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Des étudiants de 15 universités québécoises ont intenté une demande d’autorisation de recours collectif, réclamant « une restitution de leurs prestations » par leur établissement d’une partie de leurs frais de scolarité pour la session interrompue par la COVID-19.
La demande de recours collectif a été déposée par une étudiante de l’Université Laval, la demanderesse Claudia Larose, qui a complété son baccalauréat en communication publique durant cette session.
Après que le gouvernement du Québec a ordonné la suspension des cours dans les établissements scolaires de la province le 13 mars, plusieurs universités ont restructuré leurs cours en salle pour qu’ils se déroulent en ligne.
Le recours collectif contre les universités québécoises allègue que l’annulation des cours en personne dans toute la province a fait perdre aux étudiants l’accès à des services d’apprentissage essentiels, comme les bibliothèques et les activités académiques de formation. Claudia et d’autres étudiants universitaires ont également souligné que si certains cours ont été transférés en ligne, d’autres ont été entièrement annulés.
« Chaque session, les étudiants paient pour l’ensemble de ces services, selon Élodie Drolet-French, l’avocate de Claudia. À la suite du 13 mars dernier, ils ont été privés d’une partie des services parce qu’ils n’ont pas pu se rendre à l’université, à la bibliothèque, avoir accès aux services de gym… Ils n’ont pas pu avoir accès à un apprentissage pour lequel ils avaient payé, un environnement propice à l’apprentissage. »
La demande de recours collectif allègue que les mesures mises en place dans la plupart des universités pour la session d’hiver 2020 étaient « insuffisantes pour leur permettre d’honorer les engagements qui les lient aux étudiants en vertu de leur contrat universitaire ».
La demande de recours collectif déposée contre les universités québécoises vise à obtenir une compensation de 30 dollars par crédit. Un cours universitaire équivaut généralement à trois crédits. Parmi les différents programmes de baccalauréat de la province, un cours de baccalauréat peut coûter de 300 à 350 dollars.
Selon les allégations des étudiants prenant part au recours collectif, en raison des mesures liées à la COVID-19, l’enseignement a été « d’une qualité 
nettement inférieure à ce qu’ils étaient en droit d’obtenir ». De plus, les membres du recours collectif affirment qu’ils ne pouvaient pas avoir accès à tous les services qu’ils avaient payés dans le cadre du contrat universitaire.
« Il y a une multitude de services auxquels ils n’ont pas eu accès. Notamment aux bibliothèques, aux centres sportifs. À une vie universitaire complète », explique Élodie Drolet-French.
La demande de recours collectif contre les universités québécoises souligne qu’en plus d’avoir été privés de certaines installations physiques, telles que des laboratoires et des salles multimédias, les étudiants universitaires n’ont pas pu profiter de plusieurs activités de formation, dont des stages et des conférences éducatives. La demande souligne également que les étudiants universitaires québécois ont été privés de la « vie étudiante universitaire », qui se caractérise par la présence de divers groupes et associations sur le campus et de possibilités de réseautage et de mentorat.
Québec : Épicentre de la COVID-19
Selon le spécialiste des maladies infectieuses, Matthew Oughton, le Québec est la province où la semaine de relâche est la plus précoce au Canada, puisqu’elle a lieu début mars. M. Oughton estime que le début des vacances de mars a probablement contribué au fait que Montréal a été frappée tôt et durement par la COVID-19, quelques semaines avant que les mesures de quarantaine et de distanciation sociale ne soient instituées.
Selon une étude menée par l’Université de Montréal, défenderesse dans le cadre du recours collectif contre les universités québécoises, la province de Québec pourrait compter 12 fois plus de cas de COVID-19 que ce qui a été rapporté. Au 9 juin, le nombre de décès liés à la COVID-19 au Québec a atteint un record de 5 000. La ville de Montréal reste l’épicentre du virus au Canada, représentant environ la moitié des cas de COVID-19 dans la province.
Les universités québécoises ciblées
Les universités défenderesses ont été avisées de la demande de recours collectif. Elles ont 15 jours pour signifier qu’elles ont pris connaissance de la démarche juridique.
Une date sera alors fixée par le tribunal pour examiner si le recours collectif contre les universités québécoises est recevable. Selon Me Élodie Drolet-French, ce processus pourrait prendre plusieurs mois, car les tribunaux fonctionnent actuellement au ralenti.
Les membres du recours collectif comprennent tous les étudiants qui résident au Québec et qui sont inscrits à au moins un crédit pour la session d’hiver 2020 dans l’une des universités suivantes :
- École des hautes études commerciales de Montréal
- École nationale d’administration publique
- École de technologie supérieure
- Institut national de la recherche scientifique
- Polytechnique Montréal
- Université Bishop’s
- Université Concordia
- Université Laval
- Université de Montréal
- Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
- Université du Québec à Chicoutimi
- Université du Québec à Montréal
- Université du Québec en Outaouais
- Université du Québec à Rimouski
- Université du Québec à Trois-Rivières
Avez-vous étudié dans l’une des universités mentionnées ou dans une autre université ? Vos cours ont-ils été annulés ? Racontez-nous votre histoire dans la rubrique « Commentaires » ci-dessous !
La partie demanderesse et les membres du groupe sont représentés par le cabinet Jean-François Bertrand Avocats Inc.
La demande de recours collectif contre les universités québécoises est : Claudia Larose c. Corporation de l’École des hautes études commerciales de Montréal, et autres, n° de dossier 200-06-000246-200, à la Cour supérieure du Québec, District de Montréal.
[legal_notice_french]
4 thoughts onRecours collectif contre les universités québécoises au sein de COVID-19
Bonjour, je suis étudiante à l’université de Sherbrooke et nous avons également été touché par cette pandémie. La qualité de nos cours à été grandement impactée, nous n’avons pas accès à la bibliothèque et autres ressources de l’université. Je crois que l’université de Sherbrooke devrait également être rajoutée à ce recours collectif.
Exactement ! Je suis aussi étudiante à l’Université de Sherbrooke et depuis trois sessions déjà, nous payons pour plusieurs services inaccessibles et limités (ex : radio étudiante ?? Service de sport (???) et Vert et Or (aucun match n’a eu lieu). Il me semble que la place nous revient aussi à la table des négociations. Nous devrions faire partie de ce recours collectif. J’ai d’ailleurs tenter de discuter avec l’Université de Sherbrooke relativement à ces frais injustifiés à plusieurs reprises : aucune réponse ou aucune collaboration de leur part.
*tenté
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