Règlement du recours collectif contre l’échangeur Turcot conclu

Après trois ans de litiges, le recours collectif contre l’échangeur Turcot a finalement abouti à un règlement. Si vous avez résidé près de la rue Saint-Jacques dans l’arrondissement de Notre-Dame-de-Grâce ou dans le périmètre est du boulevard Décarie à Montréal à un moment quelconque depuis le 21 mars 2015, vous pourriez avoir droit à une indemnisation éventuelle dans le cadre du règlement du recours collectif relatif à l’échangeur Turcot.

Le recours collectif relatif à l’échangeur Turcot aboutit enfin à un règlement

Le recours collectif intenté en 2017 contre l’échangeur Turcot a finalement été réglé en août, entre les demandeurs principaux, Frank Berdah, Giovanni Paquin et une société, et le Procureur général du Québec et d’autres parties impliquées dans la construction de l’échangeur Turcot. Le règlement canadien est actuellement en attente de l’autorisation du tribunal. L’audience d’autorisation est prévue pour le 15 octobre 2020 au Palais de Justice de Montréal.

Le ministère des Transports du Québec nie toute faute, mais a accepté de régler le recours collectif relatif à l’échangeur Turcot.

Les trois demandeurs allèguent que le ministère des Transports du Québec a agi avec négligence et en violation du droit des membres du groupe « à la jouissance paisible de leurs biens. Il est allégué en outre que le bruit et la pollution engendrés par les travaux de construction dans le cadre du Projet Turcot ont causé des inconvénients anormaux aux membres du groupe. La partie défenderesse nie toute responsabilité ».

Selon Frank, l’un des demandeurs principaux du recours collectif contre l’échangeur Turcot, les affaires de son entreprise familiale de tapisserie de la rue St-Jacques ont chuté de 60 % depuis le début de la construction du nouvel échangeur Turcot.

« Tout le bruit, l’équipement, les cônes sur la rue… nous avons perdu au moins 50 % à 60 % de notre chiffre d’affaires », a confié M. Berdah au réseau anglais de Radio-Canada.

« Ils doivent marcher de 300 à 400 mètres juste pour parvenir à ma vitrine », a-t-il poursuivi, ajoutant que les clients ont complètement déserté sa boutique.

Travaux de construction destructeurs à l’échangeur Turcot

L’échangeur Turcot est situé sur l’île de Montréal, au sud-ouest du centre-ville de Montréal, qui relie les autoroutes 15, 20 et 720. Le recours collectif contre l’échangeur Turcot qualifie le projet de « lien routier essentiel entre le centre-ville de Montréal et le pont Champlain sur son côté est, et l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal sur son côté ouest ».

Le projet de construction a débuté en 2009. Rien d’étonnant à ce que les résidents et les propriétaires de magasins situés à proximité du chantier se plaignent : Le projet est « une opération d’envergure qui comprend la démolition et la reconstruction d’autres échangeurs », ainsi que des routes, note le recours collectif contre l’échangeur Turcot.

En fait, les plaintes concernant le bruit sont devenues si graves au fil des ans que la CBC a diffusé un reportage sur des psychologues canadiens qui avertissaient que l’exposition à de grands projets de construction à long terme, comme le projet de l’échangeur Turcot, pouvait entraîner la dépression et l’anxiété chez certaines personnes.

Les années de travail sur le plus grand projet de construction routière de l’histoire du Québec ont réussi à laisser des traces destructrices sur son chemin. De nombreuses personnes vivant à proximité de la zone de construction de l’échangeur Turcot, dans le quartier St-Henri de Montréal, se sont plaintes du bruit important provenant du site 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sans parler des perturbations des activités commerciales qui affectaient les magasins du quartier.

Les membres du groupe inclus dans le règlement proposé du recours collectif relatif à l’échangeur Turcot sont tous les résidents « qui, à un moment donné depuis le 21 mars 2015, ont résidé à moins de 350 mètres de la section de la rue Saint-Jacques, incluant le pont d’étagement, qui s’étend de l’intersection avec l’avenue Girouard à l’ouest jusqu’à l’intersection avec le boulevard Décarie à l’est, dans la ville de Montréal, arrondissement de Notre-Dame-de-Grace ».

Les membres admissibles du groupe ont le droit de réclamer les montants suivants, sous réserve de l’autorisation du tribunal :

• 2016 : 85 $ par mois par réclamation admissible
• 2017 : 55 $ par mois par réclamation admissible

Pour pouvoir réclamer la compensation ci-dessus, les Membres admissibles doivent avoir résidé, à tout moment en 2016 et 2017, à l’une des adresses indiquées ci-dessous :

• Numéros de rue pairs de 906 à 972 inclusivement sur l’avenue Addington
• Numéros de rue impairs de 901 à 923 inclusivement sur l’avenue Girouard
• Numéros de rue impairs de 5451 à 5493 inclusivement sur la rue Saint-Jacques

Si vous ne souhaitez pas être juridiquement lié par le règlement, vous devez vous exclure d’ici le 12 octobre 2020. Si vous ne vous excluez pas du règlement, vous ne serez pas autorisé à intenter une poursuite individuelle concernant l’échangeur Turcot.

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Avez-vous vécu ou exploité une entreprise près du chantier de construction de l’échangeur Turcot ? Avez-vous souffert du bruit ou d’autres inconvénients dus à la construction ? Racontez-nous votre histoire dans les commentaires ci-dessous !

Les demandeurs et les membres du groupe sont représentés par le cabinet LPC Avocat Inc.

Le recours collectif contre l’échangeur Turcot est : Giovanni Paquin c. Procureur général du Québec, No de dossier 500-06-000843-173, à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

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