Devez-vous envoyer votre enfant à l’école pendant la COVID-19 ?

Des milliers d’étudiants canadiens ont repris leurs études malgré la multitude de précautions prises contre la pandémie, alors que les cas de coronavirus transmis dans les écoles continuent de monter en flèche.

De nombreux parents luttent pour garder leurs enfants à la maison en raison de leur manque de confiance dans les mesures anti-COVID-19 prises par les écoles. Les parents s’inquiètent surtout de l’augmentation des cas de COVID-19 dans les écoles du pays. Au moins 223 écoles du Québec ont signalé un cas positif de COVID-19 depuis la rentrée des classes, selon Radio-Canada.

Selon le reportage, 296 élèves et 81 membres du personnel ont contracté la maladie, pour un total de 377 personnes contaminées. Un total de 154 classes ont été fermées à titre préventif.

De nombreux parents se demandent s’ils peuvent garder leurs enfants à la maison en cas d’éclosion de COVID-19 dans les écoles. Quelques arrêts ont déjà été prononcés sur cette question au Canada depuis le début de la pandémie mondiale. Bien que les décisions restent peu nombreuses, un thème clair s’est dessiné : si les gouvernements affirment qu’il est sûr de tenir des cours en personne, il n’appartient pas aux juges d’en décider autrement.

Un tribunal de l’Ontario juge qu’un enfant doit assister aux cours en personne

Dans une décision datée du 25 août 2020, un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a conclu qu’un enfant devait reprendre sa scolarité en personne malgré la pandémie de COVID-19.

Cette affaire a été déposée par des parents divorcés qui n’étaient pas d’accord sur la question de savoir si leur fils devait aller à l’école en personne.

Me Russell Alexander, avocat spécialisé dans le droit de la famille en Ontario, déclare que bien que la décision dans cette affaire ne concerne que cet enfant et cette situation familiale particulière, elle sera instructive en montrant comment les tribunaux peuvent décider si les enfants doivent suivre des cours en personne, rapporte le journal juridique Law Times.

Pour de nombreux parents, la scolarisation pendant une pandémie est une « question difficile », selon la juge Himel.

Cependant, le gouvernement de l’Ontario « est mieux placé que les tribunaux pour évaluer et traiter les risques liés à la scolarisation ».

De plus, la juge Himel ajoute que « la décision de rouvrir les écoles a été prise avec l’aide de conseillers médicaux experts et en consultation avec les conseils scolaires de l’Ontario ».

La décision de la juge Himel repose largement sur la détermination du gouvernement qui estime que septembre 2020 est un moment approprié pour passer à une « nouvelle normalité » qui inclut l’apprentissage en classe. « La pandémie n’ayant pas de fin en vue, les risques d’attraper la Covid-19 pour les enfants doivent être mis en balance avec leurs intérêts mentaux et psychologiques, scolaires et sociaux, ainsi qu’avec les besoins de nombreux parents en matière de garde d’enfants. »

Me Oren Weinberg, associé chez Boulby Weinberg LLP, a déclaré au Law Times que les futurs conflits concernant l’apprentissage en classe ou en ligne pour une famille particulière pourraient dépendre de ce qui constitue un « risque inacceptable ».

« Le principe sur lequel les juges semblent travailler dans ces affaires est que si vous avez un enfant en bonne santé, et qu’il n’y a pas d’autres facteurs de santé dans la famille, et que les écoles sont ouvertes, il est préférable que les enfants soient à l’école, au moins jusqu’à ce que le gouvernement dise le contraire », a expliqué Me Weinberg aux journalistes.

La scolarisation en personne pendant la COVID-19 présente-t-elle un risque inacceptable de préjudice ?

La décision de la juge Himel reconnaît qu’il y a un problème qui peut justifier une ordonnance pour l’apprentissage en ligne plutôt que l’enseignement en classe, et c’est la question du préjudice inacceptable : « Si le garçon retourne à l’école, lui ou toute personne au domicile de ses deux parents courra-t-il un risque inacceptable de préjudice ? »

Bien que cette question puisse varier selon les cas, en l’occurrence, la Cour a jugé qu’il n’y avait pas de risque inacceptable, car il n’y a pas de risque médical sous-jacent pour les membres des deux foyers.

Un tribunal québécois ordonne des cours en personne lors de la COVID-19

La décision rendue dans l’affaire de l’Ontario fait référence à deux décisions antérieures concernant la scolarisation après la réouverture des écoles pendant la pandémie. Les deux décisions proviennent de la Cour supérieure du Québec.

Dans l’une des décisions, la Cour a refusé d’ordonner aux enfants de suivre des cours en personne car un membre de la famille souffrait d’une maladie auto-immune le rendant à haut risque.

Quant à la seconde décision, bien qu’elle ne soit pas contraignante, elle a été instructive pour l’affaire relative aux écoles de l’Ontario, comme l’a fait remarquer la juge Himel. Dans cette affaire, la Cour a ordonné aux deux enfants de retourner à l’école, déclarant qu’il « n’appartient pas aux tribunaux, mais plutôt aux autorités gouvernementales compétentes, d’évaluer les risques potentiels de contamination de la population en situation de pandémie et de prendre les mesures qui s’imposent pour limiter la propagation d’un virus ».

La Cour a en outre cité l’adoption de nombreux « arrêtés ministériels récents » comme preuve que le gouvernement prend les mesures nécessaires pour protéger la sécurité des élèves.

Enfin, la Cour supérieure du Québec a souligné une autre considération essentielle, à savoir l’intérêt de l’enfant. La Cour a noté que cette détermination se fait dans le respect des droits de l’enfant, tel que le droit de recevoir des services éducatifs, et non pas seulement en fonction de l’intérêt des parents de l’enfant.

En tant que tel, la Cour a fait passer les droits de l’enfant à l’éducation au premier plan du débat scolaire de la COVID-19.

En outre, la Cour supérieure a noté que lorsque les deux parents décident qu’il est plus approprié pour leur enfant de continuer les cours en ligne à la maison, ils doivent prendre les mesures nécessaires pour obtenir un environnement d’apprentissage à domicile adéquat.

Les parents québécois exigent l’éducation en ligne

Des parents québécois ont récemment comparu devant un juge pour demander à la Cour d’ordonner au ministère provincial de l’Éducation de rendre l’option de cours en ligne accessible à tous les enfants, quel que soit leur état de santé, a rapporté Radio Canada.

À partir de maintenant, seuls les enfants souffrant de certains problèmes de santé ou les parents à risque peuvent être exemptés de l’obligation d’aller à l’école.

De nombreux parents exigent que tous les parents aient le choix d’envoyer leurs enfants en classe en personne ou de faire participer leurs enfants à des cours en ligne pendant la pandémie de COVID-19. Le groupe de parents a chargé l’avocat Julius Grey de veiller à ce que l’option de cours en ligne soit offerte à tous dès le début de l’année scolaire, tant au niveau primaire que secondaire, une option qui est déjà disponible en Ontario.

En effet, envoyer les enfants à l’école en pleine pandémie mondiale est sans précédent dans l’histoire du pays. L’avocat a déclaré au juge qu’une telle décision est de nature extrêmement privée et personnelle. L’autonomie des parents est en jeu.

Dire « oui » à cette demande n’est pas impossible pour le gouvernement, a ajouté Me Julius Grey. Les enfants qui ont été exemptés en raison d’une condition médicale autorisée ont déjà accès aux cours en ligne. Les parents veulent simplement que cette option soit disponible pour tous les enfants.

Cependant, le 8 septembre, le juge Bachand a refusé la demande de Me Julius Grey et de six parents de bénéficier de mesures d’urgence, selon Radio Canada.

Néanmoins, ce jugement ne met pas fin à leurs demandes. Le juge Bachand de la Cour supérieure a simplement décidé que les parents n’ont pas offert assez de preuves pour contredire la présomption que le retour en classe en personne sert adéquatement l’intérêt public. Il n’a donc pas accordé la mesure d’urgence demandée. Il y aura un procès au cours duquel les parents pourront faire valoir leurs arguments plus en détail.

Recours collectifs : l’école et la COVID-19

Bien que de nombreux parents demandent des options d’apprentissage à distance pour leurs enfants, d’autres parents demandent le remboursement des frais de scolarité pour les perturbations scolaires dues à la COVID-19.

Des parents mécontents ont déposé une demande d’autorisation d’exercer un recours collectif contre toutes les écoles privées de Montréal, visant une centaine d’écoles fréquentées par environ 47 000 élèves.

En outre, des étudiants de plusieurs universités canadiennes ont introduit des pétitions en ligne demandant aux administrations des universités de revoir les frais inclus dans les frais universitaires à la lumière des restrictions COVID-19.

D’autres étudiants ont également pris des mesures contre les frais universitaires prétendument excessifs en engageant des recours collectifs contre leurs établissements d’enseignement supérieur. En mai, des étudiants de 15 universités québécoises ont intenté un recours collectif, demandant à leurs établissements de rembourser une partie de leurs frais de scolarité pour la session perturbée par la COVID-19.

Cours en personne ou en ligne ?

Si vous envisagez de faire suivre à votre enfant un enseignement en ligne pendant la pandémie, il y a certaines choses que vous devez savoir. Certaines provinces, comme l’Alberta et l’Ontario, offrent déjà des options d’enseignement à distance pour tous les étudiants. Si vous vivez dans l’une de ces provinces, cette question est quasiment sans objet.

Toutefois, si vous vivez dans une province qui n’offre pas cette option, comme le Québec, vous risquez d’être confronté à un choix plus difficile.

Le nombre de cas où les juges canadiens ont rendu des décisions concernant l’apprentissage à distance pendant la COVID-19 reste assez faible, mais un thème clair s’est dégagé. Bien que ces affaires restent dans la sphère du droit de la famille, où les parents divorcés ou séparés sont en désaccord sur la méthode de scolarisation de leur enfant pendant la COVID-19, il y a quelques lignes directrices que ces décisions mettent en lumière :

• dans la plupart des cas, les juges semblent conclure que si les gouvernements disent qu’il est sûr de tenir des cours en personne, il n’appartient pas aux tribunaux d’en décider autrement ;
• les tribunaux prennent en considération l’intérêt de l’enfant lorsqu’ils déterminent si un enfant doit suivre des cours en personne ;
• les tribunaux exigent des preuves claires quant au préjudice que peuvent causer les cours en personne avant de décider qu’un enfant peut opter pour l’enseignement à distance ; et
• les tribunaux n’ordonneront pas à un enfant de suivre des cours en personne lorsqu’il existe un risque inacceptable de préjudice pour l’enfant ou sa famille.

Souhaitez-vous voir votre enfant suivre des cours à la maison pendant la pandémie de COVID-19 ? Votre gouvernement provincial a-t-il prévu la possibilité de suivre un programme d’enseignement à distance pour tous les enfants ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous.

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