Poursuite pour abus contre des agences de services à l’enfance et à la famille du Manitoba

Une mère autochtone poursuit les agences des services à l’enfance et à la famille (SEF) du Manitoba après que trois de ses enfants aient été enlevés par les SEF en 2007 suite à un cas présumé d’abus par leur père. Ses enfants lui ont été enlevés soudainement, selon le procès ; elle allaitait son plus jeune enfant lorsqu’il a été enlevé de ses bras par les SEF. Elle a quitté le père de ses enfants aussitôt, a-t-elle dit, et a tout fait pour récupérer ses enfants.

La demanderesse a passé plus d’une décennie à essayer de reprendre la garde de ses enfants.

La femme qui porte plainte contre les SEF du Manitoba est membre d’une Première nation du Manitoba et vit actuellement en Ontario. Elle réclame 5 millions de dollars de dommages-intérêts, 1 million de dollars de dommages-intérêts punitifs et 1 million de dollars de dommages-intérêts majorés. Les mêmes montants sont réclamés pour deux de ses enfants.

Selon le procès, « l’entrave, de l’intransigeance, de la discrimination et de la mauvaise foi » des défendeurs a fait que les enfants de la demanderesse ont perdu leur famille ainsi que l’un et l’autre pendant la majeure partie de leur enfance, et « ont subi des séquelles émotionnelles, physiques et psychologiques extrêmes ».

« J’ai fait absolument tout ce qui était possible dans le cadre du système pour récupérer mes enfants et cela n’a pas fonctionné… Mes garçons ne cessent de dire qu’ils veulent rentrer à la maison », a-t-elle déclaré dans une entrevue accordée à CBC en 2017. « Les agences SEF et les défenseurs manitobains ont laissé tomber mes enfants et ma famille. »

CBC News rapporte que la mère n’a jamais fait l’objet d’allégations de comportement violent et ne souffrait pas de troubles de santé mentale ou de dépendances. Néanmoins, les agences SEF l’ont déclarée comme « inapte », selon la plainte. La stigmatisation et la discrimination des familles autochtones par les SEF ne datent pas d’hier au Canada, et ce procès n’est pas le premier du genre.

Pas la première fois

Au début de cette année, l’Assemblée des Premières Nations a intenté un recours collectif de 10 milliards de dollars contre le gouvernement canadien, l’accusant de sous-financer le système de protection de l’enfance des Premières Nations au Yukon et dans les réserves, au motif que le système canadien de protection de l’enfance était discriminatoire à l’égard des enfants autochtones.

Le recours collectif met en évidence la discrimination systémique dont sont victimes les communautés des Premières Nations au Canada, par un financement discriminatoire encourageant souvent le déplacement des enfants autochtones hors de leur famille, ce qui peut conduire à des abus.

« Année après année, décennie après décennie, génération après génération, la Couronne a systématiquement fait preuve de discrimination envers les enfants des Premières Nations en raison de leur race, de leur nationalité et de leur ethnicité et a créé une classe d’enfants déplacés », selon la plainte.

Abus dans les foyers d’accueil

Les agences manitobaines nommées comme parties défenderesses dans le procès pour abus comprennent le All Nations Coordinated Response Network (ANCRANCR), le SEFServices à l’enfant et à la famille de Winnipeg, le SEFServices à l’enfant et à la famille de la région de l’ouest et le réseau de soins des Premières Nations du sud. Les gouvernements du Manitoba et du Canada sont également cités comme défendeurs, ainsi que deux parents d’accueil et deux autres personnes considérées par les SEF comme étant à risque pour des enfants.

Selon le procès contre les SEF du Manitoba, deux des garçons ont subi des abus sexuels et physiques alors qu’ils vivaient dans des foyers d’accueil. En outre, le procès allègue que les garçons n’ont pas été placés dans des foyers d’accueil autochtones alors qu’ils étaient pris en charge par les SEF, sauf pendant une période de moins d’un an pour l’un des garçons.

« Non seulement la rupture de l’unité familiale a infligé des souffrances mentales importantes aux demandeurs », affirme la plainte, mais les deux garçons ont subi des abus au sein du système de placement familial du Manitoba et ont été « déconnectés de leur identité, de leur culture, de leur histoire, de leur langue et de leur communauté anichinabée ».

Faisant écho aux victimes des externats indiens fédéraux du Canada, ils se sont vus « refuser l’accès à leur culture, leur langue, leur histoire, leur communauté, leur famille, ainsi qu’à l’autre et à leur frère », pendant leurs dix années de placement par les SEF.

Une longue histoire d’abus

Au début des années 1920, le gouvernement fédéral a mis sur pied et géré 699 externats indiens. On estime que près de 200 000 enfants des Premières Nations, inuits, métis et d’Indiens non inscrits ont fréquenté un externat indien dirigé par les instances fédérales. De nombreux enfants autochtones à travers le Canada étaient contraints de fréquenter les externats.

D’innombrables victimes qui ont fréquenté ces externats ont subi des traumatismes et des abus physiques et sexuels. En outre, les responsables de ces écoles ont « activement dénigré » les langues, les cultures et les traditions des élèves.

Un recours collectif a été intenté en 2009 contre le gouvernement fédéral et, le 12 mars 2019, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et les représentants des demandeurs ont annoncé une convention de règlement.

La Cour fédérale a autorisé le règlement le 19 août 2019.

Que pensez-vous de la poursuite contre les SEF ? Avez-vous été victime de discrimination par le gouvernement du Canada en raison de votre race ? Faites-nous part de vos réflexions dans la rubrique « Commentaires »  ci-dessous !

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