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La pandémie de COVID-19 a fait des ravages dans de nombreuses industries, et les cliniques dentaires ne font pas exception. Selon un recours collectif récemment intenté, les cliniques dentaires se seraient vu refuser une couverture d’assurance pour les pertes encourues en raison de l’interruption de leurs activités pendant cette crise mondiale.
Le demandeur, Centre Dentaire Boulevard Galeries d’Anjou, est une clinique dentaire à Montréal qui compte de 20 à 25 employés. La clinique dentaire est assurée par la partie défenderesse, L’Unique Assurances Générales, et sa police d’assurance couvre les pertes subies en raison des interruptions des activités, selon la demande en recours collectif proposé.
La police d’assurance pour interruption d’activité « couvre la perte de revenus réellement subie par l’entreprise et résultant directement de la réduction ou de l’interruption nécessaire des activités de l’assuré, causée par un risque couvert qui a affecté les biens assurés », selon la demande en recours collectif intenté par la clinique dentaire.
Le demandeur note qu’il n’y a pas de clause dans la police pour indiquer l’exclusion d’une pandémie, d’un virus ou d’une crise sanitaire.
Alors que le nouveau coronavirus se répandait dans le monde entier, les gouvernements ont commencé à prendre des mesures critiques pour ralentir sa propagation, comme le Canada qui a commencé à prendre des mesures en mars.
« À la suite de la COVID-19, de nombreuses entreprises, y compris mais sans s’y limiter, les cliniques dentaires, ont été déclarées par le gouvernement comme non essentielles et ont dû fermer, réduire ou interrompre leurs activités, indique la demande en recours collectif. En collaboration avec le Ministère de la Santé et des Services sociaux et les autorités de santé publique, l’Ordre des dentistes du Québec a ordonné à ses membres, dont le Centre Dentaire Boulevard Galeries d’Anjou, de reporter tous les rendez-vous, excepté pour certaines urgences. »
Ces mesures auraient été prises en raison du fait que les cliniques dentaires exigent que les dentistes, le personnel et les patients partagent des espaces, des meubles et des équipements communs. En outre, les procédures dentaires impliquent souvent la production et la propagation de salive et de particules de sang, ce qui augmente le risque de propagation du virus hautement contagieux.
Le Centre Dentaire Boulevard Galeries d’Anjou a fermé sa clinique dentaire pour une durée indéterminée depuis le 16 mars, selon le recours collectif de la clinique dentaire, et a fait une demande d’indemnité pour perte de revenus. Cependant, L’Unique a refusé d’honorer la réclamation, alors que son régime d’assurance prévoit une couverture pour ce type de perte.
Selon la requête, le demandeur et les membres du groupe « ont payé l’assurance contre les pertes de revenus dans l’espoir que le défendeur honorerait ses obligations contractuelles de bonne foi si et quand un événement imprévu et non intentionnel devait se produire et entraîner une perte de revenus ».
Le Centre Dentaire Boulevard Galeries d’Anjou déclare que L’Unique n’a pas respecté ses obligations contractuelles de fournir une couverture pour les pertes liées à la pandémie de COVID-19.
Le demandeur affirme avoir subi des pertes d’environ 165 000 dollars, qui devraient être couvertes par la police d’assurance. La clinique dentaire continuerait à subir des pertes dues à l’interruption des activités en raison de la COVID-19, et estime que les pertes s’élèveront à plusieurs centaines de milliers de dollars après 12 mois.
La clinique dentaire affirme qu’elle n’est pas seule et demande une ordonnance obligeant L’Unique à payer le montant exigé des autres cliniques dentaires pour leurs pertes liées à l’interruption d’activité causée par la COVID-19.
Les membres proposés du recours collectif comprennent : « Toutes les entreprises exerçant la dentisterie ou une sous-spécialité de la dentisterie dans la province de Québec qui ont été forcées de réduire ou d’interrompre leurs activités en raison de la COVID-19 et qui se sont vu refuser la couverture d’Assurance Pertes d’Exploitation par L’Unique Assurances Générales inc ».
Le recours collectif vise à obtenir des dommages-intérêts au nom de tous les membres du groupe pour le montant indiqué dans la police d’assurance relative aux pertes de revenus.
Un autre recours collectif a récemment été intenté contre dix des plus grands fournisseurs d’assurance du Canada, qui refusent de payer les propriétaires d’entreprises pour les pertes liées à la pandémie de COVID-19. Les compagnies d’assurance aux États-Unis sont également touchées par des recours collectifs analogues.
Que pensez-vous du recours collectif intenté par la clinique dentaire ? Les cliniques dentaires devraient-elles être couvertes pour les pertes qu’elles ont subies en raison de la pandémie ? Faites-nous part de votre opinion dans la section « Commentaires » ci-dessous !
Le Centre Dentaire Boulevard Galeries d’Anjou est représenté par Me Robert Kugler et Me Stuart Kugler du cabinet Kugler Kandestin LLP.
Le recours collectif des cliniques dentaires est : Centre Dentaire Boulevard Galeries d’Anjou Inc. v. L’Unique Assurances Générales Inc, Case No. 500-06-001054-200, devant la Cour supérieure du Québec à Montréal.
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