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La Légion royale canadienne a intenté un recours collectif contre Aviva Assurance, alléguant que la compagnie n’a pas respecté les conditions de ses polices d’assurance en ce qui concerne les demandes d’indemnisation des vétérans présentées en vertu de la COVID-19.
Selon le demandeur principal, la section Victory de la Légion basée à London, en Ontario, Aviva a refusé les demandes d’indemnisation pour « perte d’usage commercial » faites par les légions au début de la pandémie. Les légions affirment que le refus de la compagnie d’assurance les a mises dans une situation très difficile.
Le projet de recours collectif contre Aviva Assurance vise 625 sections de la Légion comme demandeurs et allègue qu’Aviva Assurance a rejeté les demandes des légions sur la base d’une interprétation très étroite de leurs polices. Les demandeurs invoquent un élément de « perte d’utilisation commerciale » de leur police Aviva, en vertu duquel les légions ont fait des réclamations d’assurance.
Selon la plainte, la police d’assurance sur laquelle les demandeurs affirment s’être appuyés pour mener les fermetures, couvre « une épidémie d’une maladie contagieuse ou infectieuse qui exige, en vertu de la loi, d’être signalée aux autorités gouvernementales ».
Cependant, Aviva Assurance affirme que le terme « épidémie » ne couvre pas la situation actuelle, en particulier la « pandémie » de COVID-19.
« L’assurance refuse la couverture au motif qu’elle estime qu’une pandémie n’est pas l’équivalent d’une épidémie », a expliqué un avocat représentant les demandeurs et les membres du groupe à Insurance Business Canada.
Le recours collectif contre Aviva Assurance vise à obtenir 20 millions de dollars de dommages-intérêts. Le demandeur principal et ses avocats auraient fait remarquer qu’il faudra du temps pour évaluer la perte économique exacte subie par les 625 sections des légions lors des fermetures dues à la COVID-19.
Selon Insurance Business Canada, Aviva Canada est une filiale britannique d’Aviva plc, l’un des plus grands assureurs au monde. Ses fondations au Canada remontent aux années 1800 et la société offre un vaste éventail de produits d’assurance aux Canadiens.
Selon CTV News, les fermetures liées à la pandémie, ainsi que le refus des demandes d’indemnisation ont mis en danger de nombreuses sections de la légion. Près de 500 sections seraient confrontées à des difficultés financières, et 124 d’entre elles devraient fermer définitivement.
« [Le recours collectif contre Aviva Assurance] est un dernier recours », selon le trésorier de la section Victory aux journalistes de CTV News. « Nous devons nous rappeler que les légions sont dans une situation désespérée en ce moment, assez désespérée. »
Selon Insurance Business Canada, le trésorier de la section Victory a également noté que « si les choses ne changent pas très rapidement, certaines sections ne rouvriront pas à cause de cette pandémie ».
Insurance Business rapporte également que le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que le gouvernement du Canada travaille avec Anciens Combattants Canada pour assurer un soutien à la Légion royale canadienne et à des groupes similaires.
« La légion constitue le cœur de la communauté », a déclaré le trésorier de la section de Victoria aux journalistes de CTV News. « Quand vous faites du mal à la légion, vous ne faites pas seulement du mal aux vétérans et à leurs dépendants, vous faites du mal à tous les autres groupes communautaires que nous soutenons. »
Pour sa part, Aviva Assurance a déclaré à CTV News que la compagnie ne pouvait pas commenter publiquement au sujet du litige en cours.
Le refus des demandes d’indemnisation COVID-19 met les entreprises canadiennes en difficulté
Le recours collectif contre Aviva Assurance de la Légion royale canadienne n’est pas la première action en justice intentée par des propriétaires d’entreprises canadiennes pour des demandes d’assurance refusées. Un projet de recours collectif a été intenté contre un certain nombre de grandes compagnies d’assurance au Canada au nom de propriétaires d’entreprises.
Les sociétés visées par ce recours collectif sont Aviva Canada Inc., Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance-vie, Economical Insurance, Intact Financial Corp, Lloyd’s Canada, Lloyd’s Underwriters, Northbridge General Insurance Corp, Royal & Sun Alliance, TD General Insurance Co, Wawanesa Mutual Insurance Co, Wynward Holdings, Wynward Insurance Group et Co-Operators General Insurance Company. Les avocats représentant les demandeurs affirment que cette demande de recours collectif vaut plusieurs milliards de dollars.
Quelques semaines après la demande de recours collectif contre Aviva Assurance, une entreprise de matériaux de construction a intenté un recours collectif contre Intact Assurance en raison du rejet des demandes d’indemnisation au titre de la pandémie. Le demandeur principal prétend que l’entreprise a subi des pertes de plus d’un million de dollars lorsque les fermetures dues au coronavirus ont été mises en place au début de la pandémie. Le propriétaire de l’entreprise affirme qu’Intact Assurance a carrément refusé sa demande d’indemnisation pour perte d’exploitation sans aucune marge de négociation. Ces décisions, selon la demande de recours collectif, laissent les entreprises canadiennes dans une position précaire et menacent leur survie.
Êtes-vous propriétaire d’entreprise canadien dont la demande au titre de la COVID-19 a été rejetée par Aviva Assurance ? Dites-nous ce qui s’est passé dans la section « Commentaires » ci-dessous.
Le demandeur principal et les membres du groupe sont représentés par le cabinet Lerners Lawyers of London.
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