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Le ministère provincial de l’Enfance et de la Famille de la Colombie-Britannique a conclu une entente de règlement de plusieurs millions de dollars dans le cadre d’un recours collectif contre un ancien travailleur social de la Colombie-Britannique qui aurait volé des centaines de milliers de dollars à plus de 100 enfants en famille d’accueil très vulnérables.
En 2018, le recours collectif des enfants en famille d’accueil a été lancé contre le travailleur social, Robert Riley Saunders, accusé d’avoir détourné des fonds d’adolescents qui étaient sous sa responsabilité alors qu’il était employé du ministère provincial de l’Enfance et de la Famille à Kelowna.
Selon le recours collectif des enfants en famille d’accueil, le ministère a identifié au moins 102 victimes possibles de M. Saunders, dont au moins 85 enfants autochtones. Les victimes auraient été sous sa tutelle d’avril 2001 jusqu’à son licenciement en 2018. L’avocat des demandeurs affirme qu’il pourrait y avoir d’autres victimes, mais les dossiers ont été mal tenus.
Les clients de M. Saunders l’ont accusé de les avoir fait passer d’un foyer sûr et aimant à un mode de vie indépendant, où il a utilisé des comptes bancaires communs pour voler les fonds donnés par le ministère pour leurs frais de subsistance. Plus d’une douzaine de procès ont été intentés avant que le règlement du recours collectif ne soit conclu.
En éloignant les enfants de leur foyer, il leur a permis de bénéficier d’avantages financiers du ministère, et M. Saunders a ouvert des comptes bancaires communs pour chaque adolescent. En 2018, deux procès ont été intentés contre la province et M. Saunders pour ces actions trompeuses.
Les plaintes alléguaient que M. Saunders avait volé les fonds versés par le ministère en les déplaçant sur son propre compte bancaire individuel ou en transférant électroniquement des fonds pour payer ses propres dépenses. En outre, l’ancien travailleur social aurait profité de la vulnérabilité des jeunes et leur aurait conféré un contrôle parental.
En raison des fonds volés aux victimes, nombre d’entre eux affirment avoir été contraints de se retrouver sans abri, à la merci d’abus physiques et sexuels, et se sont engagés dans une spirale infernale de dépendance et de douleur.
Les parties présenteront le règlement devant un juge le 28 juillet. La province reconnaît les sévices infligés par leur ancien employé.
Selon le règlement du recours collectif des enfants en famille d’accueil, les préjudices comprennent la négligence, le détournement de fonds et l’absence de planification du bien-être des enfants, etc.
Selon des documents, le ministère de l’Enfance et de la Famille a identifié pour la première fois des disparités financières impliquant M. Saunders en 2017. L’enquête sur les allégations de négligence et de fraude a été récemment clôturée par la GRC. Un examen des conclusions serait effectué par le service des poursuites de la Colombie-Britannique.
M. Saunders n’a pas été accusé de délit criminel et n’a pas réagi aux nombreuses poursuites dont il a fait l’objet.
Le règlement du recours collectif prévu pour les enfants en famille d’accueil pourrait coûter à la province jusqu’à 15 millions de dollars, une projection proposée par Me Jason Gratl, l’avocat désigné des victimes. Les dispositions du règlement prévoient 25 000 dollars pour chacun des 102 anciens clients de M. Saunders, quelle que soit leur situation actuelle. Les victimes autochtones recevront 44 000 dollars supplémentaires chacune.
Les victimes qui se sont retrouvées sans abri, exploitées sexuellement et victimes d’abus physiques ou sexuels peuvent avoir droit à un dédommagement supplémentaire de 181 000 dollars.
Selon Me Gratl, il est « indiciblement égoïste » de la part de M. Saunders de voler l’argent du loyer des enfants et de les obliger à vivre dans la rue afin de mettre 500 dollars dans sa propre poche.
Une autre indiscrétion relevée dans l’histoire de M. Saunders est un faux diplôme. Sa demande d’emploi originale comprend une copie d’une licence en travail social de l’Université du Manitoba. Dans un courriel envoyé l’année dernière, le registraire de l’université a précisé que le diplôme était faux.
En 2004, il a été constaté que M. Saunders était en conflit d’intérêts pour avoir retenu l’argent d’un client. Une lettre écrite par le responsable des services aux communautés autochtones du ministère pour l’Okanagan a souligné ce fait. Saunders a été informé qu’il pourrait être licencié pour d’autres violations.
Les dossiers d’emploi de M. Saunders montrent qu’il était peut-être indifférent à la culture et à l’histoire autochtones, et malgré son insensibilité, le ministère lui a confié une charge de travail comprenant des enfants autochtones à haut risque.
« Mais je doute sincèrement que cette action en justice soit suffisante pour provoquer le type de changement d’attitude systémique au sein du ministère envers les Autochtones qui serait nécessaire pour atténuer les problèmes de ce genre à l’avenir. Un procès ne peut pas provoquer un tel changement systémique, mais il peut y contribuer », a déclaré Me Gratl.
M. Saunders n’a jamais été poursuivi dans le cadre des nombreux procès intentés contre lui et après que les accusations aient été rendues publiques en 2018, il avait disparu de Kelowna. Les avocats sont toujours à sa recherche.
M. Saunders n’a jamais répondu aux accusations ni déposé une déclaration de défense au tribunal.
Malheureusement, le Canada a un passé de stigmatisation et de discrimination à l’égard des familles autochtones par les agences gouvernementales destinées à protéger les enfants, et ce procès n’est pas le premier du genre.
Au début de l’année, l’Assemblée des Premières Nations a déposé une demande de recours collectif de 10 milliards de dollars accusant le gouvernement canadien de sous-financer le système de protection de l’enfance des Premières Nations au Yukon et dans les réserves, au motif que le système canadien de protection de l’enfance était discriminatoire à l’égard des enfants autochtones.
Le mois dernier, une femme autochtone a intenté un procès de plusieurs millions de dollars contre les agences des services à l’enfance et à la famille du Manitoba après que trois de ses enfants aient été appréhendés à la suite d’un cas présumé de maltraitance par leur père. La mère n’aurait jamais été accusée d’avoir eu un comportement abusif envers ses enfants, et ne souffrirait pas de troubles mentaux ni de toxicomanie. Néanmoins, elle a été stigmatisée comme « inapte », selon la plainte. Selon le procès, ses enfants ont été victimes des abus physiques et sexuels alors qu’ils vivaient dans des foyers d’accueil.
Que pensez-vous du règlement du recours collectif des enfants placés en famille d’accueil ? Pensez-vous que M. Saunders sera trouvé et accusé par la justice ? Faites-nous part de votre opinion dans les commentaires ci-dessous !
Les demandeurs sont représentés par Me Jason Gratl.
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