Top Class Actions’s website and social media posts use affiliate links. If you make a purchase using such links, we may receive a commission, but it will not result in any additional charges to you. Please review our Affiliate Link Disclosure for more information.
La première action en justice intentée au Canada dans le cadre de la COVID-19 contre la société Caonic Systems Inc., basée à Waterloo, accuse cette dernière de revendre des masques N95 à un prix plus de cinq fois supérieur au prix ordinaire. La plainte a été déposée mardi au nom de 3M devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Windsor.
Le siège social et les installations de fabrication de 3M au Canada sont situés à London, en Ontario.
Au cours de la pandémie de COVID-19, les professionnels de la santé ainsi que d’autres ont eu du mal à trouver des équipements de protection individuelle (EPI) tels que des masques et des gants. Certaines entreprises auraient cherché à tirer parti de cette demande et se seraient mises à vendre ces équipements de protection à des prix très élevés.
L’avocat David Campbell, du cabinet Bowman & Brooke LLP du Michigan, a déposé une plainte le 21 avril contre les directeurs de Caonic Systems. Me Campbell pratique le droit tant aux États-Unis qu’au Canada, rapporte le quotidien Windsor Star.
Selon la plainte concernant les prix exorbitants, Caonic Systems revendait en ligne les masques N95 de 3M à un prix beaucoup plus élevé que le prix de catalogue.
Les respirateurs N95 constituent un type d’EPI important pour les travailleurs de première ligne lors de la pandémie de COVID-19. Ils protègent le porteur contre la transmission de maladies infectieuses par voie aérienne. Cependant, ces masques ont été difficiles à obtenir pendant la crise et les hôpitaux ont fait des pieds et des mains pour obtenir suffisamment d’EPI pour leurs employés.
La poursuite judiciaire accuse également les directeurs de Caonic, Zhiyu Pu et Harem Mander, de s’être « faussement affiliés », ainsi que leur entreprise, à 3M.
3M, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 33 milliards de dollars en 2018, accuse Caonic d’avoir commandé des milliers de respirateurs à un fournisseur nigérian et de les avoir vendus en ligne sur un site Web de la plateforme Shopify qui semble être affilié à 3M.
Le site Web, www.3M-Health.com, vendait des respirateurs 3M pour 17 dollars américains alors que le prix de catalogue actuel des respirateurs n’était que de 3 dollars américains, soit une majoration de 466 %.
3M accuse Pu et Mander de « profiter », de « faire monter les prix » et de « s’affilier à tort » à 3M.
L’avocat principal de 3M a déposé un affidavit auprès du tribunal, déclarant que 3M « s’engage à aider à combattre des activités frauduleuses, de gonflement des prix et de contrefaçon qui ont malheureusement lieu dans le cadre de la COVID-19 ».
La société M3 a également indiqué qu’elle « poursuivrait agressivement les tiers cherchant à tirer profit de la crise, et a noté qu’elle, travaillait avec les autorités pour éliminer les pratiques de prix abusifs ».
Selon Me Campbell, une première action en justice a été intentée contre Shopify en raison de l’identité des opérateurs du site Web www.3M-Health.com était inconnue. Shopify aurait coopéré avec 3M et aurait fermé le site Web pour cause de fraude le 31 mars.
Selon la plainte, le site Web a immédiatement été relancé sous le nom de www.tormenhealth.com et a utilisé les médias sociaux pour associer le site Web à 3M.
Le quotidien Windsor Star aurait tenté de contacter Pu, Mander et leur avocat, mais leurs tentatives ont abouti à un échec. Leur avocat aurait assuré au Me Campbell que les masques en question ne sont plus vendus en ligne.
3M cherche à faire accélérer la procédure en raison de l’importance cruciale des EPI pendant la pandémie de COVID-19. La société affirme qu’elle coopère avec les autorités concernant ses accusations contre Caonic et ses directeurs.
« Nous sommes déterminés à mettre un terme à ceux qui tentent de tirer profit de cette crise et nous avons pris des mesures judiciaires lorsque nous avons identifié des comportements illégaux à New York, en Californie, en Floride, au Texas et maintenant au Canada », a déclaré Denise Rutherford, qui est la première vice-présidente des affaires générales de 3M, dans un communiqué.
La société 3M maintient qu’elle n’a pas changé le prix courant de ses respirateurs pendant la pandémie de COVID-19. La compagnie affirme également qu’elle fournira tous les dommages-intérêts qu’elle accorde aux « organismes à but non lucratif impliqués dans le combat contre la COVID-19 ». Si des respirateurs 3M authentiques sont saisis, la société soutiendra leur utilisation dans la lutte contre la COVID-19.
Cette action en justice portant sur le gonflement des prix lors de la crise sanitaire n’est que la première d’une série de procès qui pourraient être intentés contre les entreprises qui ont gonflé les prix des EPI de manière illégale.
Le 28 mars dernier, le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a averti que la province allait « frapper durement les entreprises qui gonflent les prix ». Les personnes reconnues coupables d’escroquerie peuvent être condamnées à une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 dollars et à un an de prison. Les sociétés reconnues coupables d’escroquerie peuvent être condamnées à des amendes allant jusqu’à 10 millions de dollars.
Avez-vous été victime d’un gonflement de prix des EPI ou d’autres produits au cours de la pandémie de COVID-19 ? Faites-nous part de vos expériences dans la section « Commentaires » ci-dessous.
Lisez plus sur les recours collectifs et les règlements :
Enquête: recours collectif canadien contre l’herbicide Roundup
Guide sur l’assurance invalidité de longue durée au Canada
Demande de recours collectif à propos de voyages scolaires annulés
Avocat en invalidité de longue durée | Aide en cas de refus d’une demande d’assurance
