La compagnie d’assurance Aviva confrontée à un recours collectif à l’échelle nationale

Un recours collectif à l’échelle nationale a été intenté contre la compagnie d’assurance Aviva pour des allégations selon lesquelles elle aurait refusé à tort les demandes d’indemnisation pour pertes d’exploitation déposées par les assurés à la suite de la pandémie de coronavirus.

Selon Stockhouse, les avocats représentant les membres proposés du groupe affirment que le recours collectif vaut jusqu’à 100 millions de dollars de dommages-intérêts pour les entreprises qui ont dû fermer ou réduire leurs activités en vertu des restrictions imposées pendant la pandémie. Les entreprises qui étaient titulaires de polices d’assurance Aviva auraient tenté de faire des réclamations selon les termes de la « couverture des maladies contagieuses » de leur police.

Ces demandes ont toutefois été rejetées catégoriquement par la compagnie d’assurance Aviva, car celle-ci a déterminé que la perte d’activité due au coronavirus ne constituait pas une maladie contagieuse ou infectieuse. Le recours collectif intenté contre Aviva soutient que celle-ci se tourne vers la sémantique pour échapper à son obligation de payer les demandes d’indemnisation pour perte d’exploitation.

« Les entreprises canadiennes, petites et grandes, ont demandé à Aviva une couverture pour les maladies contagieuses et se sont vu refuser cette couverture par Aviva, qui estime que la pandémie mondiale de COVID-19 ne constitue pas une maladie contagieuse ou infectieuse aux termes de ses polices d’assurance », affirme un communiqué de presse émis par les avocats représentant les membres proposés du recours collectif.

Selon le demandeur principal, Nordik Windows Inc. la compagnie d’assurance Aviva a refusé sa demande d’indemnisation pour interruption d’activité après avoir dû cesser ses opérations pendant plusieurs mois.

« Aviva aurait manqué à ses obligations de bonne foi envers ses assurés en ce qui concerne les réclamations pour perte d’exploitation résultant de la pandémie de COVID-19. Cela a mis les entreprises canadiennes au bord du gouffre alors qu’elles sont les plus vulnérables », selon un communiqué de presse de l’un des avocats représentant les membres du groupe.

En outre, le recours collectif contre Aviva Assurance soutient que de nombreuses entreprises ne savent peut-être pas qu’elles sont couvertes contre les pertes d’exploitation par leur police d’assurance Aviva Assurance. Ces entreprises peuvent très bien ne pas avoir soumis de demandes d’indemnisation, note le communiqué de presse.

« Les entreprises canadiennes assurées par Aviva devraient immédiatement revoir leurs polices pour déterminer si celles-ci prévoient ces couvertures importantes qui sont souvent appelées couvertures d’accès restrictif, de publicité négative ou d’interruption par les autorités civiles », indiquent les avocats représentant le demandeur dans le cadre du recours collectif contre Aviva Assurance.

Selon le communiqué de presse, de nombreuses entreprises canadiennes ont contacté le cabinet d’avocats représentant les membres du groupe dans le cadre de la demande de recours collectif contre la compagnie d’assurance Aviva.

Il ne s’agit pas du premier recours collectif intenté contre Aviva en raison de sa couverture d’assurance contre les pertes d’exploitation pendant la pandémie de COVID-19. Récemment, la Légion royale canadienne, qui représente des centaines de légions dans tout le pays, a intenté un recours collectif contre la compagnie d’assurance Aviva. La plainte allègue que les légions, qui sont souvent les piliers de leurs communautés, ont été mises dans une situation financière difficile par le refus de la compagnie d’assurance de payer les demandes d’indemnisation pour perte d’exploitation.

Le recours collectif pancanadien intenté contre la compagnie d’assurance Aviva vise à obtenir des dommages-intérêts compensatoires et punitifs.

Les compagnies d’assurance confrontées à des réclamations et à des poursuites

Selon Insurance Business Canada, les compagnies d’assurance doivent s’attendre à une avalanche de poursuites liées au refus de demandes d’indemnisation pour pertes d’exploitation à la suite de la pandémie de coronavirus.

« Les pandémies, contrairement à d’autres catastrophes telles qu’un ouragan ou un tremblement de terre, ne sont pas limitées par la géographie ou le temps », a fait remarquer le directeur général d’une compagnie d’assurance, selon les journalistes. « Le potentiel de perte d’une pandémie, en termes pratiques, est infini, et les compagnies d’assurance n’ont qu’un bilan limité. »

Selon Insurance Business of Canada, les dirigeants du secteur de l’assurance affirment que le libellé de leurs polices excluant les réclamations pour pertes d’exploitation liées à la COVID-19 est clair. De plus, les dirigeants du secteur affirment que les contraindre à payer de telles réclamations entraînerait la faillite des compagnies d’assurance.

Toutefois, les journalistes affirment que le secteur de l’assurance devrait s’attendre à des poursuites judiciaires supplémentaires à mesure que les refus de couverture s’accumulent. La question de savoir qui sera responsable de ces pertes, estimées à des milliards, selon Insurance Business Canada, reste ouverte.

En fait, le rapport indique que les législateurs du New Jersey envisagent une législation qui obligerait les compagnies d’assurance à payer certaines réclamations pour pertes d’exploitation, même si leurs polices excluent ces réclamations.

Les directeurs des compagnies d’assurance auraient déclaré que ces polices n’étaient pas calculées pour couvrir de tels sinistres et que cela serait dévastateur pour le secteur. Un dirigeant a déclaré aux journalistes que, pour couvrir les pertes d’exploitation, le gouvernement pourrait intervenir.

Votre entreprise a-t-elle subi des pertes pendant la pandémie de coronavirus ? Avez-vous fait une demande d’indemnisation au titre de votre police d’assurance pour pertes d’exploitation ou interruption d’activité ? Racontez-nous ce qui s’est passé dans la section « Commentaires » ci-dessous !

Le demandeur principal et les membres proposés dans le cadre du recours collectif contre Aviva Assurance sont représentés par Me Robert Ben et Me Stephen Birman du cabinet Thomson Rogers.

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