Les assureurs refusant de payer les entreprises pour les pertes liées à la COVID-19 sont frappés par un recours collectif

Un recours collectif pancanadien a été lancé contre dix des plus grandes compagnies d’assurance du Canada et de la Saskatchewan, alléguant qu’elles refusent de payer les propriétaires d’entreprises pour les pertes liées à la pandémie COVID-19.

Tony Merchant, du cabinet d’avocats Merchant Law Group, a déclaré qu’il espérait que d’autres entreprises touchées par la pandémie se joindraient au recours collectif. « Les compagnies d’assurance essaient de se soustraire aux obligations de paiement parce que cela n’est pas prévu, a déclaré Me Merchant à CBC News, c’est une pandémie. C’est terrible. »

Toutefois, il affirme que « la réalité est qu’ils devaient savoir que ce genre de choses allait se produire parce que cela s’est déjà produit auparavant », soulignant l’impact similaire que les épidémies de SRAS et de grippe aviaire ont eu sur les entreprises au Canada.

Selon Me Merchant, de nombreuses compagnies d’assurance qualifient la pandémie COVID-19 de « force majeure », terme juridique utilisé pour décrire les circonstances imprévisibles qui empêchent une partie de respecter un contrat. Selon lui, la COVID-19 pourrait être un exemple de force majeure qui pourrait empêcher un assureur d’honorer un contrat.

Selon lui, le fait que l’interruption d’activité ait été pire que prévu ne justifie pas que les compagnies d’assurance refusent de payer leurs indemnités.

« Nous pensons que nous allons réussir », a déclaré Me Merchant à propos du recours collectif contre les compagnies d’assurance. « Nous ne pensons pas que les compagnies d’assurance puissent prétendre que cela était imprévu. Les pandémies ne sont pas imprévues. »

Le restaurant Memories Dining and Bar à Regina, propriété de Thomas Siarkos, est l’un des demandeurs du recours collectif. Selon Thomas, il paie une prime d’assurance auprès de Smith Insurance, qui fournit une couverture d’assurance par l’intermédiaire de Wynward Insurance Group.

Thomas dit qu’il était sûr que son entreprise serait indemnisée si elle devait être fermée pour une raison indépendante de sa volonté.

« Nous avions une assurance couvrant tous les risques, comme les pertes dues au feu et les interruptions d’activité, ce qui était un point crucial pour nous », explique M. Thomas.

« À notre consternation et à notre déception, nous avons découvert en les contactant… que l’assurance contre les interruptions n’entrait pas dans cette catégorie », a-t-il déclaré.

Thomas a raconté à Global News que son courtier l’avait informé que seules les « pertes physiques » encourues suite à la pandémie COVID-19 seraient couvertes, même si sa police d’assurance inclut une couverture pandémie.

« Nous avons des interruptions d’activité, cependant ils ont dit que la pandémie n’est pas exclue mais qu’ils ne peuvent payer que pour les pertes physiques », a-t-il dit.

Au cours des trois dernières semaines, le restaurant Memories Dining and Bar aurait perdu 100 000 dollars en raison d’annulations. Le restaurant a été fermé et tous ses employés ont été licenciés. Cependant, même sans revenu provenant du restaurant, Thomas est toujours obligé de payer un loyer et d’autres frais fixes selon la requête.

Thomas est loin d’être le seul propriétaire d’entreprise au Canada à être confronté à des difficultés économiques en raison de la pandémie COVID-19. En effet, les entreprises canadiennes subissent des pertes de revenus en raison des restrictions imposées aux activités commerciales et aux rassemblements publics pour des raisons de santé publique.

« Pour ceux qui sont touchés, je voudrais que l’industrie fasse marche arrière et assume ses responsabilités », a déclaré Me Merchant à la CBC.

« Ce sera une action de plusieurs milliards de dollars … même de dizaines de milliards de dollars, puisque les pertes sont extrêmement élevées. »

Les compagnies d’assurance craignent que le secteur de l’assurance ne soit déstabilisé si elles doivent payer les pertes dues à la pandémie COVID-19. Cependant, Me Merchant a déclaré au journal Insurance Journal que le secteur de l’assurance « pourra emprunter et compenser les pertes avec des primes plus élevées. »

« Les gouvernements et les tribunaux sont loin d’être favorables aux plaintes d’une industrie multimilliardaire, telle que celle des assurances, qui est censée fournir un soutien social », a-t-il déclaré.

Les commerçants prévoient qu’il y aura de nombreux litiges aux États-Unis, en Europe et en Australie, à mesure que les assurés feront des réclamations pour des pertes liées à la pandémie COVID-19.

Plusieurs procès ont déjà été intentés aux États-Unis contre des compagnies d’assurance refusant des demandes d’indemnisation pour interruption d’affaires pendant la pandémie COVID-19. Pour certaines entreprises, ce financement pourrait s’avérer impératif pour se remettre du chaos provoqué par le coronavirus.

Parmi les compagnies d’assurance qui sont nommées comme parties défenderesses dans ce recours collectif figurent Aviva Canada Inc, Desjardins Sécurité financière compagnie d’assurance-vie, Economical Insurance, Intact Financial Corp, Lloyd’s Canada, Lloyd’s Underwriters, Northbridge General Insurance Corp, Royal & Sun Alliance, TD General Insurance Co, Wawanesa Mutual Insurance Co, Wynward Holdings, Wynward Insurance Group et Co-Operators General Insurance Company.

Les demandeurs sont représentés par le cabinet d’avocats Merchant Law Group.

Êtes-vous un propriétaire d’entreprise canadienne dont l’activité a été touchée par la pandémie COVID-19 ? Avez-vous déposé une réclamation d’assurance ? Racontez-nous votre histoire dans la section « Commentaires » ci-dessous !

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