Air Canada et d’autres compagnies aériennes font face à un nombre croissant de recours collectifs en matière de remboursements

Les plus grandes compagnies aériennes du Canada font l’objet d’un recours collectif après avoir été accusées d’avoir refusé aux voyageurs le remboursement de vols annulés lors d’interdictions de vol COVID-19.

Le demandeur Rantaj Jaswal a lancé le recours collectif contre Air Canada, Air Transat A.T. Inc., Pacific Coastal Airlines Limited, Swoop Inc. et West jet Airlines, Ltd. après avoir acheté des vols qui ont été annulés suite à des ordonnances gouvernementales interdisant les voyages internationaux.

Jaswal s’est vu offrir des crédits de vol au lieu de remboursements, ce qui constitue une violation des lois canadiennes en matière de protection des consommateurs, comme en témoigne la demande de recours collectif contre Air Canada.

Annulation inattendue de vols internationaux

Jaswal a acheté des billets d’avion pour lui-même et les membres de sa famille en février et mars 2020. En février, Jaswal a acheté des billets d’avion pour New York, et en mars, il a acheté des billets pour le Panama. Le montant total de ses billets pour New York s’élevait à 1 727,66 $ et celui de ses billets pour le Panama à 296,09 $, tous deux non remboursables.

Vers la fin du mois de mars, Air Canada a annulé les remboursements de vols. Jaswal aurait commencé à recevoir des courriels des compagnies aériennes l’informant que ses itinéraires changeaient, et enfin, le 28 mars, Air Canada lui aurait dit qu’il allait devoir confirmer ou annuler ses vols et recevoir des crédits de la compagnie aérienne. Toutefois, les crédits de vol devaient être utilisés dans un délai déterminé, après quoi les billets ne seraient plus valables.

Jaswal pensait que sa seule option était d’annuler ses voyages à New York et à Panama et de recevoir des crédits.

Vers le 28 mars, Jaswal a reçu la confirmation que ses vols à destination du Panama étaient annulés et il a reçu un crédit de vol valable pendant un an. Ses billets pour New York ont également été annulés avec un délai de deux ans pour utiliser ses crédits de vol.

Lancement d’un recours collectif pour le remboursement des vols annulés

La demande de recours collectif a été introduite lorsque les annulations de vols et les désordres dans le secteur du voyage ont éclaté alors que la pandémie mondiale de coronavirus prenait le dessus.

Après que l’Organisation mondiale de la Santé ait déclaré une pandémie mondiale le 11 mars 2020, le gouvernement canadien a émis un avis aux voyageurs de niveau 3 qui interdisait tous les vols internationaux non essentiels.

Après l’émission de cet avis aux voyageurs, les membres du groupe ont annulé la plupart de leurs vols.

Selon la demande de recours collectif contre Air Canada, les compagnies aériennes ont fait « un effort pour conserver leurs bénéfices » en fournissant aux membres du groupe des bons ou des crédits de vol au lieu de rembourser les billets. Ce faisant, les compagnies aériennes ont enfreint la loi provinciale sur la protection des consommateurs (Business Practices and Consumer Protection Act).

L’avocat qui représente le groupe contre Air Canada prétend que les compagnies aériennes ont déformé le privilège des membres du groupe et leur droit à être indemnisés pour les vols annulés. L’avocat soutient que les membres du groupe « ont le droit de résilier leurs contrats avec les défendeurs et d’obtenir des remboursements complets à titre de dédommagement ».

Les compagnies aériennes auraient enfreint le Règlement sur la protection des passagers aériens en n’offrant pas de remboursements

La demande de recours collectif sur le remboursement des vols annulés allègue que les compagnies aériennes ont enfreint le Règlement sur la protection des passagers aériens.

Les membres du recours collectif ont des droits qui sont prévus par le Règlement. La demande de recours collectif contre Air Canada détaille les droits, notamment celui d’être informé des conditions d’annulation du vol, celui d’être informé de l’indemnisation, et si un vol est annulé indépendamment du contrôle des circonstances par les compagnies aériennes, les consommateurs auront la possibilité d’obtenir un remboursement. Selon le Règlement, les conditions doivent être présentées de manière simple et concise afin d’éviter toute confusion et de garantir que les consommateurs sachent à quoi ils ont droit.

Pendant la confusion de la pandémie de COVID-19, il était courant que les compagnies aériennes offrent des bons ou des crédits de vol. Mais, comme l’indique le recours collectif contre les vols annulés, il est impossible pour les compagnies aériennes de savoir si un client pourra voyager dans un an ou deux, ou si les restrictions de voyage seront toujours en vigueur. Si la validité des crédits n’est que de 12 ou 24 mois, les clients pourraient perdre de l’argent s’ils ne peuvent pas les utiliser.

La semaine dernière, WestJet a annoncé qu’elle commencerait à traiter les remboursements de certains voyageurs pour des vols annulés.

« Nous avons entendu les voyageurs clairement dire que dans le monde de COVID, ils cherchent à être rassurés sur deux fronts : l’environnement de voyage le plus sûr possible et les remboursements », a déclaré Ed Sims, PDG de WestJet, dans une déclaration envoyée par courriel. Cette annonce intervient alors que WestJet fait face à de multiples recours collectifs.

Les membres du groupe demandent des dommages-intérêts généraux pour rupture de contrat et pour pratiques de remboursement déloyales.

L’OTC lutte pour combler les retards dans les remboursements de vols annulés

Des milliers de vols annulés ont provoqué l’accumulation de plaintes et l’Office des transports du Canada (OTC) s’efforce de répondre à ces demandes. Malheureusement, l’OTC n’a pas réglé une seule plainte de remboursement de vol annulé dans le cadre des restrictions COVID-19, rapporte CBC News.

Environ 10 000 plaintes pour remboursement de vols annulés se sont accumulées depuis le début des interdictions de voyager en mars, inondant l’OTC.

L’OTC continuerait de traiter des plaintes datant d’avant le 11 mars et n’aurait même pas encore reçu les plaintes de remboursement de vols annulés pendant la pandémie.

Avant même le début de la pandémie, l’OTC était débordé de plaintes, de sorte que le pic soudain des plaintes relatives aux remboursements de vols annulés a submergé l’organisation.

L’OTC aurait déclaré qu’il s’efforçait de s’attaquer à la montagne de plaintes concernant les vols annulés et qu’il avait fait des progrès.

Avez-vous été contraint d’annuler un vol pendant la pandémie ? Avez-vous reçu un remboursement ou un crédit de vol ? Racontez-nous votre histoire dans les commentaires ci-dessous !

Jaswal et les membres du groupe sont représentés par Me Joelle Walker du cabinet d’avocats Miller Titerle Law Corporation.

Le recours collectif contre Air Canada concernant les remboursements des vols annulés est : Rantaj Jaswal v. Air Canada, et al., Case No. S-207356, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

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