groupe pour conclure une convention collective de salaire pour eux-mêmes.
En Europe et en Russie, les jeunes hockeyeurs peuvent signer des contrats professionnels ou être affectés à des équipes juniors.
La demande de recours collectif le précise : « Globalement, les joueurs basés au Canada qui jouent dans les ligues juniors majeures ont beaucoup moins de choix et de liberté, voire aucune, que les joueurs basés en Europe, qui ont la possibilité de jouer dans l’AHL ou l’ECHL avant d’atteindre l’âge de 20 ans et de recevoir un salaire négocié par une association professionnelle », rapporte KTW.
Les équipes de la LNH paieraient des primes aux clubs de la LCH lorsque leurs joueurs sont repêchés. L’avocat de Kobe estime que les joueurs ont peu de droits et qu’ils n’ont pas leur mot à dire dans cet accord entre les associations.
L’action en justice lancée par Kobe n’a pas encore été certifiée devant les tribunaux. Si elle est certifiée, elle deviendra alors un recours collectif et les membres du groupe pourront s’y joindre. Aucune déclaration de défense n’a encore été déposée.
Autres recours collectifs en matière de hockey
Ce n’est pas la première demande de recours collectif déposée contre les ligues de hockey d’Amérique du Nord pour le traitement inéquitable des hockeyeurs. Trois autres procès ont été intentés en raison de la réduction des salaires des joueurs, ce qui pourrait ouvrir la voie à cette nouvelle initiative. La Ligue canadienne de hockey a réglé trois recours collectifs, alléguant que les joueurs étaient payés en dessous du salaire minimum. Certains joueurs de hockey ont déclaré gagner 35 $ par semaine pour 40-65 heures de travail. Le recours collectif sur le salaire minimum visait à obtenir 180 millions de dollars pour le remboursement des salaires, y compris les congés et les vacances des joueurs. Les accords conclus totalisent 30 millions de dollars en compensation.
Dans un autre recours collectif, on a signalé que des joueurs adolescents étaient tourmentés par des pratiques de bizutage et des abus et que la Ligue canadienne de hockey était censée être au courant de ces abus mais n’est pas intervenue. L’intimidation et les abus ont impliqué des joueurs mineurs qui ont été dégradés nus et frappés avec des bâtons de hockey. Daniel, le demandeur dans le cadre du recours collectif, a déclaré avoir « subi un bizutage violent, des agressions physiques et sexuelles et un traumatisme psychologique alors qu’il jouait au hockey junior majeur ».
Que pensez-vous des allégations contre les ligues majeures de hockey ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !
Kobe et les membres potentiels du groupe sont représentés par Me Felix-Antoine Michaud du cabinet Trivium Avocats.
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