Demandes de recours collectif déposées contre Aviva Assurance s’accumulent

Les chaînes d’hôtels Best Western, Hampton Inn, Home2 by Hilton et d’autres groupes hôteliers canadiens ont entamé un recours collectif contre Aviva Assurance Canada, après que l’assureur ait refusé de les indemniser pour perte de revenus commerciaux lors de la fermeture imposée par la COVID-19. Les fermetures et les mesures contre la COVID-19 ont été mises en œuvre à partir du mois de mars après que l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que la COVID-19 était une pandémie.

Les avocats représentant les chaînes hôtelières soutiennent que la compagnie d’assurance Aviva a violé ses contrats en refusant de couvrir la perte de revenus des hôtels après que les gouvernements fédéral et provinciaux aient déclaré l’état d’urgence, limitant leurs activités, en raison de l’épidémie de COVID-19.

Si la demande de recours collectif contre Aviva Assurance est autorisée, les membres du groupe incluraient tous les hôtels assurés par une police d’assurance commerciale Aviva souscrite dans le cadre du programme hôtelier de l’assureur.

En réponse à la plainte contre la compagnie d’assurance Aviva, un porte-parole de cette dernière aurait reconnu que la pandémie de COVID-19 a « gravement affecté » le secteur de l’hôtellerie.

« Malheureusement, dans ce cas, il n’y a pas de couverture pour les ordres de fermeture à l’échelle provinciale en raison d’une pandémie mondiale », a déclaré le porte-parole de la compagnie d’assurance Aviva.

John Neal, directeur général au sein de Lloyd’s of London, aurait déclaré au Financial Post au début de ce mois que certaines compagnies d’assurance ont développé une couverture spécifique à la pandémie, mais qu’il y a eu historiquement peu d’intérêt pour une telle couverture.

M. Neal a noté que le réassureur allemand Swiss Reinsurance Company Ltd. a offert un service en cas de pandémie suite à l’épidémie d’Ebola de 2014 en Afrique de l’Ouest. « Personne n’a acheté la couverture – pas un seul client », a-t-il déclaré.

La compagnie d’assurance Aviva confrontée à plusieurs recours collectifs

La compagnie d’assurance Aviva connaît bien les recours collectifs en matière de couverture d’assurance COVID-19. L’assureur fait face à de multiples recours collectifs l’accusant de ne pas avoir respecté le contrat d’assurance lorsqu’il a refusé de payer les demandes d’indemnisation pour pertes d’exploitation déposées par les assurés à la suite des fermetures COVID-19.

La Légion royale canadienne est demandeur dans l’un des recours collectifs intentés contre Aviva au Canada et reproche aux assureurs de refuser ses demandes d’indemnisation en se fondant sur une interprétation restrictive de leurs polices. Plus de 600 filiales de la Légion sont nommées comme demandeurs dans cette affaire.

Les demandeurs affirment que les termes de leur contrat d’assurance Aviva exigeaient une couverture pour les fermetures dues à « une épidémie d’une maladie contagieuse ou infectieuse qui doit être déclarée par les autorités gouvernementales en vertu de la loi ».

Selon la demande de recours collectif de la Légion royale canadienne contre Aviva, cette dernière soutient que le terme « épidémie » ne s’applique pas à la pandémie de COVID-19.

Les demandeurs dans ce recours collectif contre la compagnie d’assurance Aviva demandent 20 millions de dollars de dommages-intérêts.

Une autre demande de recours collectif contre Aviva Assurance a été déposée par un groupe d’entreprises canadiennes qui accusent l’assureur de refuser à tort les demandes d’indemnisation pour pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19. Le demandeur principal, Nordik Windows Inc., affirme avoir dû cesser ses activités pendant plusieurs mois en raison de la pandémie et des fermetures gouvernementales connexes destinées à ralentir la propagation du virus.

Au début de ce mois, un recours collectif similaire a été intenté au Canada contre un certain nombre de compagnies d’assurance de biens et de risques divers, dont Aviva. Le recours collectif canadien, intenté par les exploitants de Booster Juice et deux entreprises d’optométrie, accuse les compagnies d’assurance de ne pas avoir respecté les termes de leurs contrats d’assurance et affirme qu’elles ont « agi de mauvaise foi en ne respectant pas l’assurance contre l’interruption des activités pendant la pandémie ».

Parmi les autres assureurs cités dans le recours collectif COVID-19, on trouve notamment la compagnie d’assurance générale Co-operators, Desjardins Assurances, la compagnie d’assurance Economical Mutual, Lloyd’s Canada et la compagnie d’assurance Travellers of Canada.

L’industrie hôtelière est loin d’être la seule industrie à avoir subi un coup financier massif lors de la pandémie de COVID-19. Des demandeurs de nombreux autres secteurs, dont la restauration et les massothérapeutes, ont intenté des recours collectifs au Canada contre leurs compagnies d’assurance afin d’obtenir une indemnisation pour les pertes d’exploitation qu’ils ont subies pendant les ordres de fermeture COVID-19.

La COVID-19 a engendré une grande confusion juridique. Les entreprises et les assureurs se battent devant les tribunaux pour déterminer quel type de couverture pour pertes d’exploitation, le cas échéant, s’applique pendant une pandémie mondiale. Un nombre croissant de consommateurs demandent également aux tribunaux de les aider à obtenir des remboursements pour des événements qui ont été annulés en raison de la pandémie. Les universités, les compagnies aériennes et les vendeurs de billets d’événements ont été touchés par des recours collectifs liés à la COVID-19 au Canada.

La pandémie de COVID-19 a inévitablement entraîné des décès, ce qui a donné lieu à des recours collectifs contestant les mesures de sécurité mises en œuvre par diverses établissements. Les usines de conditionnement de la viande, les prisons et les établissements de soins de longue durée ont été accusés d’avoir pris des mesures inadéquates pour prévenir la propagation de la COVID-19, ce qui a entraîné des décès évitables.

Il semble que la COVID-19 ne laisse aucune industrie indemne. Le système juridique canadien a également été confronté à des retards importants en raison de la pandémie. De nombreux tribunaux ont fermé leurs portes pendant des mois, en utilisant la technologie de la téléconférence lorsqu’elle était disponible.

La constitutionnalité des ordonnances de port obligatoire d’un masque est également contestée devant les tribunaux.

Que pensez-vous des recours collectifs intentés contre la compagnie d’assurance Aviva ? Les compagnies d’assurance devraient-elles payer les réclamations des assurés pour pertes d’exploitation subies en raison de la pandémie de COVID-19 ? Faites-nous part de vos réflexions dans les commentaires ci-dessous !

Lisez plus sur les recours collectifs et les règlements :

Enquête: recours collectif canadien contre l’herbicide Roundup

La Cour Suprême annule le recours collectif contre les loteries vidéo

Que se passe-t-il si ma demande de prestations d’invalidité de longue durée Manuvie est refusée ?

Avocat en invalidité de longue durée | Aide en cas de refus d’une demande d’assurance

[legal_notice_french]