Top Class Actions  |  June 16, 2020

Category: Fr-Privacy

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Man looking at surveillance regarding the privacy class action lawsuit filed in Vancouver

La police de Vancouver a fait l’objet d’une demande de recours collectif alléguant que l’utilisation d’unités de surveillance viole le droit à la vie privée des résidents.

La demanderesse principale, Keigh Papenbrock-Ryan, une résidente du quartier chinois de Vancouver, affirme qu’elle est obligée d’éviter les zones publiques lorsque des unités de surveillance apparaissent dans le quartier. Selon la plainte, les unités sont des remorques portables qui contiennent une tour pliable atteignant près de 10 mètres avec quatre caméras montées au sommet. Elles seraient utilisées depuis six ans.

De plus, le recours collectif en matière de protection de la vie privée soutient que les unités de surveillance contiennent une technologie d’identification qui peut lire les plaques d’immatriculation et même reconnaître les visages. De plus, elles utiliseraient une technologie infrarouge qui leur permettrait de « voir » à travers les barrières, dans les bâtiments et les véhicules. En combinaison avec des outils d’exploration et d’analyse de données, la demanderesse affirme qu’elle et d’autres résidents sont confrontés à une atteinte à leur vie privée.

La demanderesse affirme que bien qu’elle n’ait commis aucun crime, elle a l’impression d’être surveillée en permanence par la police de Vancouver.

« Il semble étrange que mes mouvements soient filmés et surveillés, a déclaré Mme Keigh aux journalistes de CBC News. Je devrais pouvoir marcher dans la rue sans être surveillée. »

La demande de recours collectif sur la surveillance et le respect de la vie privée s’oppose au fait que n’importe qui peut être surveillé par la police de Vancouver, malgré l’absence de preuve qu’un crime a été ou est commis.

« Nous devons nous assurer qu’il existe des lois qui nous protègent contre ce genre de choses, où nous pouvons être surveillés au hasard », a déclaré la demanderesse à CBC News.

Selon la demande de recours collectif contre la surveillance, l’utilisation des unités de surveillance par la police de Vancouver viole les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés relatives à la vie privée, ainsi que la Loi sur la vie privée de la Colombie-Britannique (Privacy Act).

Les représentants de la police de Vancouver n’ont pas abordé le procès, selon CBC News, mais ont déclaré que les unités de surveillance sont destinées à dissuader la criminalité. Ils affirment que les unités n’utilisent pas la technologie infrarouge, comme le prétend la plainte, et qu’elles ne conservent pas non plus d’images.

security cameras regarding the privacy class action lawsuit filed against Vancouver police deptCependant, le recours collectif en matière de protection de la vie privée soutient que les unités de surveillance ne parviennent pas à dissuader ou à réduire la criminalité dans les zones où elles sont placées. La plainte souligne qu’il n’y a aucune preuve que les unités aient contribué à une enquête ou résolu un crime.

Surveillance supplémentaire scrutée en période de troubles liés aux pratiques policières

Le recours collectif contre la police de Vancouver en matière de surveillance et de protection de la vie privée intervient à un moment où les tensions entre le public et les services policiers s’intensifient. Des tensions latentes ont été ravivées après la mort de George Floyd à Minneapolis, dans le Minnesota. Une vidéo aurait montré l’homme Afro-Américain en train de mourir après qu’un policier blanc se soit agenouillé sur son cou pendant près de neuf minutes.

Des manifestations ont commencé aux États-Unis et se sont rapidement multipliées dans les grandes villes du monde entier, reflétant toutes l’inquiétude suscitée par la brutalité policière. Souvent, ces manifestations, dont beaucoup seraient pacifiques, se sont accompagnées de représailles policières sous forme de gaz lacrymogènes, d’utilisation d’autres armes chimiques et d’agressions.

« Je considère cette remorque et certaines autres choses que la police utilise comme des voitures blindées et ce genre de choses – la militarisation de la police – comme une façon très punitive de voir comment améliorer les choses dans la société », a déclaré la demanderesse à CBC News.

En fait, selon CBC News, le maire de Vancouver, Kennedy Stewart, a déclaré que la province « doit agir » si la ville va « apporter des changements structurels majeurs au maintien de l’ordre ». Le maire Stewart aurait appelé à une révision majeure du maintien de l’ordre dans toute la province.

« Je crois que la province va répondre à cet appel pour s’assurer que cette révision comprend une enquête sur le racisme systémique et la violence disproportionnée vécue par les membres des communautés noires et autochtones », a déclaré le maire Stewart dans un discours.

Le ministère de la Sécurité publique s’est fait l’écho de ce sentiment, déclarant que « toute personne mérite d’être traitée équitablement par la police… cela n’a pas toujours été le cas ».

Cependant, la Commission de police de Vancouver aurait rejeté une proposition visant à réduire son budget d’un pour cent cette année, à la suite de la dévastation économique provoquée par la pandémie de coronavirus.

D’autres représentants auraient souligné que la ville de Vancouver ne peut pas modifier unilatéralement le budget de la police de Vancouver pour réaffecter des fonds aux services sociaux prévus par la loi, comme l’ont demandé de nombreux manifestants.

La demande de recours collectif en matière de protection de la vie privée concernant les unités de surveillance ne précise pas les dommages demandés et n’a pas encore été certifiée.

Habitez-vous à Vancouver ? Avez-vous vu des unités de surveillance de la police de Vancouver dans votre quartier ? Êtes-vous préoccupé par votre droit à la vie privée ? Dites-nous ce que vous en pensez dans la section « Commentaires »  ci-dessous !

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