Les centres de soins de longue durée de l’Ontario font l’objet d’un recours collectif de 600 millions de dollars alléguant la négligence

96 centres de soins de longue durée de l’Ontario ont été cités dans un recours collectif de plusieurs millions de dollars au nom de leurs résidents, alléguant la négligence, le surpeuplement et le manque de soins attentifs en pleine pandémie de coronavirus.

Le recours collectif contre les établissements de soins de longue durée de l’Ontario vise à obtenir 600 millions $ de dommages-intérêts des propriétaires et des gestionnaires des établissements de soins en raison d’accusations de négligence, de violation du devoir fiduciaire et de violation de l’article sept de la Charte canadienne des droits et libertés. Sienna Senior Living et la ville de Toronto seraient parmi les parties défenderesses.

La demande de recours collectif contre les foyers de soins de longue durée de l’Ontario compte actuellement neuf demandeurs qui ont lancé la demande de recours collectif contre près de cent établissements de soins de longue durée de l’Ontario et la ville de Toronto. Après l’expiration d’un délai de préavis de 60 jours, le gouvernement de l’Ontario serait inclus comme défendeur supplémentaire.

Les effets dévastateurs de la crise de COVID-19 ont touché les foyers de soins de longue durée de l’Ontario, créant un environnement propice à la négligence et à l’abandon envers les résidents, selon les recours collectifs récemment déposés. Les 96 foyers de soins de longue durée signalés dans le cadre de la demande de recours collectif ont tous des histoires similaires d’espaces de vie surpeuplés, de manque de personnel, de lacunes dans la qualité des soins et d’absence de ressources qui ont eu un impact négatif sur les résidents.

La demande de recours collectif contre les établissements de soins de longue durée de l’Ontario accuse les défendeurs de ne pas tenir compte de nombreux signaux d’alarme. La plainte allègue que les établissements de soins n’ont pas mis en place de mesures préventives pour réduire le risque de contamination des personnes âgées, ni corrigé les insuffisances qui ont rendu les établissements plus vulnérables aux épidémies de coronavirus. La demande de recours collectif contre les établissements de soins de longue durée de l’Ontario accuse le gouvernement et les propriétaires des 96 établissements de soins de longue durée de négligence.

Cette action de 600 millions de dollars vise à obtenir 500 millions de dollars de dommages-intérêts et 100 millions de dollars supplémentaires de dommages-intérêts punitifs.

Le recours collectif contre les foyers de soins de longue durée de l’Ontario affirme ce qui suit :

• Les exploitants des établissements de soins de longue durée de l’Ontario ont été négligents et ont exposé les résidents à un risque insensé de contracter le coronavirus ;
• Il y a eu une violation des obligations fiduciaires des maisons de soins ;
• Les droits à la vie et à la sécurité en vertu de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés ont été violés parce que les exploitants des foyers de soins n’ont pas pris de mesures rapides et suffisantes en réponse à l’épidémie de coronavirus.

L’un des demandeurs, Innis Ingram, a défendu les intérêts des résidents des maisons de soins pendant la pandémie. En raison du traitement de sa mère et d’autres résidents, Innis s’est enchaîné à un arbre à la Camilla Care Community pour protester contre le prétendu traitement des résidents. Innis aurait demandé à parler à un directeur, et ses actions ont fait la une des journaux concernant la controverse sur le traitement des résidents des établissements de soins de longue durée.

Innis affirme que sa mère de 78 ans, qui réside dans le foyer de soins de longue durée Camilla Care à Mississauga, en Ontario, n’a pas pris de bain pendant six semaines. Il soutient que les repas et les médicaments de sa mère lui ont été donnés tardivement et que la qualité de son alimentation est devenue préoccupante. Il rapporte qu’un jour, on a servi à sa mère un hot-dog non cuit pour le déjeuner. Il affirme que le traitement de sa mère a été « atroce ».

Il y aurait eu 68 décès au centre Camilla Care lors de la pandémie de coronavirus. Selon des rapports récents, il y aurait eu un total de 1 845 résidents et huit membres du personnel qui sont morts du coronavirus en Ontario.

Innis a défendu les intérêts de centaines de familles qui lui ont demandé son aide pendant la pandémie. Ces familles lui auraient raconté des histoires déchirantes, notamment le fait que des proches aient perdu du poids, aient eu des plaies de lit et n’aient pas reçu les soins appropriés. Camilla Care a décidé de ne pas commenter ces allégations.

« Ce recours collectif vise à responsabiliser les prestataires de soins de longue durée quant à leur mauvaise gestion de la pandémie de COVID-19. L’inaction et les délais d’intervention lents ont coûté de nombreuses vies inutilement et ont eu de graves répercussions sur d’innombrables autres personnes. Ce recours collectif sera, espérons-le, un catalyseur du changement qui s’impose dans le système de soins de longue durée, négligé depuis des décennies », rapporte Innis.

Joel Rochon, un avocat du cabinet Rochon Genova LLP qui a participé au recours collectif contre les établissements de soins de longue durée en Ontario, a déclaré : “Nous voyons partout, dans les 96 foyers, des histoires et des descriptions virtuellement identiques d’un surpeuplement extrême… des foyers qui manquaient de ressources et de personnel… C’était vraiment épouvantable ce qui s’est passé pendant la COVID et d’entendre parler des conditions déplorables dans ces foyers”.

Pour l’instant, la demande de recours collectif contre les établissements de soins de longue durée de l’Ontario comprend neuf demandeurs, mais ce nombre pourrait augmenter, selon me Joel Rochon.

Pendant la pandémie, plusieurs questions juridiques ont été soulevées en raison des circonstances imprévues que le coronavirus a créées. D’autres recours collectifs ont été intentés au Canada contre des établissements de soins de longue durée en raison du manque de soins appropriés pendant la pandémie. L’un de ces recours collectifs contre Woodbridge Vista Care Community fait suite à 19 décès liés au coronavirus.

Avez-vous un être cher qui réside dans un foyer de soins de longue durée en Ontario ? Pensez-vous qu’il a reçu des soins adéquats pendant la pandémie ? Racontez-nous votre histoire dans la section des commentaires ci-dessous !

Les demandeurs principaux sont représentés par les avocats des cabinets Rochon Genova LLP, Himelfarb Proszanski et Cerise Latibeaudiere Law Professional Corporation.

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