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Le gouvernement du Québec et la Direction de la Santé publique sont confrontés à un défi juridique concernant les mesures qu’ils ont prises pour protéger les résidents contre la COVID-19.
Selon TVA Nouvelles, une demande introductive d’instance rédigée par le cabinet de Me Guy Bertrand a été déposée contre le gouvernement du Québec et la Direction de la Santé publique par La Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple (FDLP), affirmant que « le confinement du Québec tout entier était une mesure déraisonnable et injustifiable pendant l’état d’urgence sanitaire ».
La COVID-19 est une maladie infectieuse causée par un virus appartenant à la famille des coronavirus. La première épidémie de la COVID-19 a débuté à Wuhan, en Chine, en décembre 2019. Le 11 mars, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que la COVID-19 était une pandémie mondiale. En réponse, les gouvernements du monde entier ont commencé à mettre en œuvre des mesures pour prévenir la propagation du virus. Ces mesures comprenaient généralement des ordres de rester à la maison et la fermeture de toutes les entreprises jugées non essentielles.
Le procès contre les mesures de confinement prétend que les mesures prises pendant la crise sanitaire ont porté atteinte aux droits et libertés des citoyens. Les demandeurs font valoir que le gouvernement aurait pu prendre des mesures moins draconiennes pour protéger les résidents.
La plainte conteste de nombreux articles de la Loi sur la santé publique, décrets et arrêtés ministériels, de même que le projet de loi 61. Le gouvernement a utilisé la crise sanitaire mondiale pour exercer des pouvoirs excessifs, affirment les demandeurs. Ils cherchent à obtenir une ordonnance déclarant un grand nombre de ces mesures nulles et inconstitutionnelles.
« Selon nos prétentions, ce projet de loi accorde des pouvoirs excessifs au gouvernement et au directeur de la santé publique en temps d’urgence sanitaire et ils violent la Constitution du Québec et ses principes sous-jacents que sont la démocratie et la primauté de droit », selon Me Bertrand.
« Nous croyons que le gouvernement du Québec a pris des mesures extrêmes pour lutter contre la COVID-19 comme s’il traitait une crise du virus Ebola, ont écrit les avocats des demandeurs. Ces mesures risquent de créer une crise sociale au Québec, bien pire que la crise sanitaire causée par la pandémie actuelle. »
La maladie virus à Ebola est une maladie à haut risque de décès. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, le taux de mortalité moyen des patients atteints d’Ebola est d’environ 50 pour cent.
Malgré les « mesures extrêmes » prises par le gouvernement, les avocats des demandeurs allèguent que ces mesures n’ont pas protégé tous les résidents, y compris 
ceux qui vivent dans les établissements de vie assistée du Québec.
Les demandeurs affirment que les mesures prises par le gouvernement du Québec, qui interdisent aux résidents de quitter les établissements de soins de longue durée et empêchent les visiteurs de les visiter, sont discriminatoires et ne tiennent pas compte de la santé de chaque résident.
Selon la poursuite, les mesures provinciales qui obligent certaines personnes à s’isoler des autres et qui interdisent aux gens de voyager entre les régions portent atteinte à leur liberté de circulation.
Les demandeurs affirment que le gouvernement du Québec aurait dû savoir que ces mesures strictes provoqueraient une multitude de problèmes en faisant des ravages sur la santé physique et mentale des individus et sur leur sécurité financière en raison des faillites, des pertes d’emploi et de l’endettement.
Selon la poursuite, le gouvernement est incapable de fermer l’Assemblée nationale ou les tribunaux par simple décret ou ordonnance ministérielle, même en temps de crise.
L’avocat Guy Bertrand a réagi aux inquiétudes que suscite cette action en justice alors que de nombreuses mesures contre la COVID-19 ont déjà été levées, en déclarant que « il faut le faire quand même car on risque une deuxième vague. Et si nous réussissons, le législateur devra reprendre ses devoirs pour la deuxième vague, afin de ne pas détruire le Québec comme nous le faisons en ce moment ».
Le procès contre le confinement demande au Procureur général du Québec de veiller à ce que toute personne condamnée à une amende pour avoir enfreint les mesures de confinement soit remboursée.
« Nous plaidons l’abus, que c’est exagéré, sans égal, a déclaré Me Bertrand. C’est ce que j’appelle la destruction du Québec en peu de temps, en trois mois. »
L’avocat Jean-Félix Racicot a déjà contesté les mesures de confinement du Québec, mais la Cour d’appel du Québec a déterminé qu’il avait manqué d’utiliser la procédure correcte et que sa tentative avait donc échoué.
Le Québec comptait, à la date de mardi, 53 341 cas confirmés de COVID-19 et 5 081 décès. Les restaurants seront autorisés à rouvrir le 15 juin pour la plupart de la province. À Montréal, Joliette et l’Épiphanie, les restaurants seront autorisés à rouvrir le 22 juin.
Les clients devront se tenir à deux mètres de toute personne autre que celle qui fait partie de leur ménage. Le personnel des restaurants devra porter un masque pour se couvrir le visage pendant la préparation des aliments et désinfecter régulièrement les surfaces.
Comme les opérations du tribunal sont encore limitées en raison de la COVID-19, on ne sait pas quand l’affaire sera entendue.
Que pensez-vous de ce procès contre le confinement ? Pensez-vous que les mesures prises par le gouvernement du Québec pour protéger les résidents contre le virus étaient trop extrêmes ? Faites-nous part de votre opinion dans la section « Commentaires » ci-dessous !
Les demandeurs sont représentés par Me Guy Bertrand.
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3M issues recall for noise-reducing earmuffs due to potential breakage
April 30, 2024 | Product Recalls
2 thoughts onUn procès contre le Québec invoque des mesures de confinement déraisonnables en pleine pandémie de COVID-19
Je ne suis pas un expert en la matière. Il est très difficile de critiquer les mesures qui ont été adoptées pour combattre le COVID-19. Mais, je ne doute pas que quelques mesures ont été exagérées. Le seul moyen de savoir si les actions du gouvernement ont été efficaces, efficientes, raisonnables, et appropriés, c’est de les obliger à venir témoigner de leur actions devant une Cour de justice devant des experts qui soulèveront certainement des oppositions, des contradictions, et des actions inappropriées de la part du gouvernement du Québec. Et, en conséquence, le gouvernement du Québec devra défendre, clarifier, et justifier les actions qui ont été adoptées.
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