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Frustrés, des parents qui ont amassé des fonds pour le voyage scolaire de leurs enfants voudraient récupérer leur argent après les annulations dues à la COVID-19, mais soutiennent être incapables de se faire entendre.
Un groupe de parents a déposé une demande d’autorisation d’exercer un recours collectif contre la Commission scolaire des Samares au Québec pour les fonds amassés pour un voyage scolaire de fin d’année annulé. Si ce recours collectif est autorisé, des milliers de parents de la centaine d’écoles publiques de la commission scolaire pourront récupérer les fonds du voyage.
« C’est du vol ! », affirme Claudia Brousseau, demanderesse et mère d’un élève de l’école Notre-Dame de Saint-Roch-de-l’Achigan, un petit village situé au nord de Terrebonne, dans Lanaudière.
Les membres du recours collectif contre les voyages scolaires annulés comprennent tout parent ou tuteur légal d’élève « inscrit à la Commission scolaire des Samares, pour l’année scolaire 2019-2020 et à une activité se déroulant en dehors des lieux de l’établissement d’enseignement (plus précisément un voyage scolaire de fin d’année), pour laquelle il a amassé des fonds dans le cadre de la campagne de financement dédiée à cette fin ».
Les demanderesses à l’origine du recours collectif contre la Commission scolaire des Samares sont des parents d’élèves de l’École Notre-Dame et de l’École Dominique-Savio. Les deux écoles ont prévu un voyage de fin d’année à Toronto pour lequel les demanderesses ont collectivement amassé plus de 1 000 $.
Recours collectifs contre les écoles : un autre cas de force majeure ?
Comme les nombreux recours collectifs lancés au lendemain de la pandémie de COVID-19, la demande de recours collectif sur les voyages scolaires annulés est axé sur l’existence d’un événement de force majeure.
En temps normal, les demanderesses n’auraient pas recours à un recours collectif, car la fiche d’information du voyage de fin d’année indique clairement qu’en cas « d’annulation, l’argent amassé via les campagnes de financement ne sera pas retourné à l’élève et sera déposé dans le budget de fonctionnement ».
Toutefois, étant donné que le voyage scolaire a été annulé, les demanderesses réclament, en raison d’un événement de force majeure, la commission scolaire est tenue de restituer les fonds aux parents, conformément au Code civil du Québec.
La demande de recours collectif contre la Commission scolaire des Samares prétend que celle-ci a retenu les fonds amassés par les demanderesses pour financer les services scolaires. C’est précisément sur ce point que les demanderesses s’opposent à la Commission scolaire des Samares : si l’argent levé par les parents pour un voyage scolaire est utilisé pour financer des services éducatifs offerts au public, cela signifierait que les écoles publiques en question ne sont, en fait, pas gratuites. Le paiement des services éducatifs fournis par une école publique contrevient à l’article 3 de la Loi sur l’instruction publique du Québec.
Les écoles publiques et privées font face aux recours collectifs COVID-19
La demande de recours collectif relative à l’annulation de voyages scolaires par les écoles publiques évoque la récente demande de recours collectif contre les écoles privées, où la force majeure a également été invoquée pour les annulations liées à la COVID-19.
La demande de recours collectif contre les écoles privées a été intenté contre près de 100 écoles privées à Montréal pour les frais de scolarité payés pour l’année scolaire 2019-2020, qui, selon les demandeurs, auraient dû être remboursés en raison des interruptions de l’école à cause de la pandémie de COVID-19.
Les avocats qui ont mené le dossier contre les écoles privées ont fait référence aux annulations de voyages scolaires pour lesquelles les parents n’ont pas été remboursés, mais ont plutôt contesté les services d’enseignement interrompus.
Comme la plainte contre l’annulation des voyages scolaires, l’affaire de l’école privée a fait valoir que la COVID-19 constitue un « événement de force majeure » exigeant le remboursement des membres du groupe.
Le droit civil québécois définit un événement de force majeure comme suit :
- imprévisible au moment de la souscription de l’obligation ou des obligations ; et
- irrésistible, ce qui signifie qu’il est totalement hors de leur contrôle.
Comme de nombreux autres recours collectifs intentés au titre de la COVID-19 invoquent la force majeure, seul le temps nous dira si les tribunaux jugeront effectivement que la pandémie remplit les critères requis pour un événement de force majeure.
Le recours collectif sur les voyages scolaires annulés vise à obtenir une ordonnance obligeant la commission scolaire à rembourser aux membres du groupe les sommes qu’eux-mêmes, ou leur(s) enfant(s) mineur(s), ont amassées pour un voyage de fin d’année pour l’année scolaire 2019-2020.
Une autre commission scolaire dans Lanaudière aurait décidé de rembourser aux parents les sommes recueillies pour les voyages scolaires annulés.
Avez-vous levé des fonds ou payé la sortie de fin d’année de votre enfant ou un autre événement qui a été annulé en raison de la COVID-19 ? Vous a-t-on remboursé l’argent ? Partagez votre histoire avec nous dans les commentaires ci-dessous !
Les demandeurs et les membres proposés du groupe sont représentés par Me Emmanuel Préville-Ratelle du cabinet Ratelle, Ratelle & Associés S.E.N.C.R.L.
La demande de recours collectif concernant les voyages scolaires annulés est : Patricia Labbé, et al. c. Centre de Services Scolaire Des Samares, dossier No. 705-06-00007-204, à la Cour supérieure du Québec, district de Joliette.
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One thought on Demande de recours collectif à propos de voyages scolaires annulés
bonjour
nous avons vécu la même situation. Mon fils a ramassé plus de 500$ durant 2 ans pour un voyage en Californie qui a été d’abord annulé par l’École et ensuite transformé en voyage à New York, aussi annulé à cause de la Covid. Au lieu de remettre l’argent à mon fils qui terminait son secondaire 5, l’argent a été transféré à mon plus jeune fils pour les activités de l’école. On sait tous que les activités d’école sont inexistantes et pour un bon bout de temps alors comment pourrons-nous dépenser cette somme? Ceux qui n’avaient pas de fratrie à l’école ont reçu un chèque couvrant la totalité des montants ramassés lors des campagnes de financement. On a mis beaucoup de temps à ramasser les sous, mon fils a été emballé durant un week-end au lieu de travailler alors c’est assez spécial comme message qu’on lui envoie. Pour nous, c’est terminé les campagnes de financement. Je ne fais plus confiance à l’école!