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Mom putting mask on son regarding the concerns abut back-to-school plans amid COVID-19

Un groupe de parents qui refusent que leurs enfants aillent à l’école en personne pendant la pandémie de COVID-19 déposera une demande en jugement déclaratoire afin d’ordonner à Québec d’offrir aux élèves la possibilité de suivre un enseignement à distance.

Selon l’avocat Julius Grey, la plainte relative à la rentrée scolaire sera basée sur le fait que l’exigence imposée par Québec de permettre aux enfants d’assister aux cours en personne constitue une violation des droits de leurs parents garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui leur permettent de prendre des décisions importantes concernant la sécurité et la santé de leurs enfants.

« Les parents ne devraient pas être placés dans une situation où ils doivent faire un choix entre la sécurité de leur enfant ou son éducation », écrit Me Grey.

« L’article 7 a été interprété de façon à garantir les mesures d’autonomie personnelle, certaines décisions n’appartiennent pas aux gouvernements ou aux autorités […] une personne ne peut pas être obligée de s’exposer à une situation qu’elle considère comme dangereuse », explique Me Grey.

Me Grey note qu’il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les parents peuvent vouloir garder leurs enfants en dehors des cours en personne pendant la crise de COVID-19. Ils peuvent avoir des grands-parents ou des frères et sœurs malades à la maison. Certains parents sont tout simplement inquiets des risques liés au fait d’envoyer leurs enfants dans des salles de classe surpeuplées lors d’une pandémie mondiale.

De nombreux parents n’ont pas la possibilité de scolariser leurs enfants à la maison, explique le juriste. En outre, de nombreux parents ne veulent pas retirer leurs enfants de leurs classes normales sans avoir la garantie qu’ils pourront retourner à l’école l’année prochaine.

Selon Me Grey, il est évident que le gouvernement est en mesure d’offrir un enseignement à distance aux étudiants car il assure déjà l’éducation des étudiants qui bénéficient d’une exemption de santé.

« Le gouvernement a mis une exception en place pour les enfants qui ont un système immunitaire compromis, selon Me Grey. Or, qu’est-ce que ça donne d’exempter ces enfants-là si leurs frères et sœurs peuvent retourner possiblement avec la COVID ? »

À l’heure actuelle, le plan du ministère prévoit le retour en classe de tous les élèves avec une possibilité d’alternance pour les élèves de la 4e et 5e année.

Les enfants qui ne bénéficient pas d’une exemption médicale doivent suivre des cours en personne ou être scolarisés à domicile, a déclaré le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge.

Girl ready for school regarding the concerns over back-to-school-plans amid COVID-19« Au cas où [ils] présenteraient un risque pour la santé, nous aiderons bien sûr ces enfants sur le plan de l’apprentissage à domicile avec l’aide des enseignants et du personnel de soutien, a déclaré M. Roberge lors d’une conférence de presse. Mais si les enfants ne souffrent pas de maladies liées à la COVID-19, le meilleur endroit est certainement l’école. »

M. Roberge a également annoncé que la province fournirait un financement de 20 millions de dollars pour embaucher environ 350 enseignants et spécialistes afin d’aider les élèves qui ont eu du mal à suivre leurs cours en raison des perturbations liées à la pandémie de COVID-19. Ce financement est notamment destiné à aider les élèves ayant des difficultés d’apprentissage ou d’autres problèmes tels que les troubles du spectre autistique, le TDAH et la dyslexie.

Politimi Karounis, un parent qui est impliqué dans la plainte relative à la rentrée scolaire, s’inquiète du fait que si elle renvoie ses enfants à l’école, cela « signifierait que mon enfant est en classe cinq ou six heures par jour, avec 35 élèves, sans masque, sans distanciation physique, alors qu’à la maison je peux garantir plusieurs mesures de sécurité de base ».

Me Grey demanderait une audience d’urgence et espère obtenir une décision sur les options de retour à l’école dans le cadre de la COVID-19 dans les prochaines semaines.

Les écoles se méfient également de voir les enfants assister aux cours en personne pendant une pandémie. Le Conseil scolaire de Toronto, qui regroupe les écoles anglophones de la Ville-Reine, se serait battu pour diminuer le nombre d’élèves dans ses classes primaires afin de limiter les contacts entre élèves et enseignants. Cependant, le Ministère de l’Éducation de l’Ontario a rejeté sa dernière proposition.

Certaines écoles envisagent des exonérations de responsabilité pour les dégager de toute responsabilité dans le cas où un élève contracterait la COVID-19. Cependant, les experts juridiques suggèrent que les écoles pourraient encore être susceptibles d’être poursuivies en justice.

« Ce qui inquiète aussi les écoles, c’est qu’elles vont tout faire et qu’elles vont être prudentes et qu’elles vont désinfecter des choses (mais) certains enfants vont entrer et, avant même de se faire dépister, éternuer sur un tas d’enfants et transmettre la COVID-19 », a déclaré l’avocat John Schuman de Toronto.

« Et ils seront poursuivis en justice même s’ils ont fait tout leur possible pour arrêter le virus. »

Les écoles ont déjà fait l’objet de poursuites judiciaires en raison des interruptions causées par la pandémie de COVID-19. Au début de l’été, un recours collectif a été intenté contre toutes les écoles privées de Montréal parce que les parents n’avaient pas été remboursés des frais de scolarité alors que les écoles avaient fermé le 13 mars pour empêcher la propagation du virus.

Que pensez-vous des plans de rentrée scolaire en pleine pandémie de COVID-19 ? Avez-vous des enfants scolarisés ? Pensez-vous que les enfants devraient retourner en classe en personne ou suivre un enseignement à distance ? Faites-nous part de vos réflexions dans les commentaires ci-dessous !

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