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Les plus grandes compagnies aériennes du Canada se sont vues confrontées à une nouvelle demande de recours collectif, cette fois-ci contre la compagnie québécoise Air Transat ainsi que contre Air Canada et leurs filiales. Faisant écho aux plaintes précédentes déposées contre les compagnies aériennes canadiennes, ce recours collectif concerne le refus d’Air Transat de rembourser les voyageurs pour les vols annulés en raison de la pandémie de COVID-19.
Compte tenu des restrictions de voyage liées à la COVID-19, Air Transat et Air Canada ont annulé la plupart des vols prévus au cours du mois d’avril. Au lieu de rembourser les passagers, conformément à la politique ordinaire, les transporteurs aériens canadiens cités dans la demande de recours collectif ont plutôt proposé aux passagers des crédits de voyage à utiliser dans les 24 prochains mois.
En juin dernier, le demandeur Alain Lachaine a acheté un forfait voyage et un vol chez Air Transat vers la Floride, d’une valeur de plus de 13 000 dollars. Les vacances de M. Lachaine devaient s’étendre du 3 au 17 avril 2020. Cependant, comme plusieurs autres clients d’Air Transat, le vol de M. Lachaine a été annulé en raison de la pandémie de COVID-19.
Lorsqu’il a découvert qu’il y avait eu des annulations, Lachaine a tenté de se faire rembourser ses vols et son forfait vacances annulés. Cependant, à la grande surprise du demandeur, Air Transat ne lui a pas offert de remboursement et lui a proposé des crédits de voyage, tel qu’annoncé sur le site Web d’Air Transat :
« En raison de la pandémie de coronavirus, nous avons dû annoncer la suspension temporaire de nos vols jusqu’au 30 juin 2020.
Si vous n’avez pas été en mesure de voyager en raison de l’annulation de votre vol, nous vous remettrons un crédit pour un voyage futur que vous pourrez utiliser dans les 24 mois suivant votre date de retour initiale. Il n’est pas nécessaire de nous contacter pour obtenir ce crédit, il sera appliqué automatiquement à votre compte. »
En refusant de rembourser les frais payés par M. Lachaine, malgré les annulations, le transporteur aérien lui a causé « des troubles et des inconvénients », selon la demande de recours collectif contre Air Transat. La demande de recours collectif prétend que « les défenderesses Air Transat et Vacances Transat avaient pourtant l’obligation d’offrir un remboursement integral du prix payé par le demandeur Lachaine ».
La demande de recours collectif contre Air Transat souligne le fait que M. Lachaine est maintenant privé de la possibilité de récupérer l’argent « qu’il souhaite pourtant utiliser pour faire face à la crise actuelle ».
Changement unilatéral de politique
Les cabinets Perrier Avocats et Donati Maisonneuve qui représentent les membres du groupe, ont qualifié les refus de remboursement des vols de changement unilatéral de la politique d’annulation et demandent à la Cour supérieure du Québec d’ordonner aux défendeurs de rembourser les clients dont les vols ont été annulés en raison de la COVID-19, ainsi que de verser aux clients un montant supplémentaire de 250 dollars à titre de troubles et inconvénients.
Selon l’un des avocats du groupe, Réjean Paul Forget de Perrier Avocats, Sunwing Airlines offrait initialement des remboursements aux clients qui se trouvaient dans la même situation que les membres du groupe Air Transat, avant de modifier sa politique d’annulation à la mi-mars. Le transporteur aérien basé à Toronto, a poursuivi Me Forget, pourrait être ajouté au recours collectif d’Air Transat ultérieurement.
Si elle est couronnée de succès, la demande de recours collectif déposée contre le transporteur aérien canadien pourrait permettre à des milliers de voyageurs de récupérer des millions de dollars en billets d’avion annulés. La demande de recours collectif vise toutes « les personnes physiques ayant acheté ou détenant un billet d’avion ou un forfait voyage avec Air Transat, Transat Tours Canada inc., Air Canada ou Société en commandite Touram qui dut subséquemment être annulé en raison de la pandémie de COVID-19 et qui ne purent en obtenir le remboursement ».
Accumulation des recours collectifs contre les transporteurs aériens
La demande de recours collectif contre Air Transat fait partie d’une longue série de demandes de recours collectifs similaires déposées contre les transporteurs aériens canadiens. Parmi les principaux transporteurs aériens canadiens touchés par les demande de recours collectifs figurent Air Canada, WestJet, Sunwing, Swoop- et maintenant Air Transat.
L’un des recours collectifs intentés contre les transporteurs aériens canadiens a cité l’Office des transports du Canada (OTC) dans sa requête, alléguant que l’OTC s’était rangé indûment du côté des transporteurs aériens qui offraient des crédits au lieu de rembourser les passagers des vols annulés. En mars, l’OTC a annoncé dans un communiqué en ligne que les transporteurs aériens n’étaient pas obligés de rembourser les passagers des vols annulés en raison de la pandémie de COVID-19 ou pour d’autres raisons indépendantes de leur volonté.
Pour sa part, l’OTC a réagi aux critiques en affirmant que son communiqué en ligne concernant les crédits ne devait pas être interprété comme juridiquement contraignant. Selon l’agence, le communiqué vise uniquement à « fournir des conseils dans une situation sans précédent ».
Vous a-t-on offert un crédit de voyage plutôt qu’un remboursement pour un voyage aérien que vous avez dû annuler en raison de la pandémie de COVID-19 ? Faites-nous part de votre histoire dans la section « Commentaires » ci-dessous !
Les demandeurs sont représentés par les cabinets Perrier Avocats et Donati Maisonneuve.
Le recours collectif contre Air Transat est : Alain Lachaine c. Transat A.T. Inc. et autres, dossier n° 500-06-001052-204, devant la Cour supérieure du Québec à Montréal.
Lisez plus sur les procès et les règlements :
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Des skieurs blessés dans un accident de télécabines lancent un deuxième recours collectif
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8 thoughts onAir Transat risque un recours collectif à cause des crédits de voyage
J ‘ ai eu un crédit voyage de 250 $ pour moi et 250 $ pour mon mari le 1 décembre 2019. Il sont devevu à échéance 31 mai 2021 . Nous n ‘ avons pas utilisé notre crédit car les mesures sanitaires étaient encore trop restrictif pandémie encore en vigueur.maintenant nous voulons ce prévaloir de nos crédit voyage pour décembre 2022 avec air transat. Il ne veulent pas honorer mes crédits voyage venu à échéance. Ni remboursement.
Bonjour, Au mois de février 2020 j’ai acheté huit(8) billets d’avion avec Air Transat pour aller en famille en Jamaïque. Le voyage devait se faire du 30 juillet au 06 août 2020. Le voyage n’a pas eu lieu à cause de la pandémie. J’ai essayé de me faire rembourser par les assurances voyages des cartes crédits on m’a fait comprendre que c’était pas possible compte tenu du fait qu’Air Transat offrait un crédit voyage. Je voudrais me faire rembourser. Merci de bien vouloir m’aider.
Bonjour
Nous sommes un couple qui a acheté un forfait tout inclu à Punta Cana au mois de janvier 2020 pour une semaine au mois de mars 2020 et le voyage a été annulé a cause de la pandémie. Voyage Transat nous a offert un crédit. Nous à voulons savoir s’il est possible d’avoir un remboursement.
Nous sommes 4 personnes pour un Voyage à Punta Cana avec Air Transart départ le 13marsx2020 mais annulé
Un crédit nous est offert.
Mais nous sommes âgés et on ne sais pas si on pourra profiter du crédit ,donc je demande un remboursementm
Bonjour,
Nous avions un voyage de prévu pour la fin mars et comme plusieurs personne notre voyage a été annuler je devais partir pour le mariage à ma soeur à punta cana avec mon mari et ma fille , transat n’a pas voulu nous donner un remboursement seulement un crédit voyage , j’ai donc un crédit voyage pour 3 personne mais sachant pas quand nous allons pouvoir voyager à nouveau je veux un remboursement !
Merci
Bonhour, j’ai acheter un billet aller retour de Madrid à Montréal pour un voyage et la compagnie m’a donner un crédit de voyage quand je leurs ai demander pour un remboursement. Je n’avais aucun choix autre qu’un crédit de voyage. Que dois-je faire?
J’ai acheté un voyage pour le 6 juillet 2020, pour moi et mes deux filles.
Étant donné la pandémie bien sûr que notre vol a été annulé. Après plusieurs communications avec mon agent de voyage, le résultat a été que Air transat offrait un crédit valable pour deux ans.
Rien n’était possible selon mon agent.
Mon agent m’a même avisé que si j’essayais un remboursement avec ma carte de crédit, qui est mon assureur, je devrais renoncer au crédit offert par air transat. Mon agent ne m’a pas conseillé de faire cela.
Bonjour,
Tout comme plusieurs personnes, mon vol vers St-Martin en mars 2021 acheté avant la pandémie, a été annulé sans remboursement. Malgré plusieurs messages courriel envoyés à AirTransat afin d’obtenir un remboursement et non pas un crédit voyage sont sans succès. Voici leur dernier message:
”Nous faisons suite à votre récente correspondance.
Dans le cadre de la présente situation extraordinaire, notre position demeure néanmoins la même relativement à votre demande de remboursement. Bien respectueusement, nous ne reviendrons pas sur cette position.
En terminant, nous saisissons cette occasion pour vous assurer encore une fois, que vous bénéficiez d’un crédit-voyage dans votre dossier de réservation. Ce crédit est transférable et n’a aucune date d’expiration..
Bien à vous
Relations clientèle
TRANSAT”
Je trouve vraiment dommage que nous soyons pris en otage de la sorte, ils ne peuvent pas garder notre argent sans nous avoir rendu le service pour lequel nous nous attendions.
Merci,